Tribunal Judiciaire

  • Désistement accepté et extinction de l’instance

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    Lors de l’audience du 13 janvier 2025, Madame [G] [W], par l’intermédiaire de son conseil, a manifesté son intention de se désister de l’instance. La CPAM de la GIRONDE, représentée, a accepté ce désistement, qui a été qualifié de parfait. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a alors constaté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et…

  • Désistement et extinction de l’instance confirmés

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    Monsieur [P] [T], demandeur, a exprimé son souhait de se désister de l’instance par courrier reçu le 16 décembre 2024. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, la CPAM de la GIRONDE a accepté ce désistement. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a alors constaté le désistement du demandeur, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement…

  • Le désistement d’instance du demandeur

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    Lors de l’audience du 13 janvier 2025, Madame [U] [Y] et son conjoint Monsieur [V] [Y] ont exprimé leur souhait de se désister de l’instance. La CAF de la GIRONDE, défenderesse, a accepté ce désistement. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a alors jugé que le désistement était parfait et a rendu un jugement insusceptible de…

  • Désistement et extinction de l’instance confirmés

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    Monsieur [P] [T], demandeur, a exprimé son souhait de se désister de l’instance par courrier reçu le 16 décembre 2024. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, la CPAM de la GIRONDE a accepté ce désistement. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a alors constaté le désistement du demandeur, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement…

  • Prolongation de la rétention administrative : évaluation de la menace à l’ordre public.

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    M. [D] [H] a été placé en rétention administrative le 12 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, il a déposé une déclaration d’appel pour contester cette mesure, arguant qu’elle viole l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Cependant, son passé judiciaire, marqué…

  • Prolongation de la rétention administrative : évaluation de la menace à l’ordre public.

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    M. [D] [H] a été placé en rétention administrative le 12 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 11 janvier 2025, il a déposé une déclaration d’appel pour contester cette mesure, arguant qu’elle viole l’article L742-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Cependant, son passé judiciaire, marqué…

  • Prolongation de la rétention : enjeux de l’évaluation des critères légaux et de l’ordre public.

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    M. [F] [S], de nationalité afghane, est retenu dans un centre de rétention depuis le 1er janvier 1999. Il conteste la prolongation de sa rétention, interjetant appel le 8 janvier 2025. Lors de l’audience, son avocat a demandé l’infirmation de l’ordonnance, tandis que le préfet de police a plaidé pour sa confirmation. Le tribunal judiciaire…

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    Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00132

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    Identité de l’Appelant M. [F] [S], né le 1er janvier 1999 à [Localité 1], est de nationalité afghane et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Il est assisté par Me Gérard Varango, avocat de permanence au barreau de Paris, ainsi que par M. [O] [G], interprète en pachtou. Identité de l’Intimé L’intimé dans…

  • Prolongation de rétention administrative : validation des motifs légaux.

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    M. [O] [B], né le 1er septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention n°[2]. Il a interjeté appel le 8 janvier 2025 contre l’ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de quinze jours. Lors de l’audience, il a soutenu que cette prolongation ne…

  • Rétention administrative et prolongation : enjeux et procédures

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    M. X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 14 février 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, il a contesté cette mesure devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Malgré son souhait de retourner en Algérie et une grève de la faim,…

  • Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux persistants

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    Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…

  • Prolongation de rétention administrative : validation des motifs légaux.

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    M. [O] [B], né le 1er septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention n°[2]. Il a interjeté appel le 8 janvier 2025 contre l’ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de quinze jours. Lors de l’audience, il a soutenu que cette prolongation ne…

  • Caducité de la citation : enjeux de la comparution et conséquences procédurales

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    L’affaire concerne le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble, représenté par Maître Valérie Garcon, contre Monsieur et Madame [O] [Z]. Le 1er octobre 2024, le demandeur a assigné les défendeurs, mais n’a pas comparu à l’audience du 10 janvier 2025. En l’absence de motif légitime, le Tribunal a déclaré la citation caduque, entraînant l’extinction de l’instance.…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 24/05531

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    Contexte de l’affaire L’affaire concerne le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé à une adresse précise, représenté par Maître Valérie Garcon, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis. Les défendeurs sont Monsieur et Madame [O] [Z], qui résident à la même adresse. Assignation et audience Le 1er octobre 2024, le demandeur a assigné les défendeurs devant le…

  • Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux persistants

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    Lors de l’audience publique du 10 janvier 2025, le juge a examiné la situation de Monsieur [X] [U], admis en soins psychiatriques le 30 décembre 2024. Selon l’évaluation médicale, il présente une symptomatologie maniaque et une adhésion fragile aux soins. Monsieur [X] a exprimé son sentiment de danger et son désir de rester hospitalisé, tout…

  • Caducité de la citation : enjeux de la comparution et conséquences procédurales

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    L’affaire oppose le Syndicat des copropriétaires à Madame [R] [G] [Y], représentée par Me Nadia MOGAADI. Le 13 septembre 2024, le demandeur a assigné la défenderesse, mais n’a pas comparu à l’audience du 10 janvier 2025, sans fournir de justification. En conséquence, le Tribunal a déclaré la citation caduque et a constaté l’extinction de l’instance,…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 24/05322

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    Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre le Syndicat des copropriétaires d’une adresse spécifique et une défenderesse, Madame [R] [G] [Y]. Le Syndicat est représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de Paris. Assignation et audience Le 13 septembre 2024, le demandeur a assigné la défenderesse devant le Tribunal pour une audience prévue…

  • Caducité de la citation : enjeux et conséquences procédurales

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    Le 10 janvier 2025, le Tribunal judiciaire a constaté l’absence du demandeur, le Syndicat des copropriétaires, représenté par Me Nadia MOGAADI, lors de l’audience. En l’absence de motif légitime, le Tribunal a déclaré la citation caduque et a prononcé l’extinction de l’instance, laissant les dépens à la charge du demandeur. Toutefois, il a précisé que…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 24/05322

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    Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le Syndicat des copropriétaires, représenté par l’avocat Me Nadia MOGAADI, a assigné Madame [R] [G] [Y] devant le Tribunal judiciaire pour une audience prévue le 10 janvier 2025. Absence du demandeur Le jour de l’audience, le demandeur n’a pas comparu et n’a fourni aucun motif légitime pour justifier son…

  • Caducité de la citation en raison de l’absence de la partie demanderesse

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    L’affaire oppose le Syndicat des copropriétaires à Monsieur [R] [E] et Madame [O] [J] épouse [E]. Le 2 octobre 2024, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le Tribunal pour une audience fixée au 10 janvier 2025. Cependant, la demanderesse n’a pas comparu à cette audience, sans fournir de motif légitime. En conséquence, le Tribunal…

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