-
Jurisprudence,Jurisprudence > Entreprises / Dirigeants,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Evry
Tribunal judiciaire d’Évry, 4 février 2025, RG n° 24/01077
·
Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un groupe de demandeurs, composé d’un associé, d’une associée, d’une autre associée et d’une quatrième associée, a assigné un dirigeant d’entreprise et la société à laquelle ils appartenaient. Leur objectif était d’obtenir l’annulation d’une clause statutaire qu’ils considéraient comme illicite, ainsi que le paiement de sommes et de dommages-intérêts…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 3 février 2025, RG n° 25/00396
·
Hospitalisation de Monsieur [J] [D] Monsieur [J] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 27 janvier 2025. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement, mise en place à 22h31 le même jour, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 3 février 2025, RG n° 25/00396
·
Hospitalisation de Monsieur [J] [D] Monsieur [J] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 27 janvier 2025. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement, mise en place à 22h31 le même jour, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 20/01211
·
Mariage et enfants Monsieur [G] [T] et Madame [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 15] (Bénin), avec transcription de leur mariage à l’état civil français le 29 juin 2009. De cette union sont nés trois enfants : [J] [X] [H] [I] [T] en 2004, [C] [S] [P] [T] en…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 23/05163
·
Mariage et enfants Monsieur [L], [O] [M] et Madame [R] [I] se sont mariés le [Date mariage 2] 2000 à la Mairie d'[Localité 8] (Essonne), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [J], [K] [M], née le [Date naissance 4] 2005, et [N], [G], [O] [M], né le [Date naissance…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 20/01211
·
Mariage et enfants Monsieur [G] [T] et Madame [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 à [Localité 15] (Bénin), avec transcription de leur mariage à l’état civil français le 29 juin 2009. De cette union sont nés trois enfants : [J] [X] [H] [I] [T] en 2004, [C] [S] [P] [T] en…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 30 janvier 2025, RG n° 23/07079
·
Mariage et enfants Monsieur [W] [D] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 2005 sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [U] [A] [D] et [Y] [S] [D], qui possèdent la double nationalité française et thaïlandaise. Procédure de divorce Monsieur [W] [D] a initié une procédure de…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01101
·
Contexte de l’Affaire Madame [G] [T] a assigné en référé la société d’assurance mutuelle MAPA et la CPAM de l’Essonne le 16 octobre 2024, suite à un accident de la circulation survenu le 19 mai 2021. Elle a demandé la désignation d’un collège d’experts pour évaluer son préjudice corporel. Désistement de Madame [G] [T] Lors…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Evry
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00062
·
Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le tribunal de grande instance d’Evry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Madame [W] [V] [Z], infirmière libérale, par jugement en date du 5 octobre 2016. Une période d’observation de six mois a été instaurée, avec la désignation de Maître [G] [N] comme mandataire…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01054
·
Contexte de l’Affaire Madame [F] [H] a assigné en référé Madame [M] [R] devant le tribunal judiciaire d’Evry le 11 octobre 2024. Cette action vise à obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour examiner les vices et défauts de fonctionnement d’un véhicule d’occasion, un FORD B MAX, acquis par Madame [F] [H] le 26 septembre…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01260
·
Contexte de l’affaire Monsieur [N] [Z], Madame [U] [Z] et Monsieur [B] [Z], en tant que victimes directes et ayants droit de leur mère, Madame [V] [Z], ont assigné en référé la SASU Clinique [9] et le docteur [T] [E] pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette demande est motivée par des préoccupations concernant…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01252
·
Contexte de l’affaire La SCI WEKSLA, propriétaire de locaux commerciaux à Chilly-Mazarin, a assigné en référé la SAS SOLAZUR, locataire desdits locaux, pour diverses demandes liées à des arriérés de loyers et à l’expulsion de la locataire. L’assignation a été faite le 20 novembre 2024, en vertu de l’article L.145-41 du code de commerce. Demandes…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 25/00062
·
Contexte de l’affaire La SARL LINAT AUTO a engagé une procédure en référé contre Monsieur [B] [X] [F] et Madame [P] [M] épouse [X] [F] pour obtenir la remise en état de locaux commerciaux qu’elle loue. Cette action a été motivée par l’édification d’une cloison en placoplâtre qui a exclu l’accès aux sanitaires, causant un…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 25/00062
·
Contexte de l’affaire La SARL LINAT AUTO a engagé une procédure en référé contre Monsieur [B] [X] [F] et Madame [P] [M] épouse [X] [F] pour obtenir la remise en état de locaux commerciaux qu’elle loue. Cette action a été motivée par l’édification d’une cloison en placoplâtre qui a exclu l’accès aux sanitaires, créant ainsi…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00314
·
Contexte de l’affaire La SCI CAPO, propriétaire de locaux commerciaux, a assigné la SAS JMGBAIE en référé devant le tribunal judiciaire d’Evry. Cette action vise à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire d’un bail commercial signé le 2 novembre 2017, ainsi qu’à obtenir l’expulsion de la SAS JMGBAIE pour loyers impayés. Demandes de la…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01048
·
Contexte de l’affaire La SCI HOUY BODIN, propriétaire de locaux commerciaux, a assigné en référé la SAS [D] et sa caution, Madame [W] [D], devant le tribunal judiciaire d’Evry. Cette action vise à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial, ordonner l’expulsion de la SAS [D], et obtenir le paiement de loyers…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01051
·
Contexte de l’affaire La SA HAYEM, propriétaire de locaux commerciaux, a assigné la SARL ANNALAKSHMI MARCHE EXOTIQUE en référé devant le tribunal judiciaire d’Evry. Cette action a été engagée en raison de l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial conclu le 2 janvier 1996, en raison de loyers impayés. Demandes de la SA HAYEM…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01048
·
Contexte de l’affaire La SCI HOUY BODIN, propriétaire de locaux commerciaux, a assigné en référé la SAS [D] et sa caution, Madame [W] [D], devant le tribunal judiciaire d’Evry. Cette action vise à faire constater l’acquisition de la clause résolutoire du bail commercial, ordonner l’expulsion de la SAS [D], et obtenir le paiement de loyers…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01261
·
Contexte de l’affaire La SC HEJEG, propriétaire de locaux commerciaux à [Localité 3], a assigné en référé Madame [G] [Z], entrepreneur individuel, pour résilier le bail commercial et obtenir son expulsion. Cette action a été motivée par le non-paiement des loyers depuis janvier 2024, entraînant une demande de constatation de la résiliation du bail à…
-
Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/00835
·
Contexte de l’affaire Monsieur [H] [G] et Madame [O] [G] née [U] ont assigné en référé la SARL ATIA ARCHITECTURE, l’EURL ISY BAT et la SA PARISIENNE ASSURANCES devant le tribunal judiciaire d’Evry. Ils demandent l’achèvement de travaux d’agrandissement de leur maison, ainsi que des indemnités pour retards et malfaçons. Les demandes des plaignants Les…
