-
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 24/01414
·
Contexte de l’affaire Monsieur [G] [U] [F] a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs défendeurs, dont Monsieur [D] [K] [F], Madame [N] [F] épouse [S], et Monsieur [J] [F], concernant la gestion de la succession de Monsieur [J] [F], décédé en 2018. Le tribunal judiciaire de Versailles a rendu un jugement le 12 avril 2024,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 23/00703
·
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Le 20 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Yvelines a ordonné à la CPAM des Yvelines de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Hauts de France pour établir un lien de causalité entre la maladie de Mme [P] et…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 23/01395
·
Contexte de la maladie professionnelle M. [N] [P], né le 12 avril 1968, a déclaré une maladie professionnelle le 15 mars 2010, consistant en une « sciatique L5 D sur hernie discale », prise en charge par la CPAM des Yvelines. Depuis cette déclaration, il a connu plusieurs rechutes, dont quatre ont été reconnues par la caisse…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 23/01736
·
Demandeur et Défendeur Le demandeur dans cette affaire est le syndicat coopératif du [Adresse 3], situé à [Adresse 2], représenté par son Président Syndic et assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT). Ce dernier est représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de Versailles. Le défendeur,…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 23/01736
·
Demandeur et Défendeur Le demandeur dans cette affaire est le syndicat coopératif du [Adresse 3], situé à [Adresse 2], représenté par son Président Syndic et assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT). Ce dernier est représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocats au barreau de Versailles. Le défendeur,…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 24/00002
·
Contexte de l’affaire Le litige concerne le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], représenté par la société IFF GESTION, qui a engagé une procédure judiciaire. Le syndicat a pour but de défendre les intérêts des copropriétaires de l’immeuble situé à l’adresse mentionnée. Parties impliquées Le demandeur est le syndicat des copropriétaires, représenté par…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 24/00304
·
Demandeur de l’Affaire Le syndicat des copropriétaires de la Résidence HARMONIE OUEST, situé à [Adresse 3], est représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART. Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184, avec son siège social à [Adresse 1]. Le demandeur est représenté…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 24/00304
·
Demandeur et Défenderesse Le demandeur dans cette affaire est le syndicat des copropriétaires de la Résidence HARMONIE OUEST, représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART. Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. La défenderesse est l’association tutélaire L’AXE MAJEUR – ATM, agissant en tant que tuteur de Madame…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 24/00524
·
Parties en présence Le demandeur, M. [H] [X], est représenté par Maître Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET, avocat au barreau de Paris, et Maître Floriane PERON, avocat postulant au barreau de Versailles. La défenderesse est la société GOOGLE IRELAND LIMITED, une société de droit irlandais, qui n’a pas comparu ni été représentée…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 20/01797
·
Composition du Tribunal Le tribunal est composé de Madame DURIGON, Vice-Présidente, Madame DAUCE, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge. Désistement d’instance et d’action Le 14 octobre 2024, Maître Romuald FELDMANN a signifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. Par la suite, les demandeurs représentés par Maître Anne-Laure DUMEAU ont accepté ce désistement le 23 octobre…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 20/01797
·
Composition du Tribunal Le tribunal est composé de Madame DURIGON, Vice-Présidente, Madame DAUCE, Vice-Présidente, et Madame MARNAT, Juge. Désistements d’instance et d’action Le 14 octobre 2024, Maître Romuald FELDMANN a signifié des conclusions de désistement d’instance et d’action. Par la suite, Maître Anne-Laure DUMEAU a également signifié des conclusions d’acceptation de ce désistement le 23…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 21/05456
·
Contexte du litige Par acte sous-seing privé du 8 février 2011, la Société [5] a donné à bail des locaux à la Société [9] pour l’exploitation d’un restaurant, avec un loyer annuel de 45.000 euros. Le 1er mars 2016, la Société [9] a cédé son droit de bail à la Société [10], qui a ensuite…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/01844
·
Contexte du mariage Monsieur [D] [V], de nationalité française, et Madame [U] [F] [T], de nationalité guatémaltèque et française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1983 au Guatemala sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit à l’Ambassade de France au Guatemala le 20 juin 1983. De cette union sont nés deux…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/01844
·
Contexte du mariage Monsieur [D] [V], de nationalité française, et Madame [U] [F] [T], de nationalité guatémaltèque et française, se sont mariés le [Date mariage 3] 1983 au Guatemala sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit à l’Ambassade de France au Guatemala le 20 juin 1983. De cette union, deux enfants majeurs…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 19/05258
·
Contexte Juridique Les dispositions des articles 841-1, 1367 et 1379 du code de procédure civile sont invoquées dans le cadre de la liquidation et du partage de l’indivision suite au décès de Monsieur [W] [L] en 2016. Le tribunal de grande instance de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de compte le 27 février 2020,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/07110
·
Contexte de l’affaire La SCI LELU a conclu un bail commercial avec la SARL C TONAUTO le 24 mars 2014 pour l’exploitation d’une aire de lavage automatique. Ce bail concernait des locaux situés à une adresse précise. Promesse de vente Le 19 juin 2018, la SARL C TONAUTO a signé une promesse de vente de…
