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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00796
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Exposé du Litige Par acte sous seing privé en date du 16 mai 2022, Madame [S] [G] a consenti à Madame [K] [W] un bail commercial pour un local à [Localité 4], d’une durée de 9 ans et d’un loyer annuel de 9 000 euros. Un avenant au bail, daté du 2 septembre 2022, a…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 14 janvier 2025, RG n° 23/02717
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Contexte familial Madame [T] [O] et Monsieur [L] [I] ont eu une fille, Madame [M] [I], née en 1981. Monsieur [L] [I] a également eu deux fils, Monsieur [F] [I] et Monsieur [A] [I], issus d’une autre relation. En 2014, Monsieur [L] [I] a épousé Madame [C] [P] dans la commune de [Localité 16], sous…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 14 janvier 2025, RG n° 22/04701
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Propriété de la SCI SED 1 La SCI SED 1 détient plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 2], comprenant des locaux commerciaux au rez-de-chaussée et des dépôts ainsi que des emplacements de parking au sous-sol. Convocation à l’assemblée générale Le syndicat des copropriétaires a convoqué une assemblée générale le 9 octobre 2020 pour…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 14 janvier 2025, RG n° 23/03178
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Prêt consenti à la société PILAT’ULOU Le 10 septembre 2014, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a accordé un prêt professionnel de 380 000 € à la société PILAT’ULOU, représentée par M. [M] [H]. Ce prêt, remboursable sur 84 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 2,50 %, a été régularisé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00729
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Contexte des Travaux M. [W] [E] et Mme [B] [Z] ont engagé la SAS ARTISAN PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE pour réaliser des travaux d’isolation intérieure et d’installation d’une pompe à chaleur, pour un montant total de 14 511,87 euros. Les travaux ont été formalisés par deux devis datés respectivement du 1er et du 18 mars…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00715
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Exposé du litige Les époux [U] sont propriétaires d’une maison à [Localité 6] et ont engagé la SARL IDEAL SOL pour la fourniture et la pose d’un revêtement de sol « aspect béton ciré » pour un montant de 13 320 euros HT. En novembre 2024, ils ont assigné la société devant le juge des référés pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00757
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Contexte de l’Affaire La SCI MAREY, fondée par Monsieur et Madame [C], a acquis une maison de village en 2021 à [Localité 5]. Pour réhabiliter cette propriété, elle a engagé la SAS ESTANCA pour réaliser des travaux d’étanchéité sur la toiture terrasse du premier étage, pour un montant de 5 020,40 euros, selon une facture…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00573
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Acquisition de la maison Le 4 juin 2021, M. [F] [C] et son épouse Mme [W] [U] ont acquis une maison en cours de construction de M. [X] [I], située à [Adresse 7] à [Localité 10]. Un permis de construire avait été délivré à M. [I] le 28 août 2019, puis transféré aux époux [C]…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00526
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Contexte de l’Affaire Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les services des ambulances Piazzon pour être transporté à l’hôpital depuis son domicile à [Localité 11]. Suite à cet incident, il a déposé une plainte le 4 août 2022, qui a été classée sans suite le 10 janvier 2023. Procédure Judiciaire M. [D]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00526
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Exposé du Litige Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les services des ambulances Piazzon pour être transporté à l’hôpital depuis son domicile à [Localité 11]. Suite à cet incident, il a assigné plusieurs parties, dont la SARL Ambulances Piazzon et des compagnies d’assurances, devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, demandant la désignation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00793
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Exposé du litige La SCI MEDJADJI a signé un bail professionnel avec Monsieur [T] [G] le 3 octobre 2022 pour un local à [Localité 3], d’une durée de trois ans et d’un loyer annuel de 500 euros. Le 12 janvier 2023, la SCI MEDJADJI a cédé le bien à la SCI BEAUBRUN INVEST. Le 22…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00740
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Acquisition du véhicule M. [K] [M] a acheté un véhicule Peugeot 308 au garage PSA Retail [Localité 9] pour un montant de 12 635,24 euros, selon une facture datée du 02 octobre 2020. Assignation en justice Le 12 novembre 2024, M. [K] [M] a assigné la SAS Stellantis & You France devant le tribunal judiciaire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00690
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Constitution du bail commercial Par acte notarié en date du 5 juillet 2021, la SCI ERUP FONCIER a consenti à la SAS MP EXPANSION un bail commercial pour un local de 716 m² situé à [Adresse 5] à [Localité 4]. Le locataire a ensuite réalisé des aménagements pour y exploiter un magasin sous l’enseigne BUREAU…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00760
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 06 avril 2023, Monsieur [D] [R] a accordé à Monsieur [N] [P] un bail pour un garage situé à [Adresse 2] à [Localité 5]. Ce bail est d’une durée d’un an, débutant le 13 avril 2023, avec un loyer mensuel de 56 euros, auquel s’ajoutent 9…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00728
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Constitution du bail commercial Par acte sous seing privé en date du 6 juin 2022, Monsieur [W] [T] a consenti à Monsieur [X] [O] un bail commercial pour un local situé [Adresse 1] à [Localité 3]. Ce bail a été établi pour une durée de 9 années à compter du 1er juin 2002, avec un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00608
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Constitution du bail commercial Le 27 juillet 2022, la SAS BRUNEL HAMMOUTI IMMO a signé un bail commercial avec la SARL L’OFFICINE LA KANTINA pour un local situé à [Adresse 2] à [Localité 3]. Ce bail a une durée de 9 ans, débutant le 1er septembre 2022, avec un loyer annuel de 18 000 euros,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00728
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Constitution du bail commercial Par acte sous seing privé en date du 6 juin 2022, Monsieur [W] [T] a consenti à Monsieur [X] [O] un bail commercial pour un local situé [Adresse 1] à [Localité 3]. Ce bail a été établi pour une durée de 9 années à compter du 1er juin 2002, avec un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00728
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Constitution du bail commercial Par acte sous seing privé en date du 6 juin 2022, Monsieur [W] [T] a consenti à Monsieur [X] [O] un bail commercial pour un local situé [Adresse 1] à [Localité 3]. Ce bail a été établi pour une durée de 9 années à compter du 1er juin 2002, avec un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00666
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Constitution du bail commercial La SCI JPB a signé un bail commercial avec la SAS Hiba Trade Auto le 09 février 2024, portant sur un local situé à [Adresse 3] à [Localité 5]. Ce bail a été établi pour une durée de neuf ans, commençant le 1er février 2024. Assignation en justice Le 04 octobre…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 12 décembre 2024, RG n° 24/00629
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La SARL des Chevrotins a acquis un tracteur Renault CERE 340X pour 22 000 euros le 26 septembre 2023. En raison de problèmes constatés, elle a assigné M. [R] [V] devant le juge des référés le 26 septembre 2024, demandant une expertise. Lors de l’audience du 21 novembre 2024, des défauts de fixation au châssis…
