-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00549
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concerne M. [B] [F], un patient d’origine afghane, actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4], et représenté par son…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00712
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande d’hospitalisation complète formulée par le directeur du Centre Hospitalier. Parties impliquées Le demandeur, M. le directeur du Centre…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00547
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier, concernant la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [V], actuellement en soins…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00644
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [P] [U], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4].…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00611
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier, concernant le maintien de l’hospitalisation complète de Madame [V] [Z], actuellement en soins…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00643
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande d’hospitalisation complète sous contrainte pour Madame [L] [W], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur, M. Le Directeur du…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00552
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [W] [T] [Z], un patient d’origine afghane, actuellement sans domicile fixe et…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00600
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le directeur du Centre Hospitalier pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [S] [M] [T],…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/02015
·
Exposé du litige La société ICF ATLANTIQUE a signé un bail d’habitation avec M. [E] [O] le 29 décembre 2015, pour des locaux situés à [Adresse 4] à [Localité 2], avec un loyer mensuel de 253,11 euros et des charges de 70,21 euros. Le 14 novembre 2023, un commandement de payer a été délivré au…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00327
·
Contexte de la construction M. [U] [F] et Mme [K] [R] ont confié la construction de leur maison à la société Rennes habitat, selon un tableau estimatif daté du 08 juillet 2013. La réception des travaux a eu lieu le 06 juin 2014, avec plusieurs entreprises impliquées, notamment pour l’électricité, la menuiserie, le gros œuvre…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00482
·
Contexte de l’affaire L’affaire a été introduite par une assignation datée du 5 juillet 2024. Elle a été portée devant le tribunal judiciaire de Rennes, où des procédures ont été engagées. Démarches des parties Le 14 janvier 2025, Me Christian Maire a formé une demande par courrier RPVA, qui a été réitérée à l’audience par…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00723
·
Contexte de l’affaire La société civile de construction vente (SCCV) Joliot a engagé la société par action simplifiée (SAS) Doublet pour réaliser des travaux de plomberie, selon un contrat signé le 19 décembre 2022, pour un montant de 816 444,00 € HT. Ce contrat a été modifié par plusieurs avenants, ajoutant des travaux supplémentaires pour…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00701
·
Contexte de l’Affaire Par une assignation datée du 3 octobre 2024, Monsieur [F] [Z] et Madame [R] [V] ont engagé une procédure contre la société EXTERION MEDIA devant le tribunal judiciaire de Rennes. Ils invoquent les articles 835 du code de procédure civile et L 581-25 du code de l’environnement pour obtenir diverses réparations financières…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00482
·
Contexte de l’affaire L’affaire a été introduite par une assignation datée du 5 juillet 2024. Elle concerne un désistement d’instance formulé par la demanderesse, représentée par Me Christian MAIRE, puis par Me SALLIOU lors de l’audience. Absence du défendeur Le défendeur n’était pas présent à l’audience, ce qui a conduit le tribunal à mettre l’affaire…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00699
·
Location de matériel Le 13 mars 2024, Monsieur [D] [N] a loué un tracteur à Monsieur [R] [W] pour une durée totale de 163 heures, comme en témoigne le bon de suivi de matériel. Facturation et mise en demeure Monsieur [D] [N] a émis des factures pour l’utilisation du tracteur les 5 avril et 15…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00701
·
Contexte de l’Affaire Par une assignation datée du 3 octobre 2024, Monsieur [F] [Z] et Madame [R] [V] ont engagé une procédure contre la société EXTERION MEDIA devant le tribunal judiciaire de Rennes. Ils invoquent les articles 835 du code de procédure civile et L 581-25 du code de l’environnement pour obtenir diverses réparations financières…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00881
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne une décision judiciaire rendue par le tribunal judiciaire de Rennes, qui a été mise en délibéré le 17 janvier 2025. L’appel de cette décision n’est pas suspensif de son exécution, ce qui signifie que la décision peut être appliquée immédiatement, même si elle est contestée. Chronologie des événements Le 17…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/06999
·
Exposé du litige La société ESPACIL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [U] et Mme [C] [H] [P] le 2 décembre 2020, pour un loyer mensuel de 370,43 euros. En raison d’un arriéré locatif de 1.933,04 euros, un commandement de payer a été délivré aux locataires le 25 janvier 2024, leur accordant…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00694
·
Ordonnance de référé et mesure d’expertise Le 18 décembre 2023, le Président du tribunal judiciaire de Rennes a prononcé une ordonnance de référé (RG 23/00082) à la demande de Monsieur [G] [S], ordonnant une mesure d’expertise confiée à Monsieur [Z] [U]. Cette décision a été prise en présence de la société Gan Assurances et de…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00327
·
Contexte de l’affaire Le 17 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [V], actuellement…
