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Tribunal judiciaire de Rennes, 25 novembre 2024, RG n° 24/00569
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Interventions chirurgicales de M. [O] Entre le 5 juillet 2000 et le 24 août 2010, M. [D] [O] a subi quatre opérations au sein de la SA Hôpital Privé de [12]. Ces interventions ont été réalisées par les chirurgiens orthopédiques M. [R] et M. [H], qui ont exercé dans cet établissement à des périodes différentes.…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 25 novembre 2024, RG n° 23/00888
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Contexte de l’affaire La société Fayad a fourni et installé une pompe à chaleur pour les époux [M] le 6 novembre 2021, pour un montant de 6 653 €. Un devis pour des travaux supplémentaires a été émis le 25 septembre 2023, s’élevant à 300 €. Constatations d’expertise Un rapport d’expertise réalisé le 17 novembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 25 novembre 2024, RG n° 23/00888
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Contexte de l’affaire La société SASU Fayad a fourni et installé une pompe à chaleur pour les époux [M] le 6 novembre 2021, pour un montant de 6 653 €. Un devis pour des travaux supplémentaires a été émis par la société Fayad le 25 septembre 2023, s’élevant à 300 €. Constatations d’expertise Un rapport…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 21 novembre 2024, RG n° 24/07179
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Jugement du Tribunal de Rennes Par jugement du 15 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Rennes a ordonné l’expulsion de madame [Y] [E] des lieux loués par la société AIGUILLON CONSTRUCTION. Cette décision a été signifiée le 22 juillet 2022. Commandement de quitter les lieux Un commandement de quitter les lieux a été délivré à…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 21 novembre 2024, RG n° 24/07179
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Jugement d’expulsion Par jugement du 15 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Rennes a ordonné l’expulsion de madame [Y] [E] des lieux loués par la société AIGUILLON CONSTRUCTION. Cette décision a été signifiée le 22 juillet 2022. Commandement de quitter les lieux Un commandement de quitter les lieux a été délivré à madame [Y] [E]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 21 novembre 2024, RG n° 24/06162
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Parties en présence L’affaire oppose l’Association VIAGRAMOPHONE, représentée par Me Aude-Emmanuelle Camboni, à la S.A.R.L. RP EXPLOITATION, représentée par Me Carine Chatellier. L’Association est inscrite au RNA sous le numéro W353016382. Contexte juridique Les articles 22 à 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ainsi que les articles 127-1, 131-1 et suivants…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 21 novembre 2024, RG n° 24/08338
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Contexte de la procédure Le 21 novembre 2024, une ordonnance a été rendue par Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure écrite, sans audience, concernant une demande de maintien de la mesure d’isolement d’un…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/06863
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Contexte du mariage Mme [F] [W] et M. [V] [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2005 à [Localité 11] (44), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont [J], né le [Date naissance 6] 2006, et [N], née le [Date naissance 3] 2016. Demande de divorce Le 24…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09411
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Contexte de la Commande M. [M] [Y] a passé une commande pour un véhicule neuf de marque Aixam, modèle city pack, auprès de la société VSP Ouest 35, pour un montant total de 11 518 € incluant des roues en alliage. Demande de Remboursement Le 11 septembre 2023, M. [Y] a envoyé une lettre recommandée…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00437
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Contexte du mariage Mme [J] [D] et M. [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 8] (Bénin), choisissant le régime de séparation de biens. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce M. [B] [O] a assigné Mme [J] [D] en divorce par acte d’huissier le 16…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09411
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Contexte de la Commande M. [M] [Y] a passé une commande pour un véhicule neuf de marque Aixam, modèle city pack, auprès de la société VSP Ouest 35, pour un montant total de 11 518 € incluant des options. Demande de Remboursement Le 11 septembre 2023, M. [Y] a envoyé une lettre recommandée à VSP…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/02452
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Contexte du mariage Mme [R] [G] et M. [K] [V] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 9] (35), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [F], né le [Date naissance 5] 2017. Demande de divorce M. [K] [V] a assigné Mme [R] [G] en divorce par…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte du mariage Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8] (44), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], né le [Date naissance 1] 1998. Procédures de divorce Le 16 mars 2015, le juge aux affaires familiales de NANTES…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/05638
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Contexte du mariage Mme [R] [H] et M. [L] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 1999 à [Localité 8] (44), sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [S], né le [Date naissance 1] 1998. Procédures de divorce Le 16 mars 2015, le juge aux affaires familiales de NANTES…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09419
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Contexte du mariage Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 1988 et [K] en 1991. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/09419
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Contexte du mariage Mme [W] [J] et M. [F] [C] se sont mariés le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [T] en 1988 et [K] en 1991. Demande de divorce Le 20 décembre 2023, Mme [W] [J] a assigné M. [F] [C]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08111
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. La procédure concernait une demande de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine visant à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/06465
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Naissance et reconnaissance de l’enfant Mme [C] [V] a donné naissance à [U] le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 9] (13). M. [Z] [I] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 11] (56). Suite à une déclaration conjointe des parents le 28 janvier 2017, [U] a pris le nom de [I]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08128
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue devant Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande de mainlevée d’une hospitalisation complète formulée par [V] [E]. Parties Impliquées Le demandeur, [V] [E], n’était pas…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/03301
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Naissance et Reconnaissance de Paternité Mme [J] [G] a donné naissance à [Y] le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 13] (35). M. [X] [O] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 12] (35). Par la suite, le couple a eu deux autres enfants, [K] née le [Date naissance 6] 2015 et…
