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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 19/03127
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par un demandeur qui a finalement décidé de se désister de son instance. Ce désistement a été constaté par le tribunal, mettant ainsi fin à la procédure engagée. Dépens et frais d’huissier Le tribunal a également statué sur la question des dépens, précisant que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 25/80030
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Contexte de la Saisie Le 18 novembre 2024, l’organisme de recouvrement URSSAF ÎLE-DE-FRANCE a procédé à une saisie attribution auprès d’une institution bancaire, la Caisse d’épargne Île-de-France, pour un montant de 2 376,99 €, au détriment d’une association à but non lucratif. Procédure Judiciaire Par acte du 18 décembre 2024, la débitrice, représentée par l’association,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/34815
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi pour examiner une demande d’adoption simple. L’adopté, un jeune homme né en 1989, a été présenté par son parent adoptif, un homme né en 1943, qui est également le conjoint de la mère de l’adopté. Décision du tribunal Le tribunal a prononcé l’adoption simple…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 14/15212
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Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne des assignations délivrées par un demandeur et une demandeuse à l’encontre de plusieurs entités, dont une société financière et des sociétés civiles professionnelles. Les assignations ont été émises les 24 juillet, 6 et 7 août 2014, marquant le début d’une procédure judiciaire complexe. Ordonnance de Sursis à Statuer Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 19/03127
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par un demandeur qui a finalement décidé de se désister de l’instance. Ce désistement a été constaté par le tribunal, mettant ainsi fin à la procédure engagée. Décision du tribunal Le tribunal a statué publiquement par jugement contradictoire en premier ressort. Il a été…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 22/14461
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Contexte de l’Affaire Le 13 mai 2013, un fonctionnaire a acquis un vélo dans un magasin Decathlon, assuré par une compagnie d’assurance. Le 20 mai 2013, une défaillance technique a entraîné un accident, causant un préjudice corporel à l’acheteur. Indemnisation Initiale Le 18 mars 2015, la compagnie d’assurance a versé une provision de 31 211,40…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/33843
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Contexte de l’affaire Cette affaire a été examinée par le Tribunal Judiciaire de Paris, au sein du Pôle famille, Chambre du conseil, sous le numéro RG 24/33843. La requête a été reçue le 15 février 2024, et le jugement a été rendu le 5 février 2025. Parties impliquées Le requérant dans cette affaire est un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/11347
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Contexte de la Procédure La procédure mentionnée dans le texte ne doit plus être inscrite au rôle de la 5ème chambre – 1ère section. Il a été décidé qu’elle sera redistribuée à une autre chambre. Décision de Redistribution En conséquence, il a été ordonné de supprimer cette procédure du rôle de la 5ème chambre et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/80630
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Contexte de la Saisie Le 7 mars 2024, un créancier a procédé à une saisie des droits d’associé détenus par un débiteur, pour un montant total de 32 585,53 €. Cette saisie a été réalisée en exécution d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 26 octobre 2023, qui a été signifié au…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/57425
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une propriétaire d’appartement a engagé une société de rénovation pour effectuer des travaux dans son logement. Suite à ces travaux, un dégât des eaux a été constaté dans l’appartement situé en dessous, entraînant des complications avec l’assureur de la propriétaire. Déclaration du sinistre Le 12 février 2024, la propriétaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/34777
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Contexte de l’affaire Cette affaire a été examinée par le Tribunal Judiciaire de Paris, au sein du Pôle famille, Chambre du conseil, sous le numéro RG 24/34777. Le jugement a été rendu le 5 février 2025, suite à une requête déposée le 2 mai 2024. Parties impliquées Le requérant dans cette affaire est un vendeur,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 23/12259
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige opposant le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES d’un immeuble à la S.C.I. IL CANTINONE et à la S.A.R.L. PUR VIN. Une assignation a été délivrée le 20 octobre 2022, suivie d’une intervention forcée à l’encontre de la S.A.S. SILICA le 19 décembre 2023. Procédure judiciaire Lors de l’audience du 29…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 19/03127
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par un demandeur qui a finalement décidé de se désister de l’instance. Ce désistement a été constaté par le tribunal, mettant ainsi fin à la procédure engagée. Décision du tribunal Le tribunal a statué publiquement par jugement contradictoire en premier ressort. Il a également…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/57425
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une propriétaire d’appartement a engagé une société de rénovation pour effectuer des travaux dans son logement. Suite à ces travaux, un dégât des eaux a été constaté dans l’appartement situé en dessous, entraînant des complications avec l’assureur de la propriétaire. Déclaration du sinistre Le 12 février 2024, la propriétaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/33843
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Contexte de l’affaire Le jugement rendu le 05 février 2025 par le Tribunal Judiciaire de Paris concerne une demande d’adoption simple. La requête a été déposée le 15 février 2024 et a été examinée par le Pôle famille, Chambre du conseil. Parties impliquées Le requérant dans cette affaire est un conjoint de la mère de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 23/03579
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Contexte de l’affaire Le 19 février 2019, un organisme public a notifié à une bénéficiaire une contrainte en raison d’un trop-perçu. En réponse, la bénéficiaire a saisi le tribunal de grande instance d’une opposition à cette contrainte le 25 février 2019. L’audience a été fixée au 2 juillet 2020, et le jugement a été rendu…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/80630
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Contexte de la Saisie Le 7 mars 2024, un saisissant a pratiqué une saisie des droits d’associé détenus par un débiteur, pour un montant total de 32 585,53 €. Cette saisie a été effectuée en exécution d’un arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d’appel de Bordeaux, qui a été signifié au débiteur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 23/12328
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Contexte de l’Affaire Par actes du 2 août 2023, une société spécialisée dans le secteur pharmaceutique, désignée ici comme la société A, a assigné une société de conseil financier, désignée comme la société B, en contrefaçon de marque et responsabilité contractuelle devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette action judiciaire marque le début d’un litige…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 22/14461
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Contexte de l’Affaire Le 13 mai 2013, un fonctionnaire a acquis un vélo dans un magasin Decathlon, assuré par une compagnie d’assurance. Le 20 mai 2013, une défaillance technique a provoqué un accident, entraînant des blessures corporelles pour l’acheteur. Indemnisation Initiale Le 18 mars 2015, la compagnie d’assurance a versé une provision de 31 211,40…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/39511
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un jugement d’adoption simple a été rendu le 6 novembre 2024. Ce jugement concernait un individu, désigné ici comme un adoptant, qui souhaitait officialiser l’adoption d’un enfant. Rectification du jugement Le tribunal a ordonné la rectification d’une mention dans le jugement d’adoption. En effet, une erreur a été constatée…
