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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/39511
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un jugement d’adoption simple a été rendu le 6 novembre 2024. Ce jugement concernait un individu, désigné ici comme un adoptant, qui souhaitait officialiser l’adoption d’un enfant. Rectification du jugement Le tribunal a ordonné la rectification d’une mention dans le jugement d’adoption. En effet, une erreur a été constatée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/07844
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Contexte de la Procédure Dans le cadre de cette affaire, il a été constaté que la procédure est en état et que l’affaire est susceptible d’être jugée au fond, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. L’instruction a été déclarée close par le juge de la mise en état. Date de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/00739
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure judiciaire initiée par un demandeur, désigné ici comme un requérant, qui a déposé une assignation le 6 décembre 2023. Cette assignation a été adressée à un défendeur, désigné comme un intimé, à la suite d’une requête formulée par le requérant. Désistement de l’instance Le 7 janvier 2025, le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 24/57425
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une propriétaire d’appartement a engagé une société de rénovation pour effectuer des travaux dans son logement. Suite à ces travaux, un dégât des eaux a été constaté dans l’appartement situé en dessous, entraînant des complications avec l’assureur de la propriétaire. Déclaration du sinistre Le 12 février 2024, la propriétaire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 22/40225
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Contexte de la procédure La présente affaire est examinée en vertu des articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile. La procédure a été initiée par une demande d’une requérante, désignée ici comme une demandeuse, qui a constitué ses dernières conclusions par une assignation au procureur de la République en décembre 2022. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 14/16888
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne une demande d’assignation émise par une demanderesse à l’encontre de plusieurs parties, dont une société de financement, un avocat, et une société civile professionnelle. Les assignations ont été délivrées à des dates spécifiques en 2014, marquant le début d’une procédure judiciaire. Évolution de la procédure Un sursis à statuer…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 février 2025, RG n° 23/04293
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Contexte de la Procédure Les parties impliquées dans cette affaire ont convenu de procéder sans audience. Les avocats ont soumis leurs dossiers de plaidoirie au greffe de la chambre à des dates spécifiques en octobre et novembre 2024. Un rapport a été établi par un expert judiciaire sur l’affaire. Demande des Demanderesses Le 21 avril…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/07205
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Contexte de l’affaire La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7] (RIVP) a assigné la société S.A.S. ARMES MUNITIONS TIR A.M.T, locataire d’un local commercial, pour constater l’acquisition de la clause résolutoire et demander la résiliation judiciaire du bail. Cette action est motivée par des manquements graves de la locataire à ses obligations contractuelles,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/01604
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DÉBATS A l’audience du 26 Novembre 2024, tenue en audience publique, les avocats ont été informés que le jugement serait rendu le 03 Février 2025. JUGEMENT Le jugement a été rendu publiquement par mise à disposition au Greffe, de manière contradictoire et en premier ressort. Faits, procédure et prétentions des parties Les époux [U] ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/01604
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DÉBATS A l’audience du 26 Novembre 2024, tenue en audience publique, les avocats ont été informés que le jugement serait rendu le 03 Février 2025. JUGEMENT Le jugement a été rendu publiquement par mise à disposition au Greffe, de manière contradictoire et en premier ressort. Faits de l’affaire Le 21 octobre 2020, les époux [U]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/00370
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DÉCISION La décision est réputée contradictoire, en premier ressort, et a été mise à disposition au greffe le 3 février 2025. EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 février 2024, M. [Z] [T] a soumis un dossier à la commission de surendettement des particuliers de Paris, qui a été déclaré recevable le 22 février 2024. Le 16…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/32015
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Contexte du mariage Madame [E], [F], [G] [N] et Monsieur [X] [T] se sont mariés le [Date mariage 7] 2012 à [Localité 9] en Algérie. De cette union, trois enfants sont nés : [Y], [U] [T] en 2015, [O] [T] en 2017, et [J] [K] en 2019, tous nés à [Localité 8]. Ordonnance de protection…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/00586
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DÉCISION La décision a été réputée contradictoire, en dernier ressort, et mise à disposition au greffe le 03 février 2025. EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 mars 2024, M. [P] [R] a soumis un dossier à la commission de surendettement des particuliers de Paris, qui a été déclaré recevable le 16 mai 2024. Le 8 juillet…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/36680
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Contexte du mariage Monsieur [I] [V] et Madame [N] [M] se sont unis par les liens du mariage le [Date mariage 5] 2010 à [Localité 11], sans établir de contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [A], [H] [V], né le [Date naissance 2] 1998, et [R], [S], [F] [V], née…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/00586
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DÉCISION La décision a été réputée contradictoire, en dernier ressort, et mise à disposition au greffe le 03 février 2025. EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 mars 2024, M. [P] [R] a soumis un dossier à la commission de surendettement des particuliers de Paris, qui a été déclaré recevable le 16 mai 2024. Le 8 juillet…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/36680
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Contexte du mariage Monsieur [I] [V] et Madame [N] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2010 à [Localité 11], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants : [A], [H] [V], né le [Date naissance 2] 1998, et [R], [S], [F] [V], née le [Date naissance 3] 2008. Demande…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/33726
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Contexte du mariage Madame [U] [G] et Monsieur [Y] [B] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 14], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [O] [B] en 2009 et [K] [B] en 2010, tous deux à [Localité 14]. Procédures judiciaires antérieures Une ordonnance de non-conciliation a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/32034
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Contexte du mariage Madame [F] [U] et Monsieur [H] [O] [W] se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 14] en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [G] [W] en 2009, [M] [W] en 2013, et [Y] en 2016. Ordonnance de non-conciliation Le 19 novembre 2020,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 24/38331
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Contexte du mariage Les époux se sont unis par le mariage le [Date mariage 4] 2015 à la mairie du [Localité 8], sans avoir établi de contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Procédure de divorce Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, fondée sur l’article…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 février 2025, RG n° 23/04513
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure judiciaire initiée par la Société SARL VENISSA, qui a délivré une assignation le 28 mars 2023, conformément aux articles 394 et suivants ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Désistement de la Société SARL VENISSA Le 16 janvier 2025, la Société SARL VENISSA a notifié par…
