Tribunal judiciaire de Paris

Contexte de l’affaire Cette affaire a été initiée par une demanderesse, désignée ici comme une épouse, qui a assigné plusieurs entités, dont une société de financement, une société de conseil, et des sociétés civiles professionnelles, en juillet 2014. Les assignations ont été délivrées à l’encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, de la Sarl…

Contexte de l’Affaire La société FINANCIÈRE DU [Adresse 7] a engagé une procédure judiciaire le 27 septembre 2024, en assignant la société [C], ŒUVRE, MAÎTRISE devant le juge de l’exécution. L’objectif initial de cette action était d’obtenir la mainlevée de saisies conservatoires qui avaient été effectuées le 25 juin 2024. La demanderesse a également demandé…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par un demandeur qui a finalement décidé de se désister de son instance. Ce désistement a été constaté par le tribunal, mettant ainsi fin à la procédure engagée. Dépens et frais d’huissier Le tribunal a également statué sur la question des dépens, précisant que…

Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne des assignations délivrées par un demandeur et une demandeuse à l’encontre de plusieurs entités, dont une société financière et des sociétés civiles professionnelles. Les assignations ont été émises les 24 juillet, 6 et 7 août 2014, marquant le début d’une procédure judiciaire complexe. Ordonnance de Sursis à Statuer Le…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par un demandeur qui a finalement décidé de se désister de l’instance. Ce désistement a été constaté par le tribunal, mettant ainsi fin à la procédure engagée. Décision du tribunal Le tribunal a statué publiquement par jugement contradictoire en premier ressort. Il a été…

Contexte de la Procédure La procédure mentionnée dans le texte ne doit plus être inscrite au rôle de la 5ème chambre – 1ère section. Il a été décidé qu’elle sera redistribuée à une autre chambre. Décision de Redistribution En conséquence, il a été ordonné de supprimer cette procédure du rôle de la 5ème chambre et…

Contexte de la Saisie Le 7 mars 2024, un créancier a procédé à une saisie des droits d’associé détenus par un débiteur, pour un montant total de 32 585,53 €. Cette saisie a été réalisée en exécution d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 26 octobre 2023, qui a été signifié au…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige opposant le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES d’un immeuble à la S.C.I. IL CANTINONE et à la S.A.R.L. PUR VIN. Une assignation a été délivrée le 20 octobre 2022, suivie d’une intervention forcée à l’encontre de la S.A.S. SILICA le 19 décembre 2023. Procédure judiciaire Lors de l’audience du 29…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par un demandeur qui a finalement décidé de se désister de l’instance. Ce désistement a été constaté par le tribunal, mettant ainsi fin à la procédure engagée. Décision du tribunal Le tribunal a statué publiquement par jugement contradictoire en premier ressort. Il a également…