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Tribunal Judiciaire de Paris, 1 avril 2008
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Les auteurs compositeurs américains ont découvert que leur chanson « Three cool cats » avait été utilisée comme bande son d’un film français, « Monsieur E. et les fleurs du Coran ». Présentée sous le titre « Nouvelle Vague », elle avait été adaptée et traduite par deux artistes français sous contrat avec EMI Publishing France. Cependant, cette adaptation s’est avérée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 1 avril 2008
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L’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise les courtes citations d’œuvres divulguées, à condition de mentionner clairement le nom de l’auteur et la source. La brièveté de la citation est appréciée selon les dimensions des œuvres concernées. Un emprunt disproportionné serait considéré comme un pillage. Les citations peuvent être intégrées par des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 28 mars 2008
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Dans l’affaire de contrefaçon de la marque LVMH concernant des bracelets, l’acheteur a invoqué la garantie légale d’éviction selon l’article 1626 du Code civil. Cette disposition stipule que, même sans mention explicite de garantie lors de la vente, le vendeur est tenu de protéger l’acquéreur contre toute éviction totale ou partielle de l’objet vendu, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 mars 2008
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La société PHYTEA, propriétaire de la marque PHYTALGIC, a remporté une victoire contre un concurrent utilisant son nom comme mot-clé sur Google. Cette pratique activait des liens publicitaires trompeurs, laissant croire à un partenariat commercial entre les deux entités. PHYTEA a donc engagé des poursuites pour contrefaçon et concurrence déloyale, obtenant gain de cause. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 mars 2008
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La société Bayard Presse, détentrice de la marque Bayard Presse Jeune, a intenté une action en contrefaçon contre SEDO après avoir découvert le nom de domaine « bayardjeunesse.com », enregistré par M.X. SEDO, qui parquait ce domaine et insérait des liens publicitaires, a tenté de se défendre en invoquant son statut d’hébergeur. Cependant, le tribunal a jugé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 mars 2008
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L’affaire PHYTEA illustre les enjeux de la contrefaçon et de la publicité mensongère dans le secteur des compléments alimentaires. La société, détentrice de la marque « PHYTALGIC », a constaté qu’une recherche sur Google activait un lien publicitaire vers un concurrent proposant des produits similaires. En poursuivant l’annonceur, le tribunal a retenu le délit de contrefaçon, soulignant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 mars 2008
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L’affaire PHYTEA illustre les enjeux de la contrefaçon et de la publicité mensongère dans le secteur des compléments alimentaires. La société, détentrice de la marque « PHYTALGIC », a constaté qu’une recherche sur Google activait un lien publicitaire vers un concurrent proposant des produits similaires. En poursuivant l’annonceur, le tribunal a retenu le délit de contrefaçon, soulignant…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 mars 2008
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La société PHYTEA, propriétaire de la marque PHYTALGIC, a remporté une victoire contre un concurrent utilisant son nom comme mot-clé sur Google. Cette pratique activait des liens publicitaires trompeurs, laissant croire à un partenariat commercial entre les deux entités. PHYTEA a donc engagé des poursuites pour contrefaçon et concurrence déloyale, obtenant gain de cause. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 28 mars 2008
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La société Bayard Presse, détentrice de la marque Bayard Presse Jeune, a intenté une action en contrefaçon contre SEDO après avoir découvert le nom de domaine « bayardjeunesse.com », enregistré par M.X. SEDO, qui parquait ce domaine et insérait des liens publicitaires, a tenté de se défendre en invoquant son statut d’hébergeur. Cependant, le tribunal a jugé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mars 2008
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Un coauteur est une personne qui, au-delà de simples corrections grammaticales, apporte une contribution intellectuelle significative à un ouvrage. Cette définition souligne l’importance de l’implication créative dans le processus d’élaboration d’un texte. La jurisprudence du Tribunal de grande instance de Paris, datée du 26 mars 2008, précise ce rôle essentiel, affirmant que la reconnaissance en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2008
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L’empreinte d’un scénographe ne se limite pas aux choix de mobilier ou aux éléments visuels d’un plateau TV. Dans le cadre d’une émission de jeu sur le cinéma, l’identité créative ne peut être réduite à l’affichage des scores ou à un écran circulaire. La protection des décors TV nécessite une reconnaissance plus profonde de l’originalité…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 mars 2008
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Les éditions GALLIMARD ont conclu un contrat avec SET PRODUZIONI srl pour l’adaptation cinématographique de « Le petit bleu de la côte Ouest », moyennant 10.000 euros pour une option de 12 mois. Cependant, un litige sur le renouvellement de cette option a conduit à une annulation par les juges. GALLIMARD, bien qu’agissant pour le compte de…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 mars 2008
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Les story board, considérés comme des œuvres protégeables selon l’ARCEPicle L112-2 7o du Code de la Propriété Intellectuelle, bénéficient d’une protection par le droit d’auteur. Ces dessins, bien que réalisés sous des consignes minimales, reflètent la vision unique de leur auteur. Ils suscitent une émotion distincte de celle du film, grâce à un crayonnage particulier,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 mars 2008
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L’empreinte d’un scénographe ne se limite pas aux choix de mobilier ou aux éléments visuels d’un plateau TV. Dans le cadre d’une émission de jeu sur le cinéma, l’identité créative ne peut être réduite à l’affichage des scores ou à un écran circulaire. La protection des décors TV nécessite une reconnaissance plus profonde de l’originalité…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2008
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Dans l’affaire opposant la société Versace à la vente aux enchères de produits prétendument contrefaits, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué en faveur de la vente. La société Gianni Versace n’a pas pu prouver la contrefaçon, permettant ainsi la revente de vêtements d’occasion sous sa marque. Le vendeur avait clairement indiqué que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2008
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L’auteur d’un contrat d’adaptation audiovisuelle engage sa responsabilité en cas de non-remise de son manuscrit dans les délais impartis, après mise en demeure. En cas de manquement, le contrat peut être résilié, et l’auteur doit restituer les avances perçues. Des délais de paiement peuvent être accordés si l’auteur justifie de difficultés financières. Selon le contrat,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 19 mars 2008
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M.X. a conçu un documentaire en trois parties, « L’ACCUSATEUR PUBLIC », et a déposé son synopsis à la SACD. Après des modifications non acceptées par M.X. de la société THE FACTORY, un documentaire similaire a été diffusé sur France 2. M.X. a alors assigné THE FACTORY en justice. Le tribunal a reconnu l’originalité du scénario de…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 19 mars 2008
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L’auteur d’un contrat d’adaptation audiovisuelle engage sa responsabilité en cas de non-remise de son manuscrit dans les délais impartis, après mise en demeure. En cas de manquement, le contrat peut être résilié, et l’auteur doit restituer les avances perçues. Des délais de paiement peuvent être accordés si l’auteur justifie de difficultés financières. Selon le contrat,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2008
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La société CITADINES, spécialisée dans la location d’appartements avec services hôteliers, a engagé une action en justice contre Google et FARAWAY24.COM pour contrefaçon de sa marque verbale « CITADINES ». En constatant que le mot-clé « CITADINES » dirigeait vers des concurrents, CITADINES a réclamé des dommages-intérêts. Le tribunal a exonéré Google France, faute de preuve de son immatriculation,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2008
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La société CITADINES, spécialisée dans la location d’appartements avec services hôteliers, a engagé une action en justice contre Google et FARAWAY24.COM pour contrefaçon de sa marque verbale « CITADINES ». En constatant que le mot-clé « CITADINES » dirigeait vers des concurrents, CITADINES a réclamé des dommages-intérêts. Le tribunal a exonéré Google France, faute de preuve de son immatriculation,…
