-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 12 janvier 2010
·
Dans une affaire de contrefaçon, un graphiste PAO a obtenu gain de cause contre une agence de communication. Celle-ci avait utilisé, sans autorisation, une photographie qu’il avait réalisée pour le verso d’un album de Julio Iglesias, produit par Sony BMG Music Entertainment. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a ainsi reconnu la violation des…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 12 janvier 2010
·
Le directeur de publication du blog « levesinet.info » a été condamné pour diffamation envers un citoyen en raison de ses accusations infondées concernant la nomination d’une directrice de conservatoire, liée à son appartenance à une loge maçonnique. Les juges ont souligné que l’insuffisance des sources du prévenu ne justifiait pas ses affirmations. Ils ont précisé que…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 12 janvier 2010
·
Le directeur de publication du blog « levesinet.info » a été condamné pour diffamation envers un citoyen en raison de ses accusations infondées concernant la nomination d’une directrice de conservatoire, liée à son appartenance à une loge maçonnique. Les juges ont souligné que l’insuffisance des sources du prévenu ne justifiait pas ses affirmations. Ils ont précisé que…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2010
·
Lors d’un entretien, Alain de POUZILHAC a commenté le départ d’Ulysse Gosset, ancien directeur éditorial, en affirmant que ce dernier préférait une explication flatteuse à la réalité de son éviction. Ulysse Gosset a porté plainte pour diffamation, mais les juges ont rejeté sa demande. Ils ont estimé qu’aucun fait précis n’était imputé à Gosset, et…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 janvier 2010
·
Lors d’un entretien, Alain de POUZILHAC a commenté le départ d’Ulysse Gosset, ancien directeur éditorial, en affirmant que ce dernier préférait une explication flatteuse à la réalité de son éviction. Ulysse Gosset a porté plainte pour diffamation, mais les juges ont rejeté sa demande. Ils ont estimé qu’aucun fait précis n’était imputé à Gosset, et…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2009
·
Google France ne peut se soustraire à sa responsabilité concernant les services offerts sur google.fr, malgré son statut de sous-traitant de Google Inc. En effet, la présence d’un bureau commercial en France, impliqué dans des activités telles que le conseil et la promotion publicitaire, engage sa responsabilité. Le contrat de marketing entre les deux entités…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2009
·
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google Books pour contrefaçon de droits d’auteur, affirmant que la numérisation d’ouvrages sans autorisation constitue une reproduction illicite. Bien que Google ait soutenu que son service se limitait à des extraits dans un but d’information, le tribunal a jugé que le choix aléatoire des extraits ne…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2009
·
Google France ne peut se soustraire à sa responsabilité concernant les services offerts sur google.fr, malgré son statut de sous-traitant de Google Inc. En effet, la présence d’un bureau commercial en France, impliqué dans des activités telles que le conseil et la promotion publicitaire, engage sa responsabilité. Le contrat de marketing entre les deux entités…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 3 décembre 2009
·
La controverse sur l’interopérabilité des jeux vidéo se concentre sur les cartes R4, permettant l’utilisation de jeux piratés sur la console Nintendo DS. Malgré les poursuites de Nintendo contre les revendeurs, les juges ont rejeté ses demandes, invoquant l’exception d’interopérabilité. Ils ont souligné que la décompilation du code était légale si elle était nécessaire pour…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 3 décembre 2009
·
La controverse sur l’interopérabilité des jeux vidéo se concentre sur les cartes R4, permettant l’utilisation de jeux piratés sur la console Nintendo DS. Malgré les poursuites de Nintendo contre les revendeurs, les juges ont rejeté ses demandes, invoquant l’exception d’interopérabilité. Ils ont souligné que la décompilation du code était légale si elle était nécessaire pour…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 novembre 2009
·
La marque INTEL bénéficie d’une protection étendue en tant que marque notoire dans le secteur informatique, notamment pour les microprocesseurs. En France et dans l’Union européenne, Intel a obtenu l’annulation de la marque M@M@INTELCOM, déposée par une autre société. L’utilisation du sigle M@ et de la terminaison COM n’altère pas le caractère distinctif d’INTEL. Le…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 octobre 2009
·
Le litige entre le journal Courrier international et la Ville de La Garenne-Colombes portait sur un blog satirique critiquant la politique culturelle de la municipalité. Les tribunaux ont statué qu’un service en ligne pouvait bénéficier d’une exception au droit d’auteur, empêchant ainsi toute mesure de référé. Cette décision repose sur l’idée que le blog pourrait…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16 octobre 2009
·
Le litige entre le journal Courrier international et la Ville de La Garenne-Colombes portait sur un blog satirique critiquant la politique culturelle de la municipalité. Les tribunaux ont statué qu’un service en ligne pouvait bénéficier d’une exception au droit d’auteur, empêchant ainsi toute mesure de référé. Cette décision repose sur l’idée que le blog pourrait…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2009
·
Dans l’affaire opposant Claire Chazal au directeur de publication du site « mixbeat.com », ce dernier a été poursuivi pour diffamation en raison d’articles publiés sur le forum. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication est responsable des contenus diffusés. Les juges ont établi sa responsabilité pénale, car…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2009
·
Dans l’affaire opposant Claire Chazal au directeur de publication du site « mixbeat.com », ce dernier a été poursuivi pour diffamation en raison d’articles publiés sur le forum. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication est responsable des contenus diffusés. Les juges ont établi sa responsabilité pénale, car…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2009
·
La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 9 octobre 2009 souligne la responsabilité de Google en matière de contrefaçon d’images. Le droit français s’applique au service de recherche d’images, engageant la responsabilité de Google pour des actes illicites, notamment en vertu de l’article L 335-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Dans…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2009
·
La responsabilité des hébergeurs, comme Aufeminin.com, repose sur leur obligation d’agir promptement face à des contenus illicites. Dans une affaire, un internaute a publié une photographie de Patrick Bruel, violant les droits d’auteur. Bien que la société ait retiré l’image, les juges ont estimé que ce retrait n’était pas suffisamment rapide, cinq mois s’étant écoulés…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2009
·
La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 9 octobre 2009 souligne la responsabilité de Google en matière de contrefaçon d’images. Le droit français s’applique au service de recherche d’images, engageant la responsabilité de Google pour des actes illicites, notamment en vertu de l’article L 335-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Dans…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2009
·
La responsabilité des hébergeurs, comme Aufeminin.com, repose sur leur obligation d’agir promptement face à des contenus illicites. Dans une affaire, un internaute a publié une photographie de Patrick Bruel, violant les droits d’auteur. Bien que la société ait retiré l’image, les juges ont estimé que ce retrait n’était pas suffisamment rapide, cinq mois s’étant écoulés…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 6 octobre 2009
·
Selon l’article 138 de la Convention sur le Brevet Européen, une invention doit être décrite de manière suffisamment claire pour qu’un professionnel puisse l’exécuter sans informations extérieures. Dans le secteur pharmaceutique, cela inclut des données sur les propriétés pharmacologiques et les applications thérapeutiques. Dans une affaire examinée, le brevet demandé manquait d’informations techniques et d’expériences…
