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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2010
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Le TGI de Paris a statué que le film publicitaire « My Best Enemy » de Nike ne constitue pas une contrefaçon du film « Challenge Yourself ». Bien que les deux œuvres partagent le thème du « double » en lien avec le dépassement de soi, les juges ont noté des différences significatives dans la mise en scène, l’atmosphère, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2010
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Un Designer peut présenter ses travaux à travers des représentations visuelles, en mentionnant les références et collaborations, y compris celles avec des agences de création. Il est essentiel d’indiquer le nom du client et le niveau d’intervention du designer. Cependant, il doit éviter de présenter son travail de manière approximative, car cela pourrait induire le…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 juin 2010
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Le TGI de Paris a statué que le film publicitaire de Nike, « My Best Enemy », ne constitue pas une contrefaçon du film « Challenge Yourself ». Bien que les deux œuvres partagent le thème du « double » dans le cadre d’une course, les juges ont noté des différences significatives dans la mise en scène, l’atmosphère, et le traitement…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2010
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Le TGI de Paris a statué que le film publicitaire de Nike, « My Best Enemy », ne constitue pas une contrefaçon du film « Challenge Yourself ». Bien que les deux œuvres partagent le thème du « double » dans le cadre d’une course, les juges ont noté des différences significatives dans la mise en scène, l’atmosphère, et le traitement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2010
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Dans l’affaire opposant la société Christian Dior à Vêtir, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué en faveur de Dior, condamnant Vêtir pour contrefaçon de sa marque communautaire « Cannage ». Ce motif, caractérisé par un effet matelassé, a été reproduit sur des bottes commercialisées par Vêtir, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2010
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Le TGI de Paris a statué que le film publicitaire « My Best Enemy » de Nike ne constitue pas une contrefaçon du film « Challenge Yourself ». Bien que les deux œuvres partagent le thème du « double » en lien avec le dépassement de soi, les juges ont noté des différences significatives dans la mise en scène, l’atmosphère, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2010
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Un Designer peut présenter ses travaux à travers des représentations visuelles, en mentionnant les références et collaborations, y compris celles avec des agences de création. Il est essentiel d’indiquer le nom du client et le niveau d’intervention du designer. Cependant, il doit éviter de présenter son travail de manière approximative, car cela pourrait induire le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2010
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Les pratiques commerciales trompeuses peuvent se manifester par l’apparence d’un site prétendument officiel. Selon l’article L121-1 du Code de la consommation, une telle pratique crée une confusion ou omet des informations essentielles. Un site arborant des couleurs nationales et des symboles républicains, comme une Marianne ou la tour Eiffel, peut induire en erreur. L’utilisation d’un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 juin 2010
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Lorsqu’un coproducteur signe un protocole d’accord pour la coproduction d’un film, il s’engage contractuellement à verser une somme pour son apport. Si ce protocole est clair et précis, son non-respect par l’une des parties peut entraîner une résolution judiciaire selon l’article 1184 du Code civil. Cependant, la partie défaillante n’est pas systématiquement tenue de payer…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 8 juin 2010
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Lorsqu’un coproducteur signe un protocole d’accord pour la coproduction d’un film, il s’engage contractuellement à verser une somme pour son apport. Si ce protocole est clair et précis, son non-respect par l’une des parties peut entraîner une résolution judiciaire selon l’ARCEPicle 1184 du Code civil. Cependant, la partie défaillante n’est pas systématiquement tenue de payer…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2010
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La société KRAFT FOOD GLOBAL BRANDS n’a pas réussi à faire condamner SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE pour contrefaçon de son slogan « BON JUSQU’A LA DERNIERE GOUTTE ». Le tribunal a jugé que l’expression « jusqu’à la dernière goutte » fait partie du langage courant et ne peut être protégée en tant que marque. De plus, la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2010
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Brice Hortefeux, alors Ministre de l’intérieur, a suscité la controverse en déclarant qu’il « en faut toujours un » parmi les militants d’origine maghrébine, insinuant que la présence d’un seul individu de ce groupe ne posait pas de problème, mais que plusieurs en causaient. Condamné par le TGI de Paris à une amende de 750 euros, ses…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2010
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Selon l’article 688 du Code de procédure civile, pour qu’un juge puisse statuer sur une assignation pour contrefaçon à l’étranger, plusieurs conditions doivent être remplies. L’acte doit être transmis conformément aux règlements communautaires ou, à défaut, selon les articles 684 à 687. Un délai d’au moins six mois doit s’écouler depuis l’envoi de l’assignation, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2010
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Brice Hortefeux, alors Ministre de l’intérieur, a suscité la controverse en déclarant qu’il « en faut toujours un » parmi les militants d’origine maghrébine, insinuant que la présence d’un seul individu de ce groupe ne posait pas de problème, mais que plusieurs en causaient. Condamné par le TGI de Paris à une amende de 750 euros, ses…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2010
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La société KRAFT FOOD GLOBAL BRANDS n’a pas réussi à faire condamner SARA LEE COFFEE AND TEA FRANCE pour contrefaçon de son slogan « BON JUSQU’A LA DERNIERE GOUTTE ». Le tribunal a jugé que l’expression « jusqu’à la dernière goutte » fait partie du langage courant et ne peut être protégée en tant que marque. De plus, la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2010
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La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, en date du 2 juin 2010, clarifie la responsabilité des titulaires de noms de domaine en matière de contrefaçon en ligne. Les juges affirment qu’il n’est pas nécessaire de poursuivre uniquement l’éditeur d’un site contrefaisant ; les actions peuvent être dirigées contre le titulaire du nom…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2010
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, un mannequin a intenté une action contre l’hébergeur OVH pour le retrait de photographies la représentant, accompagnées de commentaires inappropriés. Les juges ont statué qu’OVH, en ne réagissant pas à la notification de contenus illicites, avait manqué à ses obligations. La violation des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2010
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, une société de vente de cadeaux en ligne a été reconnue coupable de contrefaçon. Elle avait commercialisé des plaques de métal décorées reproduisant les œuvres d’un peintre sans autorisation ni mention de l’artiste. Cette décision souligne la responsabilité des cybermarchands en matière de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2010
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En matière de production de clips vidéo, l’intégration de personnes humaines à des dessins animés est une pratique courante qui ne peut être protégée par le droit d’auteur. Le producteur d’un clip ne peut revendiquer un monopole sur cette idée, ce qui lui interdit d’interdire à un tiers de l’exploiter différemment. Cette jurisprudence, émanant du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1 juin 2010
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, une société de vente de cadeaux en ligne a été reconnue coupable de contrefaçon. Elle avait commercialisé des plaques de métal décorées reproduisant les œuvres d’un peintre sans autorisation ni mention de l’artiste. Cette décision souligne la responsabilité des cybermarchands en matière de…
