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Tribunal judiciaire de Paris, 15 novembre 2011
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La concurrence déloyale en référencement internet se manifeste lorsque des acteurs du marché reproduisent des signes non protégés par des droits de propriété intellectuelle, créant ainsi un risque de confusion pour les consommateurs. Le parasitisme, quant à lui, survient lorsqu’une entité s’approprie la valeur économique d’autrui, tirant profit d’un savoir-faire et d’investissements. Par exemple, un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 novembre 2011
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La révélation de la séropositivité d’une personne dans l’industrie audiovisuelle X n’est pas considérée comme fautive. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut la possibilité de s’opposer à la divulgation d’informations personnelles. Cependant, lorsque la santé d’autrui est en jeu, il peut être…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 novembre 2011
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La concurrence déloyale en référencement internet se manifeste lorsque des acteurs du marché reproduisent des signes non protégés par des droits de propriété intellectuelle, créant ainsi un risque de confusion pour les consommateurs. Le parasitisme, quant à lui, survient lorsqu’une entité s’approprie la valeur économique d’autrui, tirant profit d’un savoir-faire et d’investissements. Par exemple, un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 novembre 2011
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La révélation de la séropositivité d’une personne dans l’industrie audiovisuelle X n’est pas considérée comme fautive. Selon l’article 9 du Code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée, ce qui inclut la possibilité de s’opposer à la divulgation d’informations personnelles. Cependant, lorsque la santé d’autrui est en jeu, il peut être…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2011
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Une société peut être condamnée pour concurrence déloyale si elle laisse entendre qu’elle est l’auteure d’un site Internet en apposant un lien hypertexte sur sa page d’accueil. Cette mention, associée à une référence à l’activité de création de sites, induit l’internaute en erreur. Dans une affaire jugée, la société L. a été reconnue coupable d’avoir…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2011
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Dans l’affaire Dolce & Gabbana contre le film Camping 2, la marque a contesté l’utilisation de son logo sur un tee-shirt porté par un personnage jugé peu reluisant. La société craignait un avilissement de son image, pourtant les juges ont rejeté la demande de contrefaçon. Ils ont souligné que l’usage de la marque était étranger…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2011
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Dans l’affaire opposant Dolce & Gabbana à la production du film Camping 2, la société a contesté l’utilisation de sa marque sur un tee-shirt porté par un personnage jugé peu reluisant. Elle craignait un avilissement de son image, pourtant les juges ont rejeté la demande de contrefaçon. Ils ont souligné que l’usage de la marque,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 10 novembre 2011
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Dans l’affaire opposant Dolce & Gabbana à la production du film Camping 2, la société a contesté l’utilisation de sa marque sur un tee-shirt porté par un personnage jugé peu reluisant. Elle craignait un avilissement de son image, pourtant les juges ont rejeté la demande de contrefaçon. Ils ont souligné que l’usage de la marque,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2011
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Une société peut être condamnée pour concurrence déloyale si elle laisse entendre qu’elle est l’auteure d’un site Internet en apposant un lien hypertexte sur sa page d’accueil. Cette mention, associée à une référence à l’activité de création de sites, induit l’internaute en erreur. Dans une affaire jugée, la société L. a été reconnue coupable d’avoir…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2011
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L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction d’œuvres sans le consentement de l’auteur. Toutefois, l’article L. 122-5 9° permet, sous certaines conditions, la reproduction d’œuvres d’art dans un but d’information immédiate, à condition de mentionner l’auteur. Cette exception est rarement acceptée par les juges, notamment pour les œuvres visant à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2011
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L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction d’œuvres sans le consentement de l’auteur. Toutefois, l’article L. 122-5 9° permet, sous certaines conditions, la reproduction d’œuvres d’art dans un but d’information immédiate, à condition de mentionner l’auteur. Cette exception est rarement acceptée par les juges, notamment pour les œuvres visant à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 4 novembre 2011
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En matière de photographie de mode, les juges ont affirmé que l’absence de mention du nom du photographe ne peut être justifiée. Le droit à la paternité est donc protégé. De plus, toute retouche, ajout ou modification des œuvres doit être expressément autorisée, sous peine de porter atteinte au droit moral du photographe. Cette décision…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2011
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L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que la responsabilité pénale des directeurs de publication sur les forums de discussion est limitée. Ils ne peuvent être tenus comme auteurs principaux d’infractions liées à des messages d’internautes, à condition de prouver qu’ils n’avaient pas connaissance de ces messages avant leur publication. Si, dès…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2011
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L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que la responsabilité pénale des directeurs de publication sur les forums de discussion est limitée. Ils ne peuvent être tenus responsables d’infractions liées à des messages d’internautes, à condition de prouver qu’ils n’avaient pas connaissance de ces messages avant leur publication. Si, dès qu’ils en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2011
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L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que la responsabilité pénale des directeurs de publication sur les forums de discussion est limitée. Ils ne peuvent être tenus comme auteurs principaux d’infractions liées à des messages d’internautes, à condition de prouver qu’ils n’avaient pas connaissance de ces messages avant leur publication. Si, dès…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2011
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L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que la responsabilité pénale des directeurs de publication sur les forums de discussion est limitée. Ils ne peuvent être tenus responsables d’infractions liées à des messages d’internautes, à condition de prouver qu’ils n’avaient pas connaissance de ces messages avant leur publication. Si, dès qu’ils en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 octobre 2011
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La question de la responsabilité des plateformes de blogs, telles que centerblog.net, soulève un débat déterminant : sont-elles des hébergeurs ou des éditeurs ? Dans une affaire récente, la plateforme a été poursuivie pour avoir hébergé un montage photographique litigieux. Bien qu’elle ait bénéficié du statut d’hébergeur, sa responsabilité a été engagée en raison de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 octobre 2011
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La question de la responsabilité des plateformes de blogs, telles que centerblog.net, soulève un débat déterminant : sont-elles des hébergeurs ou des éditeurs ? Dans une affaire récente, la plateforme a été poursuivie pour avoir hébergé un montage photographique litigieux. Bien qu’elle ait bénéficié du statut d’hébergeur, sa responsabilité a été engagée en raison de…
