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Tribunal judiciaire de Paris, 29 février 2012
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La diffamation est présumée intentionnelle, mais peut être justifiée par la bonne foi de l’auteur. Celui-ci doit prouver qu’il a agi dans un but légitime, sans animosité personnelle, et qu’il a respecté des exigences de sérieux et de prudence dans son enquête et son expression. L’appréciation de ces critères varie selon le type d’écrit et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 février 2012
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La liberté d’expression des internautes est souvent mise à l’épreuve, comme le montre le cas d’un vétérinaire accusé de diffamation par un client. Après la mort de son chat, ce dernier a publié des commentaires virulents sur plusieurs sites, qualifiant le vétérinaire de « véreuse » et d' »assassin ». Le tribunal a jugé ces propos diffamatoires, soulignant l’absence…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 février 2012
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La liberté d’expression des internautes est souvent mise à l’épreuve, comme le montre le cas d’un vétérinaire accusé de diffamation par un client. Après la mort de son chat, ce dernier a publié des commentaires virulents sur plusieurs sites, qualifiant le vétérinaire de « véreuse » et d' »assassin ». Le tribunal a jugé ces propos diffamatoires, soulignant l’absence…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2012
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Lorsqu’un auteur cède ses droits d’adaptation audiovisuelle, il devient automatiquement coauteur de l’œuvre audiovisuelle, selon l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Cette disposition stipule que les auteurs de l’œuvre originale sont considérés comme co-auteurs de l’œuvre dérivée. Cependant, cela ne leur permet pas de céder des droits appartenant à d’autres, notamment ceux liés…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 17 février 2012
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Lorsqu’un auteur cède ses droits d’adaptation audiovisuelle, il devient automatiquement coauteur de l’œuvre audiovisuelle, selon l’ARCEPicle L113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Cette disposition stipule que les auteurs de l’œuvre originale sont considérés comme co-auteurs de l’œuvre dérivée. Cependant, cela ne leur permet pas de céder des droits appartenant à d’autres, notamment ceux liés…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2012
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué le 17 février 2012 que Wikipedia ne peut pas établir la titularité des droits d’auteur. Cette décision a été rendue dans le cadre d’une affaire impliquant un producteur présenté sur le site comme titulaire des droits d’une œuvre audiovisuelle indienne. Bien que la preuve soit libre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2012
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué le 17 février 2012 que Wikipedia ne peut pas établir la titularité des droits d’auteur. Cette décision a été rendue dans le cadre d’une affaire impliquant un producteur présenté sur le site comme titulaire des droits d’une œuvre audiovisuelle indienne. Bien que la preuve soit libre…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 17 février 2012
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l’ARCEPicle L.113-7 du Code de la propriété intellectuelle stipule que les auteurs d’une œuvre originale, lorsqu’elle est adaptée en œuvre audiovisuelle, sont considérés comme co-auteurs de l’œuvre nouvelle. Ainsi, l’auteur d’un livre adapté au cinéma jouit d’un statut équivalent à celui des créateurs du film. Cependant, cette disposition ne permet pas à l’auteur ou à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Dans l’affaire de la Cassette Mery, l’avocat a obtenu gain de cause contre le directeur de publication de Valeurs Actuelles pour diffamation. L’article en question insinuait que l’avocat avait pu commettre des actes de corruption ou de trafic d’influence, sans mentionner qu’une ordonnance de non-lieu partiel avait été rendue. La bonne foi du journaliste n’a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Dans une affaire de diffamation, le représentant légal des enfants du copilote de l’avion Air France Rio Paris a poursuivi un expert en sécurité aérienne pour des accusations portées dans son ouvrage “Erreurs de pilotages”. Le demandeur soutenait que le livre imputait au copilote un manque de professionnalisme, le rendant responsable de l’accident ayant causé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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La diffamation peut être établie sans que la personne visée soit nommée. Il suffit que les termes employés ou des circonstances extérieures permettent d’identifier clairement la personne concernée. Ainsi, même une désignation implicite peut suffire à caractériser la diffamation, rendant l’identification évidente pour le public. Cette interprétation souligne l’importance du contexte dans lequel les propos…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Une société a poursuivi Google après que la saisie de « kriss / » ou « kriss laure » ait suggéré « kriss laure secte ». Le tribunal a jugé que cette association constituait une injure publique, le terme « secte » étant considéré comme outrageant. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit par des expressions méprisantes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne. Pour qu’un délit de diffamation soit constitué, il doit s’agir d’un fait précis, pouvant être prouvé, ce qui le distingue de l’injure et de l’expression d’opinions. L’appréciation de l’honneur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Dans l’affaire de la Cassette Mery, l’avocat a obtenu gain de cause contre le directeur de publication de Valeurs Actuelles pour diffamation. L’article en question insinuait que l’avocat avait pu commettre des actes de corruption ou de trafic d’influence, sans mentionner qu’une ordonnance de non-lieu partiel avait été rendue. La bonne foi du journaliste n’a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Une société a poursuivi Google après que la saisie de « kriss / » ou « kriss laure » ait suggéré « kriss laure secte ». Le tribunal a jugé que cette association constituait une injure publique, le terme « secte » étant considéré comme outrageant. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l’injure se définit par des expressions méprisantes…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Dans une affaire de diffamation, le représentant légal des enfants du copilote de l’avion Air France Rio Paris a poursuivi un expert en sécurité aérienne pour des accusations portées dans son ouvrage “Erreurs de pilotages”. Le demandeur soutenait que le livre imputait au copilote un manque de professionnalisme, le rendant responsable de l’accident ayant causé…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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La diffamation peut être établie sans que la personne visée soit nommée. Il suffit que les termes employés ou des circonstances extérieures permettent d’identifier clairement la personne concernée. Ainsi, même une désignation implicite peut suffire à caractériser la diffamation, rendant l’identification évidente pour le public. Cette interprétation souligne l’importance du contexte dans lequel les propos…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne. Pour qu’un délit de diffamation soit constitué, il doit s’agir d’un fait précis, pouvant être prouvé, ce qui le distingue de l’injure et de l’expression d’opinions. L’appréciation de l’honneur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 Février 2012
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Après plusieurs refus d’autoriser la sonorisation des titres « Alexandrie Alexandra » et « Magnolia For Ever », les héritiers d’Étienne RODA-GIL ont été condamnés pour abus notoire dans l’usage de leurs droits d’exploitation. Les juges ont examiné la volonté de l’auteur décédé, concluant que les refus des héritiers n’étaient pas justifiés. Bien qu’Étienne RODA-GIL…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2012
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Après plusieurs refus d’autoriser la sonorisation des titres « Alexandrie Alexandra » et « Magnolia For Ever », les héritiers d’Étienne RODA-GIL ont été condamnés pour abus notoire dans l’usage de leurs droits d’exploitation. Les juges ont examiné la volonté de l’auteur décédé, concluant que les refus des héritiers n’étaient pas justifiés. Bien qu’Étienne RODA-GIL…
