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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 23/01330
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Contexte de l’accident Le 5 décembre 2020, Mme [H] [M] [P] a subi une chute dans le magasin HYPERMARCHE CARREFOUR à [Localité 12] alors qu’elle faisait des courses. Suite à cet incident, elle a été transportée aux urgences du CHU PASTEUR, où elle est restée hospitalisée jusqu’au 7 décembre 2020. État de santé de la…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 22/04641
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Contexte de l’accident Un accident de la circulation a eu lieu le 19 juin 2020 à 1H06, impliquant trois véhicules, dont deux étaient stationnés. Le véhicule ROVER 75 a percuté le véhicule MERCEDES, qui a ensuite heurté une Peugeot 607. Interventions et expertises Le véhicule MERCEDES a été remorqué le jour même par HELP DEPANNAGES,…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 24/03144
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Contexte de l’affaire S.C.I. R&P FRANCE a engagé une procédure de référé en convoquant S.A. HAIR BY [O] TAMARIS ST JEAN devant le tribunal judiciaire. L’audience était prévue pour le 25 Novembre 2024. Désistement de la demande Au cours de la procédure, S.C.I. R&P FRANCE a décidé de se désister de sa demande, souhaitant ainsi…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 24/03174
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Contexte de l’affaire S.A. UNICIL a initié une procédure de référé en convoquant Monsieur [K] [Y] et Madame [O] [B] devant le tribunal judiciaire, avec une audience prévue pour le 25 Novembre 2024. Désistement de la demande Lors de la procédure, S.A. UNICIL a décidé de se désister de sa demande, cherchant ainsi à mettre…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 24/03174
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Contexte de l’affaire S.A. UNICIL a initié une procédure de référé en convoquant Monsieur [K] [Y] et Madame [O] [B] devant le tribunal judiciaire, avec une audience prévue pour le 25 Novembre 2024. Désistement de la demande Au cours de la procédure, S.A. UNICIL a décidé de se désister de sa demande, cherchant ainsi à…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 24/00245
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Contexte de l’accident Le 14 juin 2022, à [Localité 9], M. [B] a percuté le pied gauche de Monsieur [G] [N] alors que ce dernier était à l’arrêt sur son véhicule à deux roues, à un stop. Les premières constatations médicales ont révélé une fracture déplacée des métatarsiens. État de santé de la victime Après…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 23/02902
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Accident à l’école maternelle Le 14 octobre 2021, un accident s’est produit à l’école maternelle “[7]” à [Localité 6] (06), impliquant le jeune [J] [O]. Alors qu’il participait à un parcours de motricité sous la surveillance du personnel enseignant, il a heurté un module en forme de demi-cercle, entraînant une blessure grave à son index…
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Tribunal judiciaire de Nice, 25 novembre 2024, RG n° 23/02613
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Contexte de l’accident Le 20 mars 2021, Mme [K] [D] a subi une chute dans le magasin Castorama situé à [Localité 6] (06). Elle a déclaré avoir trébuché sur une caisse mal placée au sol, entraînant des blessures significatives. État des blessures et responsabilité Les examens médicaux ont révélé une fracture sous-capitale de l’humérus gauche…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02723
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Constitution du crédit La BNP PARIBAS a accordé à Monsieur [J] [P] un crédit personnel de 1500 euros le 11 juin 2021, remboursable sur 24 mois à un taux fixe de 2,52% par an, ainsi qu’un crédit de 12000 euros le 29 octobre 2020, remboursable sur 60 mois à un taux de 2,99% par an.…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02315
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Constitution du prêt La société AXA BANQUE FINANCEMENT a accordé un prêt personnel de 50 000 euros à Monsieur [U] [Z] le 17 mars 2020, avec un taux fixe de 4,79% sur 120 mensualités. En plus de ce prêt, un crédit de 3 000 euros a été consenti pour une durée d’un an, avec des…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02723
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Constitution du crédit La BNP PARIBAS a accordé à Monsieur [J] [P] un crédit personnel de 1500 euros le 11 juin 2021, remboursable sur 24 mois à un taux fixe de 2,52% par an, ainsi qu’un crédit de 12000 euros le 29 octobre 2020, remboursable sur 60 mois à un taux de 2,99% par an.…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02438
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Ouverture du compte bancaire En date du 5 avril 2023, Madame [O] [B] a ouvert un compte bancaire auprès de La Banque Postale, avec une autorisation de découvert fixée à 300 €. Dépassement du découvert autorisé Madame [O] [B] a dépassé le plafond de son découvert autorisé, ce qui a conduit La Banque Postale à…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/01978
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Constitution du crédit La SA FRANFINANCE a accordé un crédit renouvelable à Monsieur [S] [R] le 3 août 2021, d’un montant de 3000 €, remboursable en 28 mensualités de 130 € et une dernière de 130,51 €, avec un taux d’intérêt contractuel de 19,14 %. Ce crédit est régi par les articles L.311-1 et suivants…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/01977
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Constitution du prêt La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé un prêt personnel de 10 000 euros à Monsieur [J] [W] le 29 juin 2021, remboursable en 60 mensualités avec un taux nominal de 5,10 % par an. Ce contrat incluait également un crédit de 3 000 euros d’une durée d’un an, dont les conditions…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02002
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Constitution du prêt La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a accordé à Monsieur [Y] [F] un prêt personnel de 31 000 euros le 6 mai 2021, remboursable en 60 mensualités avec un taux nominal de 4,69%. Ce contrat incluait également un crédit de 3 000 euros d’une durée d’un an, dont les modalités variaient selon l’utilisation.…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02088
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Contexte du bail La SCI T.H a conclu un contrat de bail avec Mme [B] [M] le 1er avril 2015 pour un local à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 1100 euros. Ce bail a été reconduit tacitement jusqu’au 31 mars 2024. Congé pour revente Le 13 septembre 2023, la SCI T.H a délivré…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02088
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Contrat de bail et reconduction La SCI T.H a conclu un contrat de bail avec Mme [B] [M] le 1er avril 2015 pour un local à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 1100 euros. Ce bail a été reconduit tacitement jusqu’au 31 mars 2024. Congé pour revente Le 13 septembre 2023, la SCI T.H…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02006
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Contrat de location avec option d’achat La société Volkswagen Bank GmbH a conclu un contrat de location avec option d’achat avec Monsieur [T] [K] le 30 mai 2022, portant sur un véhicule Volkswagen T-Roc d’une valeur de 37 786,76 euros. Ce contrat avait une durée de 37 mois, avec des loyers mensuels de 494,93 euros.…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/02187
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Contrat de location Monsieur [V] [I] a signé un contrat de location le 12 septembre 2017, louant un logement à Monsieur [K] [J] [F] et Madame [C] [U] épouse [F] pour un loyer mensuel de 850 euros, accompagné de 130 euros de provisions sur charges. Assignation en justice Le 30 avril 2024, Monsieur [V] [I]…
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Tribunal judiciaire de Nice, 21 novembre 2024, RG n° 24/03069
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Contrat de location Madame [Z] [J] a conclu un contrat de location avec Monsieur [F] [H] le 22 février 2022, pour un logement à usage d’habitation, avec un loyer mensuel de 800 euros et des provisions sur charges de 94 euros. Monsieur [F] [H] a quitté les lieux le 27 mai 2024. Assignation en justice…
