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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01989
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Contexte du litige Monsieur [M] [L] et Madame [A] [L] se plaignent d’infiltrations dans l’extension de leur villa ainsi que de désordres sur le mur de soutènement mitoyen avec la propriété voisine. Ils ont assigné en justice Monsieur [T] [E], Madame [D] [E], Madame [Y] [J] et Monsieur [T] [C] pour demander la désignation d’un…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01997
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [G] et Madame [E] [C] épouse [G] ont assigné en référé plusieurs parties, dont la SASU SVH Énergie et ses assureurs, en raison de dysfonctionnements de leurs installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d’électricité photovoltaïque. Ils demandent l’extension de la mission d’expertise confiée à Monsieur [N] pour inclure…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01969
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 22] a signalé des désordres dans les parties communes de l’immeuble, qui avaient été livrées avec réserves le 19 décembre 2019. En raison de l’apparition de nouveaux problèmes après cette livraison, le syndicat a décidé d’agir en justice. Assignation des parties Le 25,…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 22/03610
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Acquisition du Bien Immobilier Monsieur [M] [S] et madame [V] [S] ont acquis un bien immobilier le 5 février 1982, situé à [Adresse 5] à [Localité 24], sur une parcelle cadastrée MB[Cadastre 3]. Ce bien faisait partie d’un lotissement autorisé par un arrêté préfectoral en 1980, et l’ensemble des documents relatifs au lotissement a été…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01391
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Contexte de l’assignation Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2024, Monsieur [M] [N] a assigné en référé la Mma Iard Assurances mutuelles et la Sa Mma Iard. Il a demandé que les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé du 19 août 2022 soient rendues communes et opposables à ces…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01875
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Accident de la circulation Monsieur [D] [F] a été victime d’un accident de la circulation le 8 février 2024 à [Localité 9]. Alors qu’il traversait la chaussée, il a été percuté par un véhicule conduit par Madame [M] [W], assurée auprès de la Sa Allianz Iard. Suite à cet accident, Monsieur [D] [F] a été…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01933
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Contexte de la succession Madame [D] [P], Madame [X] [P], Madame [I] [M] épouse née [J], Madame [T] [A] épouse née [J], Madame [G] [Y] et Monsieur [N] [K] sont les héritiers de Monsieur [V] [J], décédé en 2008, et sont propriétaires indivis du lot n°52 dans la copropriété de l’immeuble situé à [Adresse 7].…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01391
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Contexte de l’assignation Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2024, Monsieur [M] [N] a assigné en référé la Mma Iard Assurances mutuelles et la Sa Mma Iard. Il a demandé que les opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé du 19 août 2022 soient déclarées communes et opposables à ces…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01696
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Ordonnance de référé du 20 juin 2024 Le tribunal judiciaire de Nice a rendu une ordonnance de référé le 20 juin 2024, enregistrée sous le RG n° 24/388 et la Minute n° 24/867. Cette ordonnance a été contestée par la Sa Groupama Méditerranée, qui a déposé une requête en rectification d’erreur matérielle le 23 septembre…
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Tribunal judiciaire de Nice, 31 janvier 2025, RG n° 24/01933
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Contexte de la succession Madame [D] [P], Madame [X] [P], Madame [I] [M] épouse née [J], Madame [T] [A] épouse née [J], Madame [G] [Y] et Monsieur [N] [K] sont les héritiers de Monsieur [V] [J], décédé en 2008, et sont propriétaires indivis du lot n°52 dans la copropriété de l’immeuble situé à [Adresse 7].…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 23/03353
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Contexte de l’affaire Par exploit de commissaire de justice en date du 07/08/2023, M. [G] [D] et Mme [S] [W] épouse [D] ont assigné Mme [B] [M], agissant en son nom personnel et aux droits de feu Mme [E] [R], pour contester une saisie-attribution effectuée par la BNP PARIBAS, selon un procès-verbal daté du 03/07/2023…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 23/00049
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Contexte de l’affaire La SCI [Adresse 3] a assigné le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 4] en contestation de trois saisies-attribution effectuées sur les comptes de la SARL MISS BELEZA, de la SASU SAVEURS TROPICALES et de la SASU ROYAL FOOD. Ces saisies ont été réalisées à des dates différentes, avec des…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 23/02139
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Contexte de l’affaire Mme [M] [S] a assigné la SA PARISIENNE ASSURANCES devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice en contestation d’une saisie-attribution effectuée par la SOCIETE GENERALE. Cette assignation a été signifiée le 15 mai 2023, en réponse à un procès-verbal de saisie daté du 12 avril 2023. Décision du juge…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 23/02101
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de la résidence de l’Avenue a engagé la SARL Entreprise P. Quesada pour des travaux de réfection de l’étanchéité d’une terrasse au 6ème étage, pour un montant de 30 279,17 euros TTC, selon un devis signé le 20 mars 2014. Les travaux ont été réceptionnés le 8 septembre…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 24/00064
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 22 janvier 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par M. [E] [O] à M. [F] [G] et Mme [M] [N]. Ce commandement a été publié le 18 mars 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 7], sous le…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 24/00064
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 22 janvier 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par M. [E] [O] à M. [F] [G] et Mme [M] [N]. Ce commandement a été publié le 18 mars 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 7], sous le…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 24/00064
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Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 22 janvier 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par M. [E] [O] à M. [F] [G] et Mme [M] [N]. Ce commandement a été publié le 18 mars 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 7], sous le…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 23/03489
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Contexte de l’affaire M. [O] [B] a assigné la SAS MCS & ASSOCIES devant le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice le 15 septembre 2023. Il conteste la saisie-attribution effectuée le 9 août 2023, fondée sur un jugement rendu le 10 septembre 2008, en demandant la constatation de la prescription du titre exécutoire…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 23/03489
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Contexte de l’affaire M. [O] [B] a assigné la SAS MCS & ASSOCIES devant le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice le 15 septembre 2023. Il conteste la saisie-attribution effectuée le 9 août 2023, fondée sur un jugement rendu le 10 septembre 2008, en demandant la constatation de la prescription du titre exécutoire…
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Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 22/00109
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Jugement du 12 septembre 2024 Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice a validé la procédure de saisie engagée par M. [I] [F] contre Mme [X] [O]. Il a ordonné la vente forcée des biens saisis et a fixé l’audience de vente au 5 décembre 2024. Demande de report de l’audience Le créancier…
