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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01602
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Procédure judiciaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 20 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Le numéro de référence de l’affaire est le N° RG 24/01602. Contexte du litige L’association [Localité…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01149
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Procédure de l’affaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 20 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. L’affaire est enregistrée sous le numéro RG 24/01149 et…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00572
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html Contexte de l’affaire Monsieur [O] [H] a été victime d’un accident de la circulation le 20 juillet 2019, alors qu’il était passager d’un véhicule assuré par la M.A.C.I.F. Le conducteur, Monsieur [N] [K], a perdu le contrôle du véhicule, entraînant des blessures graves pour Monsieur [O] [H], notamment un traumatisme crânien et un grave…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01172
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Procédure de l’affaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, date à laquelle les débats ont également été tenus. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. L’affaire est enregistrée sous le numéro…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01192
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Les [Adresse 6] a assigné [Z] [J] et [B] [J] pour le paiement d’un arriéré de charges de copropriété s’élevant à 7 894,48 euros, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive. Les copropriétaires concernés n’ont pas réglé leurs charges depuis octobre 2021, malgré…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/04875
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Contexte de l’Affaire Le 23 octobre 2019, Monsieur [I] [K] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il traversait un passage piéton, heurté par un véhicule assuré par la S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD. À la suite de cet incident, il a subi des blessures, notamment une contusion de la cheville gauche,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01303
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Procédure judiciaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige Le 12 décembre 2020, [J] [C] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01200
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Dates Clés de la Procédure La première évocation de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2024. Les débats se sont également déroulés le même jour, le 14 juin 2024. Délibéré et Prorogation Le délibéré a été rendu le 20 septembre 2024, avec une mise à disposition au greffe. Ce délai a été prorogé jusqu’au…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00672
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Contexte de l’affaire Les époux [S] et [R] sont voisins, avec un terrain contigu. Les époux [R] possèdent un chien de race Rottweiler, Saïko, dont les aboiements ont suscité des plaintes répétées de la part des époux [S]. Une tentative de conciliation a échoué en mars 2022, conduisant les époux [S] à assigner les époux…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00465
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Procédure Le litige a été évoqué pour la première fois le 22 mars 2024, avec des débats tenus le 11 juin 2024. Le délibéré a été initialement prévu pour le 17 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige Le 27 octobre 2022, [Y] [D] a acheté un véhicule d’occasion,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01509
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Procédure et dates clés La première évocation de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 20 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 9] a…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01317
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Contexte de l’affaire Le litige concerne un bien immobilier acquis par [F] [L] et [O] [X] en avril 2017, situé à [Localité 6]. Ce bien est adjacent à une propriété appartenant à [V] [M] et [S] [J] épouse [M]. Le conflit a émergé à propos des arbres sur la parcelle de [F] [L] et [O]…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01503
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Procédure judiciaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Exposé du litige Le 22 août 2023, [S] [T] a passé commande auprès de la SARL…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01538
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Procédure judiciaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Contexte du litige Le litige découle d’un contrat de fourniture de gaz signé le 20 janvier…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 23/02813
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Contexte de l’affaire Le litige concerne un mandat de vente simple donné par [I] [D] et [H] [D] à la société LE POLLES IMMOBILIER pour un bien immobilier, avec un prix de vente fixé à 152 000 euros, plus des honoraires de 7 600 euros à la charge de l’acquéreur. Une offre d’achat a été…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01174
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Procédure de l’affaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. L’affaire est enregistrée sous le numéro RG 24/01174 et…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01538
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Procédure judiciaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 31 mai 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 13 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025. Contexte du litige Le litige découle d’un contrat de fourniture de gaz signé le 20 janvier…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 23/02813
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Contexte de l’affaire Le litige concerne un mandat de vente simple donné par [I] [D] et [H] [D] à la société LE POLLES IMMOBILIER pour un bien immobilier, avec une valeur de 152 000 euros et des honoraires de 7 600 euros à la charge de l’acquéreur. Une offre d’achat a été signée le 31…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 23/00869
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Procédure et dates clés La première évocation de l’affaire a eu lieu le 7 avril 2023, suivie des débats prévus pour le 11 juin 2024. Le délibéré est programmé pour le 17 septembre 2024, avec une prorogation possible jusqu’au 7 janvier 2025. Contexte du litige La SARL TIMIS a fourni à la SCEA VIOLETTES une…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/02409
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Contexte de l’affaire La S.C.I. OPHE est propriétaire d’un lot de copropriété dans un immeuble situé à [Adresse 1], [Localité 5]. En mai 2016, elle a été placée sous redressement judiciaire, avec la S.E.L.A.R.L. [S] [Y] – MJO désignée comme mandataire judiciaire. Un plan de redressement a été adopté en mai 2017 pour une durée…
