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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00158
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Admission en hospitalisation complète [K] [M] [O] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 21 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par son père et a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025.…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00158
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Admission en hospitalisation complète [K] [M] [O] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 21 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par son père et a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025.…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 23/00486
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Contexte de la demande Monsieur [D] [I], employé par la S.N.C. [5], a déposé le 4 mars 2016 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour des douleurs aux épaules, accompagnée d’un certificat médical du Docteur [N] daté du 16 février 2016. La CPAM de Seine-Maritime a accepté la prise en charge de cette pathologie…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00152
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Admission en hospitalisation complète [Z] [J] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 22 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé et à la demande de sa mère. Cette admission a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025. Saisine du juge des libertés et de la détention Le…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 23/04824
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Présentation de Madame [Z] [K] Madame [Z] [K] est née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 6] (Loire-Atlantique) et a été reconnue par Monsieur [O] [L] le 7 mars 2003. Action en contestation de paternité Le 2 décembre 2023, Madame [Z] [K] a assigné Monsieur [O] [L] en contestation de paternité, demandant l’annulation de…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01331
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Réponse des époux [Y] [V] Les époux [Y] [V] soutiennent que les demandes formulées par la MAAF ont été intégrées dans le dispositif de la décision. Ils affirment que le juge des référés a rejeté toutes autres prétentions, ce qui inclut nécessairement celles de la MAAF. Ordonnance de référé et requête en omission de statuer…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/02138
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Contexte de l’Affaire Par acte d’huissier en date du 6 avril 2021, [R] [U], né le 15 juillet 1982 aux Émirats Arabes Unis, a assigné le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes. Il demandait l’annulation de la décision d’irrecevabilité de sa déclaration de nationalité française, la reconnaissance de sa nationalité française,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01356
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Contexte de l’affaire La S.C.I. JP IMMO a conclu un bail commercial avec la S.A.S. ARBOR & CENS le 20 décembre 2023, pour un local d’activités situé à [Localité 4]. Le bail, d’une durée de neuf ans, stipule un loyer annuel de 7 200 € hors taxes, payable mensuellement d’avance à partir du 1er janvier…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/04571
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Contexte de l’Affaire Par acte d’huissier du 6 octobre 2021, [K] [I] a assigné le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes pour faire constater l’enregistrement de sa déclaration de nationalité, souscrite le 18 octobre 2019, en tant que mineure recueillie par des ressortissants français. Elle souhaite être reconnue comme française. Demandes…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01371
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Contexte de l’affaire Monsieur [U] [S] et Madame [E] [T] ont engagé la société PINTEA CONSTRUCTIONS RENOVATIONS pour des travaux de démolition et de construction d’une extension de leur maison située à [Localité 14]. Les travaux ont été réalisés selon un devis daté du 6 juillet 2021. Désordres constatés Les époux [U] [S] ont signalé…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 21/02841
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Contexte de la Déclaration de Nationalité Le 30 décembre 2019, Monsieur [F] [I], originaire du Sénégal, a déposé une déclaration d’acquisition de la nationalité française, après avoir épousé Madame [X] [O], de nationalité française, le 18 septembre 2010. Refus d’Enregistrement de la Déclaration Le 24 décembre 2020, la direction générale des étrangers en France a…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 30 janvier 2025, RG n° 24/01340
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Contexte de l’affaire La S.C.C.V. PLESSIS, enregistrée sous le RCS NANTES, a prévu des travaux de démolition et de construction d’un ensemble immobilier de 45 logements sur un terrain situé à [Localité 7]. Pour garantir la bonne exécution de ces travaux, la société a jugé nécessaire de dresser un état des lieux contradictoire des immeubles…
