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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 24/02549
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne AXA France, qui se compose de deux entités : AXA France VIE et AXA France IARD. Ces sociétés sont soumises à la Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d’assurance, qui garantit une rémunération minimale annuelle et prévoit une allocation supplémentaire en fin d’exercice. Litige sur l’allocation supplémentaire La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 22/00357
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Exposé du litige Monsieur [V] [W] a été victime d’un accident de la route le 6 février 2017, alors qu’il conduisait un scooter de location Cityscoot. Suite à cet accident, il a subi une fracture du fémur nécessitant une opération. L’accident a été déclaré à Allianz, l’assureur de la flotte de scooters, qui a ensuite…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 24/02363
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Mariage et enfants Madame [A] [N] et Monsieur [H] [W] se sont mariés le 24 mars 2001 à Paris, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [B], le 24 novembre 2001, et [D], le 21 avril 2004, tous deux à Paris. Procédure de divorce Monsieur [H] [W] a assigné Madame…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 22/01871
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Accident de la circulation Le 29 juin 1989, Madame [B] [K] épouse [X], âgée de 15 ans, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la compagnie LA SAUVEGARDE. Cet accident a entraîné des blessures graves, notamment des fractures et une paralysie. Expertise et indemnisation initiale Suite à l’accident,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 21/08488
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Exposé du litige Par acte du 1er avril 2021, Mme [N] [V] veuve [U] a consenti à M. [D] [Z] et Mme [R] [O] une promesse unilatérale de vente concernant des lots de copropriété à [Localité 5]. Cette promesse était valable jusqu’au 15 juillet 2021, avec une indemnité d’immobilisation de 74 900,00 €, dont 37…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 22/01871
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Accident de la circulation Le 29 juin 1989, Madame [B] [K] épouse [X], âgée de 15 ans, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la compagnie LA SAUVEGARDE. Cet accident a entraîné des blessures graves, notamment des fractures et une paralysie. Expertise et indemnisation initiale Suite à une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 22/00507
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Exposé du litige M. [G] [N] a acquis, le 20 août 2015, deux lots d’un ensemble immobilier, dont un emplacement de stationnement, pour un montant de 171 000,00 €. À la prise de possession, il a constaté que cet emplacement n’existait pas, ayant été remplacé par une cour/jardin. En conséquence, il a assigné les vendeurs…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 24/03931
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Contexte du mariage Mme [L] [V] et M. [N] [X] se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 11] (Cameroun) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 17 novembre 2023, Mme [L] [V] a saisi le juge aux affaires familiales d’une demande en divorce sans…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 21/00892
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Contexte du mariage M. [L] [T] et Mme [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009, après avoir établi un contrat de mariage notarié le 3 septembre 2009. Leur union a donné naissance à une fille, [F], [K] [T], née le [Date naissance 6] 2015. Demande de divorce Le 8 février 2021, M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 22/07396
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Contexte du mariage M. [T] [G] et Mme [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine), après avoir établi un contrat de mariage le 11 mai 2018. Ils ont deux enfants, [Y] et [U], nés respectivement en 2016 et 2018. Mesures judiciaires Le 24 juin 2021, le juge des…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 21/00892
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Contexte du mariage M. [L] [T] et Mme [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009, après avoir établi un contrat de mariage notarié le 3 septembre 2009. Leur union a donné naissance à une fille, [F], [K] [T], née le [Date naissance 6] 2015. Demande de divorce Le 8 février 2021, M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 23/05546
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Contexte du mariage Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2008 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [P] [D] et [M] [D], en 2015. Demande de divorce Le 28 juin 2023, Mme [V] [Y] [J] a déposé une demande de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 23/05546
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Contexte du mariage Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2008 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [P] [D] et [M] [D], en 2015. Demande de divorce Le 28 juin 2023, Mme [V] [Y] [J] a déposé une demande de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 janvier 2025, RG n° 24/00566
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Contexte de l’affaire La société SEQENS a conclu un bail commercial avec la société 3K [Localité 7] pour un local commercial, d’une durée de neuf ans, à compter du 12 mars 2018. Le loyer mensuel était fixé à 15 600 euros, hors charges et taxes. Monsieur [S] [J] [X] s’est porté caution solidaire pour les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 janvier 2025, RG n° 24/01763
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Contexte de l’affaire La SCCV LE [Adresse 15] a entrepris la construction d’un immeuble situé à [Adresse 11] à [Localité 14]. Pour ce projet, elle a souscrit une assurance « Dommages-Ouvrage » auprès de la société AXA FRANCE IARD, qui est également l’assureur « constructeur non réalisateur » de la SCCV. Assignation et demande d’expertise…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 24/01771
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Contexte du mariage Monsieur [E] [R] et Madame [F] [K] se sont mariés le [Date mariage 3] 2023 à [Localité 7] en Algérie, sans avoir établi de contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 6 février 2024, Monsieur [E] [R] a introduit une demande de divorce auprès du…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 23/02758
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Contexte du mariage Madame [P] [Y] et Monsieur [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont deux enfants, [S] né le [Date naissance 2] 2006 et [A] née le [Date naissance 3] 2009. Demande de divorce Le 21 mars 2023, Madame [P] [Y] a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 23/07484
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Contexte du mariage Madame [V] [D] et Monsieur [Z] [O] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 9], après avoir établi un contrat de mariage le 27 avril 2015. Ils ont deux enfants, [R], né le [Date naissance 2] 2016, et [T], né le [Date naissance 5] 217. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 24/01247
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Contexte du mariage Monsieur [X] [N] et Madame [D] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2008 en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [J] en 2011 et [Y] en 2013. Demande de divorce Le 12 février 2024, Monsieur [X] [N] a saisi le juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10 janvier 2025, RG n° 24/02453
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Contexte du mariage Madame [T] [V] et Monsieur [S] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [B] (né le [Date naissance 7] 2011), [X] (née le [Date naissance 3] 2013) et [W] (né le [Date naissance 5] 2018). Demande de…
