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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 22/01603
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Madame [U] [C] est propriétaire des lots n°15 et 20 d’un ensemble immobilier situé au 15 rue de Tilly à Colombes, soumis au régime de la copropriété. Une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 30 octobre 2021, où Mme [C] était représentée par son conseil. Actions Judiciaires de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00495
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Exposé du litige L’ensemble immobilier situé au 4-16, Square Léon Blum – 43-46 Quai Dion Bouton – 31-33 Jaurès – 92800 PUTEAUX est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Atrium Gestion, a assigné Mme [V] [C] pour non-paiement des charges. Il demande le paiement de 20.733,22 euros…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01543
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Contexte de l’affaire La Résidence TOUR EVE, située à Puteaux, est un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société AVENTIN, a assigné Monsieur [I] [T] [H] en raison de son non-paiement des charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat a demandé au tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/08187
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier situé au 1, rue Pasteur à Clichy, soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, a assigné la SCI GALAIS en raison de charges impayées, demandant le paiement d’une somme de 35.518,02 euros, augmentée d’intérêts et de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/09976
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Contexte de l’affaire L’immeuble situé au 7-9 bis, rue de la Vanne à Montrouge est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société de Gestion Immobilière SGI, a assigné Monsieur [O] [S] et Madame [B] [X] en raison de leur non-paiement des charges de copropriété. Demandes du syndicat des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 25/00132
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Contexte de l’affaire L’affaire en question a été examinée par le tribunal, qui a rendu une ordonnance de référé le 22 novembre 2024. Cette décision a été mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux règles de procédure. Rectification d’erreur matérielle Le 3 décembre 2024, une saisine d’office a été effectuée pour rectifier une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00193
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Exposé du litige L’immeuble situé au 48 rue Victor Hugo à Colombes est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société CGI LE GOFF – C MAUGER SAS, a assigné M. [T] [U] pour non-paiement des charges. Il réclame le paiement de 8.950,29 € pour les charges dues, 321,69…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 22/00714
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Exposé du litige La SA [5] a introduit une requête le 21 avril 2022 devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour contester une décision de la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle, datée du 24 février 2022. Cette décision avait déclaré irrecevable la saisine de la société,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 22/00714
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Exposé du litige La SA [5] a introduit une requête le 21 avril 2022 devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour contester une décision de la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle, datée du 24 février 2022. Cette décision avait déclaré irrecevable la saisine de la société,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01493
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Accident de la circulation Le 10 mars 2019, à Kehl (Allemagne), [D] [A] a été victime d’un accident de la circulation en tant que piéton, impliquant un véhicule conduit par [L] [O] et assuré par AXA FRANCE IARD. Suite à l’accident, [D] [A] a été transportée à la clinique d’Ebertplatz à Offenburg, où un polytraumatisme…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01493
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Accident de la circulation Le 10 mars 2019, à Kehl (Allemagne), [D] [A] a été victime d’un accident de la circulation en tant que piéton, impliquant un véhicule conduit par [L] [O] et assuré par AXA FRANCE IARD. Suite à l’accident, [D] [A] a été transportée à la clinique d’Ebertplatz à Offenburg, où un polytraumatisme…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/01109
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Contexte de l’affaire Par acte d’huissier du 1er février 2024, la société VIGNA PACA a assigné la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre. Après plusieurs renvois, l’affaire a été examinée lors de l’audience du 6 décembre 2024, où les parties étaient représentées par leurs conseils…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/07229
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Contexte du mariage Madame [X] [K], de nationalité tunisienne, et Monsieur [W] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2020 dans la commune de [Localité 8] (Hauts-de-Seine), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Acceptation de la rupture Par déclarations en date du 8 juillet 2024,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/07229
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Contexte du mariage Madame [X] [K], de nationalité tunisienne, et Monsieur [W] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2020 dans la commune de [Localité 8] (Hauts-de-Seine), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Acceptation de la rupture Par déclarations en date du 8 juillet 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/07977
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Exposé du litige Par ordonnance de référé du 12 décembre 2023, le tribunal de proximité de Vanves a condamné Monsieur et Madame [O] à payer à la société 1001 Vies Habitat une somme provisionnelle de 7.728,86 euros pour loyers et charges. Il a constaté l’acquisition de la clause résolutoire des baux entre les parties et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/08377
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Exposé du litige Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal de proximité de Puteaux a pris plusieurs décisions concernant Monsieur [E] et Monsieur [H]. Monsieur [E] a été débouté de sa demande de nullité de l’assignation et du commandement de payer, ainsi que de sa demande d’expertise. Le tribunal a également débouté Monsieur [H]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/08377
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Exposé du litige Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal de proximité de Puteaux a pris plusieurs décisions concernant Monsieur [E] et Monsieur [H]. Monsieur [E] a été débouté de sa demande de nullité de l’assignation et du commandement de payer, ainsi que de sa demande d’expertise. Le tribunal a également débouté Monsieur [H]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/08261
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Contexte du litige Le litige concerne l’expulsion de Madame [F] [J], qui occupe un appartement à [Adresse 1] à [Localité 4] sans droit ni titre, suite au décès de son époux, Monsieur [S] [N], locataire en titre, survenu le 26 janvier 2020. Le bail d’habitation a été résilié de plein droit à cette date. Madame…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/06794
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Exposé du litige Le 28 janvier 2021, le tribunal de proximité d’Antony a rendu un jugement qui a constaté la résiliation d’une convention d’occupation, ordonné l’expulsion de Monsieur [H] [L] et Madame [W] [T] [S], et condamné ces derniers à payer des redevances impayées à l’association COALLIA. La Cour d’appel de Versailles a confirmé ce…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 17 janvier 2025, RG n° 24/08261
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Contexte du litige Le litige concerne l’appartement situé à [Adresse 1] à [Localité 4], dont le bail d’habitation a été résilié de plein droit suite au décès de Monsieur [S] [N] le 26 janvier 2020. Madame [F] [J], veuve de Monsieur [S] [N], se trouve dans une situation d’occupation sans droit ni titre, n’ayant pas…
