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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/09437
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Contexte du mariage M. [I] [W] et Mme [L] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y], [N] [W] né le [Date naissance 3] 2001, [T] [W] né le [Date naissance 1] 2006, et [B], [C] [W] née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 22/00714
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Exposé du litige La SA [5] a introduit une requête le 21 avril 2022 devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour contester une décision de la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle, datée du 24 février 2022. Cette décision avait déclaré irrecevable la saisine de la société,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01493
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Accident de la circulation Le 10 mars 2019, à Kehl (Allemagne), [D] [A] a été victime d’un accident de la circulation en tant que piéton, impliquant un véhicule conduit par [L] [O] et assuré par AXA FRANCE IARD. Suite à l’accident, [D] [A] a été transportée à la clinique d’Ebertplatz à Offenburg, où un polytraumatisme…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01493
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Accident de la circulation Le 10 mars 2019, à Kehl (Allemagne), [D] [A] a été victime d’un accident de la circulation en tant que piéton, impliquant un véhicule conduit par [L] [O] et assuré par AXA FRANCE IARD. Suite à l’accident, [D] [A] a été transportée à la clinique d’Ebertplatz à Offenburg, où un polytraumatisme…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00438
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Exposé du litige L’affaire concerne un ensemble immobilier situé à Montrouge, soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné M. [G] [P] [U] en raison de son non-paiement persistant des charges de copropriété, malgré une condamnation antérieure en avril 2017. Le syndicat demande le paiement d’une somme…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/09878
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Exposé du litige L’immeuble situé au 53, rue Michelet à Colombes est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné M. [P] [U] en raison de son non-paiement persistant des charges, malgré une condamnation antérieure en date du 16 septembre 2021. Le syndicat demande le paiement de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00842
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Exposé du litige La résidence le Sisley, située à Levallois-Perret, est soumise au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur et Madame [P] en raison de leur carence persistante dans le paiement des charges, malgré plusieurs condamnations antérieures. Le syndicat demande le paiement de 10.596,43 euros pour les charges dues, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01543
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Contexte de l’affaire La Résidence TOUR EVE, située à Puteaux, est un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société AVENTIN, a assigné Monsieur [I] [T] [H] en raison de son non-paiement des charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat a demandé au tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 21/00771
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Propriétaires et Contexte de l’Affaire Monsieur [U] [G] et Madame [T] [J] épouse [G] sont propriétaires du lot n°4 d’un immeuble situé au 110 bis/112 avenue Victor Hugo à Boulogne, soumis au statut de la copropriété. La société civile immobilière Aubertco possède plusieurs lots dans cet immeuble, où elle exploite un restaurant. Assemblées Générales et…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00006
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier situé au 88, rue du Ménil à Asnières, soumis au statut de la copropriété. En raison de graves difficultés financières, le syndicat des copropriétaires a demandé la désignation d’un administrateur provisoire, ce qui a été accordé par le tribunal de grande instance de Nanterre. Assignation de M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01767
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Contexte de l’affaire L’immeuble VISION 80, situé à Courbevoie, est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société ATRIUM GESTION, a assigné M. [G] [X] et Mme [Z] [N] épouse [X] en raison de leur non-paiement des charges de copropriété. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat a demandé…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/09878
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Exposé du litige L’immeuble situé au 53, rue Michelet à Colombes est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné M. [P] [U] en raison de son non-paiement persistant des charges, malgré une condamnation antérieure en date du 16 septembre 2021. Le syndicat demande le paiement de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00842
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Exposé du litige La résidence le Sisley, située à Levallois-Perret, est soumise au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur et Madame [P] en raison de leur carence persistante dans le paiement des charges, malgré plusieurs condamnations antérieures. Le syndicat demande le paiement de 10.596,43 euros pour les charges dues, ainsi…
