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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01247
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Contexte de l’accident Le 17 août 2019, à [Localité 15], [J] [M] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle traversait un passage piéton. Elle a été percutée par un scooter assuré par la société ALLIANZ IARD, ce qui l’a projetée sur un autre véhicule, la coinçant entre les deux. Conséquences médicales Suite…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01533
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Contexte de l’affaire Le 9 octobre 2024, le tribunal a entendu les parties dans le cadre d’une affaire opposant le syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] à la société LA RELEVE, propriétaire d’un lot au sein de cette copropriété. Le syndicat, représenté par le cabinet IMAX, a assigné LA RELEVE pour des…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01831
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Propriétaire et mise en demeure Madame [Z] [T] est propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 2] à [Localité 6]. Le 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires a adressé une mise en demeure à Madame [Z] [T] pour le paiement de charges de copropriété s’élevant à 26 376,65 euros, avec…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/02896
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Contexte de l’affaire Le 30 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Cette expertise a été confiée à un expert, initialement Monsieur [V] [J], remplacé par Madame [W] [D] par une ordonnance du 11 septembre 2024. Les…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01518
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Acquisition des biens immobiliers La société SCI [Adresse 7] a acquis plusieurs lots d’un ensemble immobilier situé à [Adresse 3] et [Adresse 4] par acte notarié en date du 24 novembre 2021. Ces lots comprennent des bureaux, des parkings et une réserve commerciale. Promesse de vente Le 9 mai 2023, la SCI [Adresse 7] a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/02896
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Contexte de l’affaire Le litige concerne une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre, datée du 30 juillet 2024, qui a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Cette expertise a été confiée à un expert, initialement désigné comme Monsieur [V] [J], puis remplacé par Madame [W] [D]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01518
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Acquisition des biens immobiliers La société SCI [Adresse 7] a acquis plusieurs lots d’un ensemble immobilier situé à [Localité 8] par acte notarié en date du 24 novembre 2021. Ces lots comprennent des bureaux, des parkings et une réserve commerciale. Promesse de vente Le 9 mai 2023, la SCI [Adresse 7] a conclu une promesse…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01855
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Contexte de l’affaire La SCI [Localité 3] 20 a conclu un bail commercial avec la société VUESON le 31 juillet 2018, pour une durée de neuf ans, avec un loyer annuel de 16.658,95 euros. Cependant, des loyers et charges sont restés impayés, entraînant des actions légales de la part du bailleur. Commandement de payer Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 23/02951
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Contexte de l’affaire Le 6 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 1], représenté par le cabinet Michel Laty, a assigné [T] [N] devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’objet de cette assignation était le paiement de charges de copropriété impayées et des dommages et intérêts pour résistance abusive. Développements judiciaires…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/00266
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Contexte de l’affaire La société JDA PATRIMOINE est propriétaire d’un terrain situé à une adresse précise. En date du 31 décembre 2021, elle a conclu un contrat d’architecte avec l’EURL D ARCHITECTURE [I] [S] pour la construction de deux maisons, se limitant à la mission de dépôt du permis de construire. Impayés et actions en…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 23/02951
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Contexte de l’affaire Le 6 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 1], représenté par le cabinet Michel Laty, a assigné [T] [N] devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’objet de cette assignation était le paiement de charges de copropriété impayées et des dommages-intérêts pour résistance abusive. Développements judiciaires Lors de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/09437
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Contexte du mariage M. [I] [W] et Mme [L] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y], [N] [W] né le [Date naissance 3] 2001, [T] [W] né le [Date naissance 1] 2006, et [B], [C] [W] née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/05260
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Contexte du mariage M. [V] [D] et Mme [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14] (Seine-Saint-Denis) après avoir établi un contrat de mariage le 23 août 2019. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Ordonnance de protection Le 21 mai 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre…
