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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/02896
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Contexte de l’affaire Le litige concerne une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre, datée du 30 juillet 2024, qui a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE. Cette expertise a été confiée à un expert, initialement désigné comme Monsieur [V] [J], puis remplacé par Madame [W] [D]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01518
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Acquisition des biens immobiliers La société SCI [Adresse 7] a acquis plusieurs lots d’un ensemble immobilier situé à [Localité 8] par acte notarié en date du 24 novembre 2021. Ces lots comprennent des bureaux, des parkings et une réserve commerciale. Promesse de vente Le 9 mai 2023, la SCI [Adresse 7] a conclu une promesse…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01855
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Contexte de l’affaire La SCI [Localité 3] 20 a conclu un bail commercial avec la société VUESON le 31 juillet 2018, pour une durée de neuf ans, avec un loyer annuel de 16.658,95 euros. Cependant, des loyers et charges sont restés impayés, entraînant des actions légales de la part du bailleur. Commandement de payer Le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 23/02951
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Contexte de l’affaire Le 6 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 1], représenté par le cabinet Michel Laty, a assigné [T] [N] devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’objet de cette assignation était le paiement de charges de copropriété impayées et des dommages et intérêts pour résistance abusive. Développements judiciaires…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/00266
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Contexte de l’affaire La société JDA PATRIMOINE est propriétaire d’un terrain situé à une adresse précise. En date du 31 décembre 2021, elle a conclu un contrat d’architecte avec l’EURL D ARCHITECTURE [I] [S] pour la construction de deux maisons, se limitant à la mission de dépôt du permis de construire. Impayés et actions en…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 23/02951
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Contexte de l’affaire Le 6 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier à [Adresse 1], représenté par le cabinet Michel Laty, a assigné [T] [N] devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’objet de cette assignation était le paiement de charges de copropriété impayées et des dommages-intérêts pour résistance abusive. Développements judiciaires Lors de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/02321
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Contexte de l’affaire La société PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T1 a entrepris la construction de 105 logements sur un terrain spécifique, avec plusieurs entreprises impliquées dans les travaux. Les époux [O] ont acquis deux appartements dans le bâtiment A, avec des réserves non levées lors de la livraison. Acquisition et réserves Les époux [O] ont…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 23/02211
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Constitution de la SCI Par acte enregistré le 14 août 2007, [X] et [G] [Z] ont constitué la SCI [Localité 8] 9 BIRON, avec [X] [Z] détenant 90 des 100 parts sociales. Les statuts stipulent que la gérance doit être décidée collectivement par les associés représentant plus de la moitié des parts. Cessions de parts…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01474
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Contexte de l’affaire Par acte sous seing privé du 1er juin 2023, [K] [G] a conclu un contrat de consultant avec la société ITA INGENIERIE pour des missions de conseil en ingénierie. Cependant, plusieurs factures demeurent impayées, totalisant 25.940,59 euros, dont [K] [G] n’a reçu qu’un paiement partiel de 13.502,49 euros, laissant un solde de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/10176
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Identité des Parties Monsieur [T], [M] [S], né en 1961 en Algérie, est le requérant de cette affaire. L’autre partie, Monsieur [R], [N], [P], [O] [L], est né en 1992 en Loire-Atlantique. Le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient également dans cette procédure. Demande d’Adoption Le 30 mai 2024, Monsieur [T]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/08467
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Parties Impliquées Le requérant de cette affaire est Monsieur [U], [V], [C] [P], né en 1958 à [Localité 7] en Isère, représenté par son avocat Me Prune KHALDI. L’autre partie est Madame [R], [Z], [M] [L], née en 1996 à [Localité 8], qui réside chez M. [P]. Le Procureur de la République, Monsieur le Procureur,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01294
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Contexte de l’affaire Du 17 au 22 août 2022, [T] [X] a séjourné dans un établissement de santé à [Localité 6], reconnu d’utilité publique. À l’issue de ce séjour, des factures demeurent impayées, entraînant des démarches judiciaires. Procédure judiciaire L’établissement de santé a assigné [T] [X] en référé le 3 mai 2024, demandant le paiement…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01813
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Accident de la circulation Le 10 septembre 2021, [H] [E] a été impliqué dans un accident de la circulation, entraînant des blessures significatives. Les pompiers ont constaté une luxation de l’épaule gauche lors de leur intervention. Évaluation médicale initiale Après l’accident, [H] [E] a été transporté au groupe hospitalier [Localité 13], où un certificat médical…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/07267
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Parties Impliquées La requérante est Madame [I], [J] [E], née en 1952 à [Localité 8] en Ille-et-Vilaine, représentée par son avocat Me Cécilia BOULLAND. L’autre partie est Madame [N], [F] [O], née en 1975 à [Localité 9] dans les Hauts-de-Seine. Intervention du Procureur Monsieur le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01399
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Contexte de l’affaire Les demandeurs, [T] et [W] [V], ont assigné en référé les sociétés CNP ASSURANCES et GMF VIE pour obtenir des documents relatifs aux contrats d’assurance-vie souscrits par leur père, [B] [V], et leur grand-mère, [J] [U]. Ils se présentent comme héritiers et contestent les modifications apportées aux clauses bénéficiaires de ces contrats.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 23/02747
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Contexte de l’affaire La société SCCV NOISY-ECOQUARTIER, appartenant au groupe Woodeum, a lancé un projet immobilier nommé « PERSEA » à [Localité 12], comprenant 94 logements et des espaces extérieurs. La société CALCQ ARCHITECTURE a été désignée comme maître d’œuvre. Le 16 décembre 2020, la société ENTREPRISE CUILLER FRÈRE a signé un contrat pour le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01247
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Contexte de l’accident Le 17 août 2019, à [Localité 15], [J] [M] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle traversait un passage piéton. Elle a été percutée par un scooter assuré par la société ALLIANZ IARD, ce qui l’a projetée sur un autre véhicule, la coinçant entre les deux. Conséquences médicales Suite…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01533
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Contexte de l’affaire Le 9 octobre 2024, le tribunal a entendu les parties dans le cadre d’une affaire opposant le syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] à la société LA RELEVE, propriétaire d’un lot au sein de cette copropriété. Le syndicat, représenté par le cabinet IMAX, a assigné LA RELEVE pour des…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01831
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Propriétaire et mise en demeure Madame [Z] [T] est propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier situé à [Adresse 2] à [Localité 6]. Le 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires a adressé une mise en demeure à Madame [Z] [T] pour le paiement de charges de copropriété s’élevant à 26 376,65 euros, avec…
