Tribunal judiciaire de Nanterre

Le 21 juin 2018, M. [K] [A], chauffeur-livreur, a subi un accident en refermant une porte, entraînant une sciatique L5 droite. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu l’accident comme professionnel et a fixé un taux d’incapacité permanente (IPP) de 25 %. Contestant cette décision, la SASU [12] a saisi le tribunal, demandant une réduction…

Le tribunal a examiné la contestation du taux d’incapacité permanente de Mme [W] suite à son accident du travail du 15 juin 2017. Initialement fixé à 12 %, ce taux a été réduit à 10 % par la commission médicale. La société a demandé une expertise médicale, arguant que son médecin-conseil n’avait pas reçu le…

L’affaire concerne un accident du travail mortel survenu le 21 décembre 2020, impliquant M. [R] [U], inspecteur pour la SAS [5]. Alors qu’il était en visite avec un client, il a ressenti un malaise et a subi un arrêt cardiaque. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la SAS a contesté…

Le 25 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Nanterre a annulé la désignation de M. [M] [W] en tant que délégué syndical au sein de l’établissement Campanile/Kyriad ouest, en raison de son statut de délégué syndical central dans une entreprise de plus de deux mille salariés. La société Louvre Hotels Group avait contesté cette désignation,…

Le tribunal judiciaire de Nanterre a statué sur les élections professionnelles au sein de la société Groupe Moniteur, tenues du 4 au 8 mars 2024. Deux syndicats ont présenté des listes, entraînant des contestations. La société a demandé l’annulation de la candidature d’un syndicat, tandis que l’autre syndicat a réclamé l’annulation des élections. Après un…