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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Contexte familial Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01780
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Décès de Madame [R] [G] Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022. Elle était mariée à Monsieur [L] [F], décédé en juillet 1969, et ils ont eu un fils, Monsieur [H] [F]. De plus, Madame [R] [G] avait un fils, Monsieur [U] [G], issu d’une union précédente, qu’elle avait abandonné et retrouvé en…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/05267
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Naissance et contexte familial Mme [T] [N] est née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 12] (Cameroun) de Mme [P] [S] [V], sans filiation paternelle établie. En 1994, Mme [P] [S] [V] a épousé M. [X] [Y], et leur fille [W] est née en 1999 à [Localité 13]. Consentement à l’adoption Le 20 novembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/02952
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Constitution du bail commercial Le 12 juillet 2021, Monsieur [G] [T] et Madame [K] [T] ont signé un bail commercial avec la société LA TOSCANA pour des locaux situés à [Adresse 1], [Localité 4]. Commandement de payer Le 25 octobre 2023, les bailleurs ont délivré un commandement à la société LA TOSCANA, lui enjoignant de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte familial De la relation entre Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, sont nés deux enfants : Mme [M] [J] en 1981 et Mme [V] [J] en 1984. M. [D] [J] est décédé en 2008. Mme [B] [A] a ensuite épousé M. [Y] [G] en 2000. Consentement à l’adoption Le 1er…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01501
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Ordonnance du Tribunal Le 4 septembre 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société JELA, impliquant plusieurs parties, dont la compagnie ALLIANZ IARD et la société ARKADEA. Cette mesure vise à examiner des questions relatives aux assurances « Dommages Ouvrage », « Constructeur Réalisateur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00805
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Contexte familial De la relation entre Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, sont nés deux enfants : Mme [M] [J] en 1981 et Mme [V] [J] en 1984. M. [D] [J] est décédé en 2008. Mme [B] [A] a ensuite épousé M. [Y] [G] en 2000. Procédure d’adoption Le 1er février…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01793
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Ordonnance du Tribunal Le 09 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise concernant l’immeuble situé à [Adresse 15] à [Localité 29]. Cette mesure a été confiée à Monsieur [B] [Z] et concerne plusieurs sociétés, dont S.C.I. [Localité 29] [Adresse 40] et S.A.S. DECORATION DE SOUSA FRERES, entre autres.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/00804
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Contexte familial Mme [J] [U] et M. [F] [H] ont divorcé en 2000 et ont eu deux enfants, Mme [T] [H] et Mme [Z] [H]. M. [F] [H] est décédé en 2008. Mme [J] [U] s’est remariée en 2000 avec M. [X] [Y]. Demande d’adoption Le 1er février 2023, Mme [T] [H] a consenti à…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01324
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Contexte de la construction La SCCV [Adresse 8], représentée par la société COGEDIM [Localité 64] METROPOLE, a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation à [Adresse 8] à [Localité 60]. Une police d’assurance Dommages-Ouvrage a été souscrite auprès d’AXA FRANCE IARD, tandis que la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société LR FACE. Plusieurs entreprises…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01793
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Contexte de l’affaire Le litige concerne le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 15], [Localité 29], qui a sollicité une expertise judiciaire pour évaluer divers désordres affectant le bâtiment. Le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise le 09 août 2023, rectifiée le 17 janvier 2024, impliquant plusieurs sociétés…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/07867
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Naissance et mariage Du mariage de M. [V] [N] et Mme [Z] [O] est né M. [W] [N] le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10]. M. [V] [N] et Mme [Z] [O] ont divorcé par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 janvier 1985. Remariage et adoption Mme [Z]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01310
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Ordonnance de mesure d’expertise Le 10 janvier 2022, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la SCI ISSY SHIFT. Cette expertise a été confiée à Monsieur [C] [X], remplacé le 14 février 2022 par Monsieur [F] [R]. Les sociétés concernées par cette mesure incluent un large…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] et M. [L] [N]. M. [U] [N] a ensuite épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à l’adoption Le 30…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/01066
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Contexte de l’achat du véhicule Le 12 juillet 2019, Madame [M] [V] épouse [D] a acquis un véhicule neuf de marque LAND ROVER, modèle RANGE ROVER EVOQUE, pour un montant de 43.120,00 € TTC auprès de la société MAKA MOTORS. Ce véhicule a été assuré par la société GAN ASSURANCES à partir du 24 janvier…
