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Parties Impliquées Le requérant, Monsieur [M], [R], [F] [I], né en 1967 à [Localité 9] en Seine-et-Marne, est représenté par son avocat, Me Stéphanie SINGER, du barreau des Hauts-de-Seine. L’autre partie, Madame [J], [B], [U] [Y], est née en 1991 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. Demande d’Adoption Monsieur [M] a déposé une requête le…
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Commandement et Assignation Le 2 février 2023, un commandement a été délivré et publié le 28 février 2023 au Service de la publicité foncière de [Localité 8]. Par la suite, une assignation a été délivrée le 12 avril 2023 à Madame [U] [T], avec dépôt de l’acte à l’étude de commissaires de justice. Un cahier…
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Mariage et enfant Monsieur [X] [H] et Madame [D] [Z] se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 en Allemagne sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 4] 2007. Divorce et décisions initiales Suite à la demande de divorce de Monsieur [H], le juge aux affaires familiales…
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Contexte de la saisie immobilière Le 29 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré par le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 11]. Ce commandement a été publié le 24 avril 2024 et a conduit à la saisie de divers biens immobiliers appartenant à Madame [Z] [D]…
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Contexte du mariage Madame [P] [E] [S] et Monsieur [H] [J] [L] se sont mariés le 12 juillet 2001 à Paris sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [K] [Y] [L] en 2003 et [F] [Z] [L] en 2009. Demande de divorce Le…
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Contexte de la saisie immobilière Le 29 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré par le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 11]. Ce commandement a été publié le 24 avril 2024 et a conduit à la saisie de divers biens immobiliers appartenant à Madame [Z] [D]…
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés, dont [K], [G], [F] (décédé en 2018), [V], [L], [P] et [Z]. Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de Madame [A], le juge…
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Contexte de l’assignation Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a délivré une assignation à Madame [U] [J] le 18 mars 2024. Cette démarche a été suivie par le dépôt d’un cahier des conditions de vente au Greffe le 21 mars 2024. Jugement d’orientation Un jugement d’orientation en date du 20 juin…
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Identité des Parties Le requérant, Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z], est né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. Il réside à [Localité 6]. L’autre partie, Madame [N], [O] [S], est née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] dans les Yvelines, et partage également la même adresse. Procédure…
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Confiance en la société BGR Monsieur [J] [V] et Madame [Y] [V] [S] ont engagé la société BGR pour effectuer des travaux de rénovation sur leur pavillon situé à [Adresse 8] à [Localité 13]. Retards et défauts d’exécution Les maîtres d’ouvrage ont constaté des retards significatifs dans l’exécution des travaux, ainsi que de nombreuses défaillances…
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Parties Impliquées Le requérant de cette affaire est Monsieur [F], [N], [U], [T] [P], né en 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. L’autre partie est Monsieur [R], [V], [K] [J], né en 2002 à [Localité 8] dans les Yvelines. Le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient également dans cette affaire.…
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Contexte de l’affaire La S.A.S. COBA FRANCE a engagé une procédure en référé contre la SCCV [Adresse 4] par acte daté du 13 mars 2024. Désistement de la demande Le 21 novembre 2024, la S.A.S. COBA FRANCE a informé la juridiction de son désistement, souhaitant ainsi mettre fin à l’instance. Absence de comparution du défendeur…
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union sont nés sept enfants : [K] (1994), [G] (1997), [F] (1999-2018), [V] (2005), [L] (2010), [P] (2011) et [Z] (2013). Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de…
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Contexte familial et succession [PY] [N] et [D] [Y] ont eu quatre enfants : [C] [N], M. [XO] [N], M. [M] [N], et [V] [N]. [PY] [N] est décédé en 1997, laissant son épouse et leurs enfants comme héritiers. En juin 1997, la famille a acquis en indivision une maison à [Localité 15], avec les…
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Jugement de divorce Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a rendu un jugement de divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Ce jugement a été établi dans le cadre d’une procédure de divorce, mais une erreur matérielle a été identifiée dans la décision. Erreur matérielle identifiée L’article 462 du code…
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Contexte familial et succession [PY] [N] et [D] [Y] ont eu quatre enfants : [C] [N], M. [XO] [N], M. [M] [N], et [V] [N]. [PY] [N] est décédé en 1997, laissant son épouse et leurs enfants comme héritiers. En juin 1997, la famille a acquis en indivision une maison à [Localité 15], avec les…
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Contexte du mariage Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 11] (INDE) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 2 novembre 2023, Madame [P] [F] a saisi le juge aux affaires familiales de Nanterre pour demander…
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Jugement de divorce Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a rendu un jugement de divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Ce jugement a été établi dans le cadre d’une procédure de divorce, mais une erreur matérielle a été identifiée dans la décision. Erreur matérielle identifiée L’article 462 du code…
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Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
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Achat du véhicule Le 16 septembre 2021, Monsieur [N] [D] a acquis un véhicule d’occasion de marque BMW, immatriculé [Immatriculation 11], pour un montant de 15.000 euros. Ce véhicule avait été soumis à un contrôle technique le jour précédent, le 15 septembre 2021, par la société AS AUTO SÉCURITÉ. Litige concernant le kilométrage Monsieur [N]…