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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07075
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Contexte familial De la relation entre Mme [L] [E] et M. [U] [I] sont nés deux enfants, [S] en 2005 et [A] en 2010. Mme [O] [D], ancienne concubine de la mère, a été impliquée dans la vie des enfants. Demande d’adoption Le 9 février 2024, Mme [S] [I]–[E] a consenti à son adoption simple…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 22/06618
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Contexte du mariage Monsieur [V] [F] et Madame [C] [M] se sont mariés le 11 août 2001 à CUREMONTE sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 6 juillet 2001. De leur union sont nés deux enfants : [N], [O], [A] [F] en 2003 et [W], [O],…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 21/00881
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Exposé du litige Monsieur [T] [U] a contesté une contrainte établie par la CIPAV pour un montant de 7.635,66 € concernant des cotisations et des majorations de retard pour l’année 2019. Il a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre par courrier recommandé le 27 mai 2021. L’affaire a été retenue pour audience le 18 novembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 21/02396
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Propriété et Assurance du Véhicule Monsieur [B] [M] est propriétaire d’un véhicule Renault Mégane II 1.5 DCI 110 Bose depuis le 20 octobre 2015, assuré auprès de Direct Assurance jusqu’au 19 avril 2016. Il a souscrit un nouveau contrat d’assurance avec la société [O] Assurances le 29 septembre 2016, garantissant son véhicule contre le vol.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 21/02396
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Propriété et Assurance du Véhicule Monsieur [B] [M] est propriétaire d’un véhicule Renault Mégane II 1.5 DCI 110 Bose depuis le 20 octobre 2015, assuré auprès de Direct Assurance jusqu’au 19 avril 2016. Il a souscrit un nouveau contrat d’assurance avec la société [O] Assurances le 29 septembre 2016, garantissant son véhicule contre le vol.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 22/09805
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Contexte de l’affaire La société CCF, successeur de HSBC Continental Europe, a consenti un prêt immobilier de 300 000 euros aux époux [M] pour l’acquisition de biens immobiliers. Après des difficultés de paiement, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt et a mis en place un plan d’apurement. Déchéance et mise en…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 23/06597
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Contexte de l’assignation Par acte d’huissier en date du 19 juillet 2023, Monsieur [J] a assigné la société 2B Patrimoine et son assureur, la société CGPA, devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Il réclame plusieurs sommes à titre de dommages et intérêts pour divers préjudices, incluant des dommages financiers et moraux, ainsi qu’une garantie de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 23/05166
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Contexte de l’affaire La société AD TRANS, immatriculée depuis le 17 janvier 2019, exerce une activité de transports routiers de fret de proximité. Le 2 juillet 2021, elle a souscrit un contrat d’assurance « TPM FLOTTES 3T5 » auprès de la société AXA France IARD, prenant effet le 1er juillet 2021. Accident et déclaration de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 23/03658
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [J] a ouvert un compte bancaire chez la société Boursorama et a réalisé des investissements auprès d’Insight Investment Group, ainsi qu’avec une entité nommée Cabinet [L]-[B]. Il a effectué plusieurs virements totalisant 136 800 euros vers différentes banques, dont la Banca Nazionale del Lavoro en Italie. Clôture du compte et…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 23/03658
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [J] a ouvert un compte bancaire chez la société Boursorama et a réalisé des investissements auprès d’Insight Investment Group, ainsi qu’avec une entité nommée Cabinet [L]-[B]. Il a effectué plusieurs virements totalisant 136 800 euros vers différentes banques, dont la Banca Nazionale del Lavoro en Italie. Clôture du compte et…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 janvier 2025, RG n° 23/06597
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Contexte de l’Affaire Monsieur [J] a assigné la société 2B Patrimoine et son assureur, la société CGPA, devant le tribunal judiciaire de Nanterre le 19 juillet 2023. Il réclame des dommages et intérêts pour divers préjudices, incluant une somme de 24 250 euros pour réparation intégrale, ainsi que d’autres montants pour perte de chance, préjudice…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 2 janvier 2025, RG n° 24/01600
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Contexte de l’affaire La société TOUR MICHELET a conclu un bail commercial avec la société APOGE le 8 août 2011, portant sur des locaux situés à [Adresse 2] à [Localité 5]. Ce bail avait une durée de douze ans et stipulait un loyer annuel de 18.850 euros, payable trimestriellement. Cependant, des loyers et charges sont…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 2 janvier 2025, RG n° 24/01602
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Contexte de l’affaire La société [Adresse 6] a conclu un bail commercial avec la société APOGE le 8 août 2011, pour une durée de douze ans, avec un loyer annuel de 66.600 euros. Cependant, des loyers et charges sont restés impayés, entraînant des difficultés financières pour le bailleur. Commandement de payer Le 2 février 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 2 janvier 2025, RG n° 24/02484
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Contexte de l’affaire En 2021, l’UNION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE (UGECAM ILE DE FRANCE) a entrepris des travaux de réhabilitation d’une maison d’accueil spécialisée pour adultes polyhandicapés. Le marché, soumis aux règles des marchés publics, a été attribué à la société JDS ENTREPRISE pour un montant initial de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 2 janvier 2025, RG n° 24/01328
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Contexte de l’affaire [E] [S] est propriétaire d’un lot dans un immeuble situé à [Adresse 3] à [Localité 5], représentant 34/1219e de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a mis en demeure [E] [S] de régler des charges de copropriété s’élevant à 4.939,92 euros par lettre recommandée en date du 16 décembre 2022. Procédure judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 30 décembre 2024, RG n° 24/02770
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Contexte de l’affaire Selon l’ordonnance du 16 août 2024, le président du tribunal a désigné un expert, Monsieur [K] [L], dans le cadre de l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/1008, à la demande de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et de la société DUCATEL. Demande d’expertise commune Les 28 et 29 novembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 30 décembre 2024, RG n° 24/02777
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Contexte de l’affaire Le litige concerne une ordonnance rendue le 26 janvier 2021 dans le cadre de l’affaire RG n° 20/2315, où le président du tribunal a désigné un expert, Monsieur [Z] [L], à la demande du Syndicat des copropriétaires représenté par ALTAREA GESTION IMMOBILIERE. Demande de la Mutuelle SMABTP Le 18 juillet 2024, la…
