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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 21/00906
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Exposé du litige M. [S] [Y], salarié de la société [10], a déclaré avoir subi un accident du travail le 24 février 2016, se tordant le genou droit en se déplaçant dans l’atelier. Un certificat médical initial a été émis, indiquant une entorse du ligament latéral interne et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 9…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/01900
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Demande d’allocation d’éducation Le 9 février 2023, Mme [W] [P] a demandé l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour son fils [Z] [P] [J]. Décision de la commission Le 1er mars 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Hauts-de-Seine a accepté la demande d’allocation, mais a refusé le complément. Recours de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/02210
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Exposé du litige Le 20 mars 2023, Mme et M [U] et [K] [Z] ont demandé des allocations pour la prise en charge de leur fils [W] [Z]. Le 1er mars 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande de prestation de compensation du handicap. En…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07959
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Contexte du mariage Monsieur [W] [D] et Madame [X] [B] [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 10] en Algérie, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 11] en Algérie. Procédure de divorce Le 17 juillet 2024, Madame…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/02210
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Exposé du litige Le 20 mars 2023, Mme et M [U] et [K] [Z] ont demandé des allocations pour la prise en charge de leur fils [W] [Z]. Le 1er mars 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande de prestation de compensation du handicap. En…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/01485
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Accident de la circulation Le 03 décembre 2015, Monsieur [L] [P] a été impliqué dans un accident de la circulation en tant que passager d’un véhicule percuté par un poids lourd de marque Volvo, conduit par Monsieur [O] [I] et assuré par AXA FRANCE IARD. Cet incident a entraîné des blessures pour Monsieur [L] [P],…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/01429
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Exposé du litige Le 27 janvier 2023, M [N] [S] a demandé la carte mobilité inclusion mention invalidité. Le 17 mai 2023, cette demande a été rejetée par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine. M [S] a contesté ce refus le 12 juillet 2023 auprès de la maison départementale des personnes handicapées, qui a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07075
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Contexte familial De la relation entre Mme [L] [E] et M. [U] [I] sont nés deux enfants, [S] en 2005 et [A] en 2010. Mme [O] [D], ancienne concubine de la mère, a été impliquée dans la vie des enfants. Demande d’adoption Le 9 février 2024, Mme [S] [I]–[E] a consenti à son adoption simple…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 22/06618
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Contexte du mariage Monsieur [V] [F] et Madame [C] [M] se sont mariés le 11 août 2001 à CUREMONTE sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 6 juillet 2001. De leur union sont nés deux enfants : [N], [O], [A] [F] en 2003 et [W], [O],…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 21/00881
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Exposé du litige Monsieur [T] [U] a contesté une contrainte établie par la CIPAV pour un montant de 7.635,66 € concernant des cotisations et des majorations de retard pour l’année 2019. Il a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre par courrier recommandé le 27 mai 2021. L’affaire a été retenue pour audience le 18 novembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/04095
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Contexte du mariage Madame [C] [Z] [M] et Monsieur [D] [K] [N] se sont mariés le 5 juillet 2008 à Rome, en Italie, sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [T] [U] [N], le 11 janvier 2011. Demande de divorce Les époux ont déposé…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/06045
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Contexte familial Mme [S] [C] et M. [F] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 14]. Ils sont les parents d’un enfant, [U], né le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 12]. Agrément pour adoption Le 8 décembre 2021, le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine a accordé à Mme [S]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 22/00334
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [O], masseur-kinésithérapeute, a reçu une aide financière de 2.636 € dans le cadre du dispositif d’aide à la perte d’activité (DIPA) en raison des impacts économiques du confinement lié à la pandémie de COVID-19. Cette aide a été versée par la CPAM des Hauts-de-Seine le 11 juin 2020. Notification de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07534
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Contexte du mariage Monsieur [T] [H] et Madame [Y] [F] se sont mariés le [Date mariage 7] 2010 à [Localité 13] (Cameroun) sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [P], le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 11] (28). Jugements antérieurs Le 26 septembre 2019, un jugement a établi l’exercice conjoint de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 23/00689
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Exposé du litige Par courrier recommandé reçu le 31 mars 2023, la SARL [4] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre pour former opposition à une contrainte établie par l’URSSAF d’Île-de-France, datée du 13 mars 2023, pour un montant de 899 € concernant des cotisations et majorations de retard pour les mois de février et…
