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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/01810
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Exposé du Litige Selon l’ordonnance du 24 janvier 2024, le président du Tribunal a désigné Monsieur [F] [J] comme expert dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 23/1618, à la demande de Madame [D] [H]. Par la suite, le 26 juillet 2024, Madame [D] [H] a demandé que les opérations d’expertise soient rendues communes à…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/07441
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Contexte du mariage Monsieur [T] [F] et Madame [M] [G] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 11] en Côte d’Ivoire. L’acte de mariage stipule que les époux ont choisi l’un des régimes légaux prévus par la loi ivoirienne. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 1er septembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/01752
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Contexte de l’affaire Le litige concerne une ordonnance rendue le 11 mai 2022 dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 22/275, où le président du Tribunal a désigné Monsieur [F] [H] comme expert à la demande de la SCI FONCIERE MEDICALE N°3. Demande d’expertise commune Le 18 juillet 2024, la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/09786
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Mariage et enfants Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] en Algérie. De cette union, cinq enfants sont nés : [Y] [N] (né en 2003), [R] [N] (née en 2006), [X] [N] (née en 2007), [J] [N] (née en 2011) et [L] [N] (née…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/02950
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Exposé du Litige Le 28 août 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise concernant l’immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 7]. Cette mesure a été demandée par le Syndicat des copropriétaires et Monsieur et Madame [C], et a été confiée à l’expert Monsieur [I] [B]. Les parties concernées,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251 du…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/02950
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Exposé du Litige Le 28 août 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise concernant l’immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 7]. Cette mesure a été demandée par le Syndicat des copropriétaires et Monsieur et Madame [C], et a été confiée à l’expert Monsieur [I] [B], en présence de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01578
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Exposé du Litige Selon l’ordonnance du 16 janvier 2024, le président du Tribunal a désigné Monsieur [W] [X] comme expert dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 23/2335, à la demande de [K] [G]. Par la suite, le 1er juillet 2024, Monsieur [G] [K] a demandé que les opérations d’expertise soient rendues communes à la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01889
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Contexte de l’affaire Selon l’ordonnance du 09 juin 2022, le président du Tribunal a désigné un expert, Monsieur [E] [B], à la demande de la Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Cette désignation s’inscrit dans le cadre d’une procédure en référé. Demande d’expertise commune Le 24 juillet 2024, la Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01945
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Exposé du litige et de la procédure Selon une ordonnance du 19 avril 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné un expert pour le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8]. Par la suite, le syndicat a assigné l’établissement public [9] et la SCI [Adresse 11] devant le juge des référés.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01975
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Contexte de l’affaire Selon l’ordonnance du 09 juin 2022, le président du Tribunal a désigné Monsieur [M] [Y] comme expert dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 22/226, à la demande de Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de la S.A MMA IARD. Demande d’expertise commune Le 21 août 2024, la Mutuelle MMA IARD ASSURANCES…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/02189
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Contexte de l’affaire Selon les ordonnances rendues dans les affaires RG n° 22/2796 et RG n° 23/2662, le président du Tribunal a désigné un expert, Monsieur [Z] [W], à la demande de la Compagnie d’assurance SMA SA. Cette désignation a eu lieu dans le cadre d’une procédure en référé. Demande d’expertise commune Le 29 juillet…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/06746
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Contexte du mariage Mme [C] [F] et M. [B] [R] [T] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantiques) sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 12 août 2024, les époux ont déposé une requête conjointe auprès du juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/07372
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Contexte du mariage Mme [N] [T] et M. [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cameroun) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce initiale Le 15 novembre 2022, le juge aux affaires familiales de Nanterre a débouté Mme [N] [T] de sa…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 22/08790
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Exposé du litige et de la procédure Dans le cadre d’un contrôle fiscal concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des consorts [Z] pour les années 2014, 2015 et 2016, la direction de contrôle fiscal d’Île-de-France a remis en cause la valeur des biens immobiliers et des parts de sociétés civiles immobilières détenues par…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01551
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Exposé du litige et de la procédure Selon une ordonnance du 10 janvier 2022, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné un expert pour l’affaire enregistrée sous le RG n°21/814, expert qui a été remplacé par un autre le 14 février 2022. Le 27 juin 2024, la société Spie Building Solutions a assigné…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07075
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Contexte familial De la relation entre Mme [L] [E] et M. [U] [I] sont nés deux enfants, [S] en 2005 et [A] en 2010. Mme [O] [D], ancienne concubine de la mère, a été impliquée dans la vie des enfants. Demande d’adoption Le 9 février 2024, Mme [S] [I]–[E] a consenti à son adoption simple…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 22/06618
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Contexte du mariage Monsieur [V] [F] et Madame [C] [M] se sont mariés le 11 août 2001 à CUREMONTE sous le régime de la séparation de biens, conformément à un contrat de mariage établi le 6 juillet 2001. De leur union sont nés deux enfants : [N], [O], [A] [F] en 2003 et [W], [O],…
