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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 22/02301
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En octobre 2008, Madame [F] [T] et Monsieur [X] [J] ont acquis un terrain à Bayon, où ils ont construit une maison. Après leur séparation, celle-ci a été vendue pour 137.000 euros. En juillet 2018, Monsieur [X] [J] a demandé le partage judiciaire de l’indivision, entraînant un jugement en avril 2019. En août 2022, une…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 23/02155
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Décès et héritiers Monsieur [D] [F] est décédé le 3 juin 2017, laissant derrière lui son épouse, Madame [U]-[K] [P] veuve [F], ainsi que leurs trois enfants : Madame [H] [F] épouse [W], Madame [C] [F], et Madame [A] [F] épouse [B]. Assignation en partage judiciaire Le 6, 12 et 18 juillet 2023, Madame [C]…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00198
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Madame [B] [U] et Monsieur [F] [S] se sont mariés le 5 octobre 1996, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 24 mai 2023. Le 18 janvier 2024, Monsieur [F] [S] a assigné Madame [B] [U] pour demander le partage de leur communauté conjugale. Cependant, celle-ci n’a pas constitué avocat…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 22/02301
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En octobre 2008, Madame [F] [T] et Monsieur [X] [J] ont acquis un terrain à Bayon, où ils ont construit une maison. Après leur séparation, celle-ci a été vendue pour 137.000 euros. En juillet 2018, Monsieur [X] [J] a demandé le partage judiciaire de l’indivision. Le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de partage en…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/03012
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Madame [E] [Z] et Monsieur [J] [C] ont formé un PACS en 2007 et acquis un bien immobilier en indivision. Après la dissolution du PACS en 2012, Monsieur [J] [C] a demandé la liquidation de l’indivision en 2021. Madame [E] [Z] a contesté ses demandes, notamment concernant les travaux effectués et les loyers perçus. Le…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00317
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Monsieur [V] [H], propriétaire de deux lots dans l’immeuble LES OMBELLES à Nancy, a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées s’élevant à 18 447,79 euros. Malgré une mise en demeure en novembre 2023, il n’a pas réglé ses dettes depuis 2013. Lors de l’audience du 24 septembre 2024, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/02574
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01019
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Décision d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation à la demande du représentant de l’État concernant Monsieur [L] [J] a été maintenue. Cette décision a été prise en audience publique et contradictoire. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01018
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Décision d’hospitalisation La décision a été prise de maintenir la mesure d’hospitalisation pour péril imminent concernant Madame [M] [P] au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 2]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01017
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Décision d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation pour péril imminent de Madame [R] [O] a été maintenue au Centre Psychothérapique de [Localité 6] à [Localité 5]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la Cour d’Appel. Modalités d’appel L’ordonnance…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01015
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Décision d’hospitalisation La cour a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers pour Madame [C] [J] au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 3]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01020
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Décision d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence concernant Monsieur [G] [Z] a été maintenue au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 3]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 25 novembre 2024, RG n° 24/01020
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Décision d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence concernant Monsieur [G] [Z] a été maintenue au Centre Psychothérapique de [Localité 4] à [Localité 3]. Exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 22/01815
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Contexte de l’affaire Mme [O] [W] a assigné M. [U] [J] en paiement d’une somme due selon une reconnaissance de dette signée le 26 février 2019. L’assignation a été déposée le 15 juin 2022, avec une demande de paiement de 27 256 euros, après déduction d’un règlement de 1 500 euros. Médiation judiciaire Le juge…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 22/01815
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Contexte de l’affaire Mme [O] [W] a assigné M. [U] [J] en paiement d’une somme due selon une reconnaissance de dette signée le 26 février 2019. L’assignation a été déposée le 15 juin 2022, avec une demande de paiement de 27 256 euros, après déduction d’un règlement de 1 500 euros. Médiation judiciaire Le juge…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 24/01012
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Décision d’hospitalisation La cour a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers pour Madame [M] [R] au Centre Psychothérapique de [Localité 7] à [Localité 5]. Conditions d’exécution de l’ordonnance L’ordonnance est exécutoire par provision, sous réserve de l’appel du ministère public, qui peut être déclaré suspensif par le premier président de…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 22/00429
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Contexte de l’affaire Par acte du 25 janvier 2022, Pôle emploi Grand Est a signifié à M. [I] [Y] une contrainte pour le recouvrement d’allocations d’aide au retour à l’emploi indument versées, totalisant 14 221,99 €, entre le 17 février 2020 et le 30 avril 2021. M. [I] [Y] a formé opposition à cette contrainte…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 22/01055
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Contexte de l’affaire La SA Enedis, anciennement ERDF et successeur d’EDF, est responsable de la gestion du réseau de distribution d’électricité. En août 2021, M. [D] [W] et Mme [F] [Z] ont acquis une parcelle à Agincourt, sur laquelle se trouve une maison. L’acte de vente mentionne une servitude pour l’implantation d’un transformateur EDF, établie…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/03326
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Contexte de l’affaire Les 7 décembre 2022 et 7 juin 2023, la SAS SAUR a émis deux factures à M. [M] [P] pour sa consommation d’eau à Moncel-sur-Seille, s’élevant respectivement à 9.703,11 euros et 6.161,04 euros TTC. En raison de factures impayées, la SAS SAUR a assigné M. [M] [P] devant le tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 21 novembre 2024, RG n° 23/03326
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Contexte de l’affaire Les 7 décembre 2022 et 7 juin 2023, la SAS SAUR a émis deux factures à M. [M] [P] pour sa consommation d’eau à Moncel-sur-Seille, s’élevant respectivement à 9.703,11 euros et 6.161,04 euros TTC. En raison de l’impayé, la SAS SAUR a assigné M. [M] [P] devant le tribunal judiciaire de Nancy…
