Tribunal judiciaire de Montpellier

Contexte de l’affaire Une copropriétaire, désignée ici comme une propriétaire, possède un appartement dans une résidence en copropriété. Suite à des infiltrations d’eau importantes dans un local commun, le syndicat des copropriétaires a demandé à cette propriétaire de déclarer un sinistre à son assurance et d’effectuer les réparations nécessaires. Face à son silence, le syndicat…

Contexte de l’Affaire Par exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2022, [G] [T] a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Père Soulas devant le tribunal judiciaire de Montpellier, visant l’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires du 23 juin 2022. Désignation d’un Administrateur Provisoire Le 17 avril…

Contexte de l’affaire La SAS SAKS INVEST est propriétaire d’un bien immobilier situé à une adresse précise, au sein d’une Association Syndicale Libre (ASL) nommée La Devèze. Cette ASL a pour mission de gérer les charges de copropriété liées à la propriété. Mise en demeure et assignation Le syndic de l’ASL, représenté par une société,…

Contexte de l’Affaire Le 9 septembre 2022, [G] [T] a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Père Soulas devant le tribunal judiciaire de Montpellier, demandant l’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue le 23 juin 2022. Désignation d’un Administrateur Provisoire Le 17 avril 2023, la Présidente du tribunal…

Contexte de l’Affaire Par exploit de commissaire de justice en date du 16 août 2023, deux copropriétaires, désignés ici comme demandeurs, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence concernée, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire de Montpellier. L’objectif de cette assignation était d’obtenir l’annulation de deux résolutions adoptées lors de l’assemblée…

Contexte de l’Affaire Par exploit de commissaire de justice en date du 16 août 2023, deux copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence située à une adresse précise, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire de Montpellier. L’objectif de cette assignation était d’obtenir l’annulation de deux résolutions adoptées lors de l’assemblée…

Contexte de l’Affaire Par exploit d’un commissaire de justice en date du 9 septembre 2022, des copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires d’une résidence, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire de Montpellier. L’objectif de cette assignation était d’obtenir l’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires qui s’était tenue le 23 juin 2022. Désignation…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires d’une résidence, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire. L’objectif principal de cette action était d’obtenir l’annulation de l’assemblée générale qui s’est tenue le 4 mai 2023, ainsi que certaines résolutions adoptées lors de cette réunion. Demandes du Copropriétaire Le…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires d’une résidence devant le tribunal judiciaire pour contester une résolution adoptée lors d’une assemblée générale. La demande d’annulation de la résolution n°9, qui concernait l’installation de volets roulants, a été formulée par la copropriétaire, qui a estimé que la procédure suivie…