Tribunal judiciaire de Marseille

Consultation et Diagnostic Madame [S] a consulté son gynécologue, le Docteur [Y], en raison de douleurs dans le bas ventre. Un scanner a révélé une colique néphrétique gauche avec un calcul de 9 mm. Une intervention d’urétéroscopie souple a été réalisée le 6 février 2014 par le docteur [T] à l’Hôpital Européen. Interventions Chirurgicales Lors…

Contexte de l’Affaire Madame [B] [G], née en 1985, a subi une chute sur son lieu de travail le 19 janvier 2008, entraînant des complications médicales telles qu’une hydrocéphalie post-traumatique, une asymétrie faciale et des céphalées sévères. Consultations Médicales et Interventions Après la chute, elle a consulté plusieurs chirurgiens maxillo-faciaux, dont le docteur [T] en…

Contexte médical de Mme [A] [N] Mme [A] [N], née [K], souffre de lombalgie et de lombosciatique gauche depuis le 2 novembre 2018, tout en étant suivie pour une maladie de Parkinson. Le 2 janvier 2019, elle chute dans son domicile, ce qui l’amène à consulter le Dr. [L] en début d’année 2019. Un bilan…

Déclaration de maladie professionnelle En date du 21 janvier 2019, Monsieur [C] [T], opérateur de désamiantage, a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Un certificat médical initial, daté du 17 janvier 2019, a révélé des épaississements pleuraux. Refus de reconnaissance de la maladie La caisse primaire…

Consultation et Diagnostic Madame [S] a consulté son gynécologue, le Docteur [Y], en raison de douleurs dans le bas ventre. Un scanner a révélé une colique néphrétique gauche avec un calcul de 9 mm. Une intervention d’urétéroscopie souple a été réalisée le 6 février 2014 par le docteur [T] à l’Hôpital Européen. Interventions Chirurgicales et…

Contexte de l’affaire Le 13 novembre 1979, madame [C] a été hospitalisée pour une intervention chirurgicale à la Maternité du Centre Hospitalier de [Localité 4], où elle a reçu des transfusions sanguines. En 1995, elle a découvert qu’elle était contaminée par le virus de l’hépatite C, qu’elle a imputé aux produits sanguins reçus lors de…

Contexte de la Contestation Monsieur [C] [M] a déposé une requête le 20 mai 2022 pour contester la décision de la commission de recours amiable de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, qui avait rejeté son recours concernant le refus de prise en charge de frais de transport en taxi d’un montant de 737 €. Ce transport…

Contexte de l’affaire Le 13 novembre 1979, madame [C] a été hospitalisée pour une intervention chirurgicale à la Maternité du Centre Hospitalier de [Localité 4], où elle a reçu des transfusions sanguines. En 1995, elle a découvert qu’elle était contaminée par le virus de l’hépatite C, qu’elle a imputé aux produits sanguins reçus lors de…

Contexte de l’affaire M. [G] [T] a introduit un recours devant le tribunal judiciaire de Marseille après avoir échoué à obtenir une prise en charge de sa maladie par la CPAM des Bouches-du-Rhône. Ce recours a été déposé le 5 février 2019, en réponse à une décision de refus datée du 21 août 2018. Demandes…