Tribunal judiciaire de Marseille

NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Saint Yves, représenté par son syndic CITYA CARTIER, a engagé des poursuites contre la Société VIR-GIL, représentée par son gérant, Madame [E] [J]. DEBITRICE SAISIE Le syndicat des copropriétaires…

NATURE DE LA DECISION La décision est rendue de manière contradictoire et en premier ressort. EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de Marseille Prado agit en tant que créancier poursuivant contre la Société SCI AMANA, représentée par sa gérante, Madame [H] [T]. CREANCIERS INSCRITS Le Trésor Public poursuit…

Contexte du litige Monsieur [D] [M], Monsieur [T] [C], Madame [S] [O], Monsieur [H] [U], la SCI MICAL et Madame [N] [G] sont copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 2]. Un conflit a surgi entre ces copropriétaires et la SCI JOSEPH, propriétaire du lot n°36, un local commercial. La SCI JOSEPH a assigné le syndicat…

Contexte de l’affaire Madame [H] [S] est propriétaire d’un appartement dans l’immeuble ALTITUDE 117, soumis au régime de la copropriété, avec la SAS CABINET PAUL STEIN comme syndic. Elle a entrepris des travaux dans son bien, incluant la pose d’une poutre et la suppression d’une cloison porteuse, sans autorisation préalable de l’assemblée générale. Elle reproche…

NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. EN LA CAUSE DE La Société Crédit Agricole Alpes Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, agit par l’intermédiaire de son représentant légal, Me Alice Archenoul, en tant qu’avocat. CONTRE La Société Civile Immobilière SWIM DREAM, immatriculée à…

Création de la société et acquisition des parcelles Monsieur [G] [R] et Monsieur [V] [B] ont fondé la société LA CONSTRUCTION PHOCEENNE [B] ET [R] le 24 août 1951. Cette société a acquis plusieurs parcelles situées à [Adresse 4] entre 1963 et 1964, dont des parcelles cadastrées sous les sections B et N. Un immeuble…

NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et en dernier ressort. EN LA CAUSE DE La société HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois, a acquis les droits de la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE suite à un acte de cession de créances. Cette cession a été constatée par un huissier de…

Contexte de l’affaire Mesdames [N] et [M] [Y] sont propriétaires d’un appartement dans la résidence [Adresse 9], où l’une est usufruitière et l’autre nu-propriétaire. Elles ont constaté des infiltrations d’eau provenant de l’appartement de l’étage supérieur, appartenant à Monsieur [U] [Z]. En conséquence, elles ont assigné ce dernier et le syndicat des copropriétaires devant le…

Contexte de l’affaire L’ensemble immobilier situé à [Adresse 4] est soumis au statut de la copropriété. La société CITYA CARTIER a exercé en tant que syndic de cette copropriété du 22 janvier 2015 au 21 janvier 2016, avant que le cabinet INTESA IMMOBILIER ne prenne le relais. Litige et mise en demeure Le syndicat des…