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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 19/01608
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Contexte de l’affaire M. [G] [T] a introduit un recours devant le tribunal judiciaire de Marseille après avoir échoué à obtenir une prise en charge de sa maladie par la CPAM des Bouches-du-Rhône. Ce recours a été déposé le 5 février 2019, en réponse à une décision de refus datée du 21 août 2018. Demandes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 24/00801
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Contexte de l’affaire La société [8] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF PACA, d’un montant de 13 743,85 €, concernant des cotisations dues pour l’année 2020 et les mois de février à août 2022. Cette opposition a été envoyée le 1er février 2024, suite à la signification de la contrainte par huissier…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 23/03886
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Contexte de l’affaire Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 27 septembre 2023, le directeur administratif et financier de la SAS [3] a déposé une opposition à une contrainte émise par l’URSSAF [Localité 4] le 12 septembre 2023. Cette contrainte, signifiée le 14 septembre 2023, vise le recouvrement d’une somme de 20 212…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 22/01711
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Accident de travail de Monsieur [G] [H] Monsieur [G] [H] a subi un grave accident de travail le 28 mai 2019, entraînant plusieurs blessures, dont une fracture luxation de la cheville droite, des fractures des côtes, un hémopneumothorax, une contusion pulmonaire, un pneumothorax et une fracture de la scapula gauche. Date de consolidation et contestation…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 19/05520
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Contexte de l’affaire Le 29 mars 2018, l’URSSAF PACA a adressé une lettre d’observations à la SCI [6] concernant une situation de travail dissimulé d’un sous-traitant, entraînant une demande de paiement de 14 164 € de cotisations, 5 666 € de majorations de redressement et 141 € de réduction Fillon pour des interventions effectuées en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 19/03272
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Contexte de l’accident Le 06 septembre 2018, la société [4] a enregistré un accident du travail impliquant son salarié, Monsieur [K] [U]. Selon la déclaration, l’accident s’est produit lorsque Monsieur [K] a raté une marche en descendant un escalier, entraînant des douleurs aiguës aux cuisses. Un certificat médical du 04 septembre 2018 a confirmé des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 20/10682
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Découverte de la contamination En 1992, Mme [Y] a appris qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C, une infection confirmée par un examen biologique en 1995. Elle a attribué sa contamination à des produits sanguins reçus lors de son hospitalisation le 22 mars 1979, pendant son accouchement. Demande d’expertise et rapport Pour établir la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 22/00620
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Madame [E] [V], puéricultrice, a sollicité le 8 janvier 2021 la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, une tendinopathie chronique de l’épaule droite, par le biais d’un certificat médical daté du 1er décembre 2020. Refus de la CPAM La CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié un refus le 9…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 30 janvier 2025, RG n° 20/10682
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Découverte de la contamination En 1992, Mme [Y] a appris qu’elle était porteuse du virus de l’hépatite C, une infection confirmée par un examen biologique en 1995. Elle a attribué sa contamination à des produits sanguins reçus lors de son hospitalisation le 22 mars 1979, pendant son accouchement. Demande d’expertise et rapport Pour établir la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 29 janvier 2025, RG n° 24/10882
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Contexte du mariage Madame [T] [Y] et Monsieur [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 7] en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit sur les registres d’état civil français le 1er février 2010. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 8…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 29 janvier 2025, RG n° 24/10882
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Contexte du mariage Madame [T] [Y] et Monsieur [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 7] en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit sur les actes d’état civil français le 1er février 2010. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Le 8…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 24/00217
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NATURE DE LA DECISION La décision est rendue de manière contradictoire et en premier ressort. EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de Marseille Prado agit en tant que créancier poursuivant contre la Société SCI AMANA, représentée par sa gérante, Madame [H] [T]. CREANCIERS INSCRITS Le Trésor Public poursuit…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 22/04161
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Contexte du litige Monsieur [D] [M], Monsieur [T] [C], Madame [S] [O], Monsieur [H] [U], la SCI MICAL et Madame [N] [G] sont copropriétaires d’un immeuble situé à [Adresse 2]. Un conflit a surgi entre ces copropriétaires et la SCI JOSEPH, propriétaire du lot n°36, un local commercial. La SCI JOSEPH a assigné le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 22/12426
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Contexte de l’affaire Madame [H] [S] est propriétaire d’un appartement dans l’immeuble ALTITUDE 117, soumis au régime de la copropriété, avec la SAS CABINET PAUL STEIN comme syndic. Elle a entrepris des travaux dans son bien, incluant la pose d’une poutre et la suppression d’une cloison porteuse, sans autorisation préalable de l’assemblée générale. Elle reproche…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 21/08611
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Propriétaire et Occupants La SCI VATHEMA est propriétaire d’une maison d’habitation depuis 1992, située à [Adresse 9]. Les occupants de cette maison sont Monsieur [R] [Z] et Monsieur [J] [W]. La maison est mitoyenne aux locaux de l’association [7], qui a été fondée en 1867 et est située à [Adresse 3]. Depuis 2008, les occupants…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 24/00228
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NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. EN LA CAUSE DE La Société Crédit Agricole Alpes Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, agit par l’intermédiaire de son représentant légal, Me Alice Archenoul, en tant qu’avocat. CONTRE La Société Civile Immobilière SWIM DREAM, immatriculée à…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 23/00077
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NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. PARTIES EN CAUSE La CAISSE D’EPARGNE CEPAC, banque coopérative, agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Me Thomas D’JOURNO. Le débiteur saisi est Monsieur [U] [Y] [N] [W], un directeur commercial divorcé, représenté par Me Raphaël MORENON. CREANCIERS INSCRITS Outre…
