Tribunal judiciaire de Marseille

Madame [F] [J] a été victime d’un accident de travail le 19 septembre 2022. Suite à cet incident, elle a sollicité une expertise médicale, dont le rapport, remis le 26 février 2024, a révélé que son état de santé n’était pas consolidé. En référé, elle a demandé une provision de 9.057 euros, mais le juge…

La responsabilité de l’employeur face aux maladies professionnelles est cruciale, notamment en matière de faute inexcusable. Dans l’affaire de Monsieur [X] [I], diagnostiqué avec des plaques pleurales liées à l’inhalation de poussières d’amiante, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a reconnu la maladie comme professionnelle. Malgré la liquidation de l’employeur, Monsieur [X] [I] a engagé une…

L’affaire de Monsieur [L] [C], victime d’une agression armée sur son lieu de travail, soulève des enjeux cruciaux concernant la responsabilité de l’employeur et les limites de l’indemnisation en cas d’accident du travail. Malgré la reconnaissance de l’accident par la caisse d’assurance maladie, ses recours successifs pour faute inexcusable et dommages-intérêts ont été rejetés. Le…

M. [I] [J], conducteur d’engins depuis 2011, a sollicité la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM le 28 avril 2020. Sa demande a été rejetée le 7 septembre 2020, car la maladie n’était pas inscrite dans les tableaux de maladies professionnelles et son taux d’incapacité était inférieur à 25 %. Après avoir contesté…

Monsieur [U] [M], directeur administratif et financier, a contesté le refus de la CPAM de reconnaître un accident du travail survenu le 19 décembre 2019, suite à une convocation à un entretien préalable. Malgré un certificat médical attestant de troubles anxieux sévères, le tribunal a jugé que l’accident ne répondait pas aux critères de l’article…