-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/10313
·
Contexte du litige Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 2010, [J] [V] a donné à bail un local à usage d’habitation à [W] [L] et M. [R], avec un loyer de 650 euros et une provision de 40 euros. Congé pour vendre Le 28 janvier 2022, [J] [S] veuve [V], [U]…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/08972
·
Accident et Responsabilité Mme [G] [Z] a été mordue par un chien de race Loup croisé Berger Allemand, appartenant à Mme [K] [I], le 2 janvier 2021. L’accident a été reconnu comme étant imputable à la propriétaire du chien, qui est assurée auprès de AXA FRANCE IARD. Demande d’Indemnisation Le 16 juin 2023, Mme [G]…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/05258
·
Contrainte émise par l’URSSAF PACA Le 21 novembre 2023, le directeur de la caisse de l’URSSAF PACA a émis une contrainte d’un montant de 3 358 € à l’encontre de la SAS [5], en raison d’un insuffisant versement pour le mois d’août 2023. Cette contrainte a été signifiée le 30 novembre 2023. Opposition de la…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/10313
·
Contexte du litige Par acte sous seing privé en date du 30 juillet 2010, [J] [V] a donné à bail à [W] [L] et M. [R] un local à usage d’habitation, avec un loyer de 650 euros et une provision de 40 euros. Le 28 janvier 2022, [J] [S] veuve [V] et d’autres membres de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/10030
·
Contexte de l’affaire Le 26 septembre 2023, le Fonds de Garantie des Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions a assigné M. [X] [J] pour obtenir le remboursement d’une indemnisation versée à Mme [O] [H]. Cette indemnisation s’élevait à 9783,75 € et était due à des actes de violence commis par M. [X] [J] à…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/05258
·
Contrainte de l’URSSAF PACA Le directeur de la caisse de l’URSSAF PACA a émis, le 21 novembre 2023, une contrainte d’un montant de 3 358 € à l’encontre de la SAS [5], en raison d’un insuffisant versement pour le mois d’août 2023. Cette contrainte a été signifiée le 30 novembre 2023. Opposition de la SAS…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/10581
·
Contexte de l’affaire Le litige concerne l’occupation d’une maison avec terrain par [H] [G] et Mme [T], qui sont considérés comme occupants sans droit ni titre. Les propriétaires, [V] [K], [U] [B], [Y] [B], [S] [B], [N] [B] et [A] [D], ont engagé une procédure judiciaire pour obtenir l’expulsion de ces occupants. Décisions judiciaires initiales…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/00060
·
NATURE DE LA DECISION Contradictoire et en dernier ressort. EN LA CAUSE DE La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC, anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, est une société anonyme au capital de 1 100 000 000 euros, ayant son siège social à Marseille. Elle agit par l’intermédiaire de son Président du Directoire.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/10581
·
Contexte de l’affaire Le litige concerne l’occupation d’une maison avec terrain par [H] [G] et Mme [T], qui sont considérés comme occupants sans droit ni titre. Les propriétaires, [V] [K], [U] [B], [Y] [B], [S] [B], [N] [B] et [A] [D], ont demandé l’expulsion de ces occupants. Décisions judiciaires initiales Le 1er décembre 2022, le…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/00174
·
NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. EN LA CAUSE DE La Banque Postale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, a son siège social à Paris et est identifiée au SIREN sous le numéro 421100645. Elle est représentée par son avocat, Me Edouard Sekly. DEBITEUR SAISI…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/07937
·
Contexte de l’affaire La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 13 février 2020, confirmant en partie le jugement du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence. Cet arrêt a condamné la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse à restituer des chèques rejetés à la SARL LE TEMPS DES TARTINES, ainsi qu’à verser des dommages…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 22/01186
·
Contrôle URSSAF de la SAS [12] La SAS [12] a été soumise à un contrôle par l’URSSAF concernant deux de ses établissements, l’un à [Adresse 11] et l’autre à [Adresse 14]. Ce contrôle a concerné la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 pour l’établissement de [Localité 8] et jusqu’au 31 octobre…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/11056
·
Contexte de l’affaire La SA HLM 3F SUD a engagé une procédure judiciaire contre [N] [G] concernant la résiliation d’un bail datant du 27 janvier 2020. Le juge des contentieux de la protection de Marseille a statué sur cette affaire par une ordonnance de référé le 20 juin 2024, constatant la résiliation du bail à…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 23/05045
·
Contexte de l’affaire Le 15 novembre 2022, l’URSSAF PACA a adressé une lettre d’observations à la société [4] concernant une situation de travail dissimulé d’un sous-traitant. Cette situation a conduit à une demande de paiement de cotisations et de majorations de redressement s’élevant à 27 454 € et 10 982 € respectivement, pour des périodes allant de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/08380
·
Ordonnance d’injonction de payer Le 29 novembre 2001, le tribunal d’instance de Marseille a ordonné à [O] [U] de verser à la SA FRANFINANCE la somme de 7.047,71 euros, avec des intérêts contractuels de 16,92% à partir du 16 octobre 2001, ainsi qu’un montant de 86,71 euros pour frais accessoires. Cette décision a été signifiée…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/02138
·
Contexte de l’affaire Le 4 avril 2024, le directeur de l’URSSAF PACA a émis une contrainte à l’encontre de la SARL [8] pour un montant de 41 387,73 €, visant le recouvrement de cotisations sociales et de majorations de retard. Cette contrainte concerne des périodes allant de décembre 2019 à décembre 2023. Opposition à la…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/08380
·
Ordonnance d’injonction de payer Le 29 novembre 2001, le tribunal d’instance de Marseille a ordonné à [O] [U] de verser à la SA FRANFINANCE la somme de 7.047,71 euros, avec des intérêts contractuels de 16,92% à partir du 16 octobre 2001, ainsi qu’un montant de 86,71 euros pour frais accessoires. Cette décision a été signifiée…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 19 novembre 2024, RG n° 24/02138
·
Contexte de l’affaire Le directeur de l’URSSAF PACA a émis, le 4 avril 2024, une contrainte à l’encontre de la SARL [8] pour un montant de 41 387,73 €, visant le recouvrement de cotisations sociales et de majorations de retard pour plusieurs périodes allant de décembre 2019 à décembre 2023. Cette contrainte a été signifiée…
