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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06278
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Exposé du litige Par acte d’huissier en date du 29 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1], représenté par la SAS GESPAC IMMOBILIER, a assigné Madame [V] [Z] et Monsieur [V] [F] [L] devant le Tribunal judiciaire de Marseille. L’objet de cette assignation était de les condamner solidairement à payer…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03246
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Contexte de l’accident Le 22 mars 2019, Monsieur [B] [O], âgé de 14 ans à l’époque, a subi un accident dans son école, impliquant un autre élève assuré par la MAIF. Ordonnance et expertise médicale Le 15 mars 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, désignant le docteur [Y] pour évaluer les…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06278
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Exposé du litige Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1], représenté par la SAS GESPAC IMMOBILIER, a assigné Madame [V] [Z] et Monsieur [V] [F] [L] devant le Tribunal judiciaire de Marseille. L’assignation, datée du 29 mai 2024, vise à obtenir le paiement de charges de copropriété s’élevant à 9.304,97 euros, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/05091
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Accident de la circulation Le 28 septembre 2021, Madame [G] [B], née en 1974, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MACIF. Ordonnance du juge des référés Le 4 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [S]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/07686
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Contexte de l’affaire Madame [S] [G] et Monsieur [O] [G] sont propriétaires de deux lots dans la copropriété située à [Adresse 4]. Ils doivent une somme de 8.911,50 euros au titre des charges de copropriété. Un commandement de payer a été délivré le 16 août 2023, suivi de mises en demeure. Procédure judiciaire Le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/00860
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Contexte de l’accident Madame [J] [B], née en 1943, a subi un accident le 29 octobre 2019 dans les parties communes d’un immeuble à [Localité 3]. Elle a assigné la compagnie d’assurance GAN, qui couvre le syndicat de copropriété, pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de l’article 1242 du code civil. Demandes de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/07686
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Contexte de l’affaire Madame [S] [G] et Monsieur [O] [G] sont propriétaires de deux lots dans la copropriété située à [Adresse 4]. Ils doivent une somme de 8.911,50 euros au titre des charges de copropriété. Un commandement de payer a été délivré le 16 août 2023, suivi de mises en demeure. Procédure judiciaire Le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03414
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Contexte de l’accident Madame [T] [P], née en 1950, a subi un accident le 15 juillet 2021 dans le magasin MARIDIS, situé au centre E. LECLERC, assuré par la compagnie ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, un juge des référés a ordonné une expertise médicale, mais a débouté Madame [T] [P] de sa demande de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01704
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 11 septembre 2024, le Vice-Président du tribunal judiciaire de Marseille, Patrick Bottero, a ordonné la prolongation du maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision a été suivie par une ordonnance du 7 octobre 2024, émise par…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/03181
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Contexte du litige Le 4 février 2022, Monsieur [U] [I] et Madame [J] [P] épouse [I] ont souscrit un contrat de voyage auprès de la société CAP EVASION, pour un montant de 9660 euros, réglé en deux versements les 14 et 15 février 2022. Ce contrat incluait un circuit transsibérien, un circuit en Albanie, deux…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01712
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise par HAK Mélanie, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 21/00475
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Souscription du contrat d’assurance Monsieur [J] [M] a souscrit un contrat d’assurance automobile auprès de la compagnie d’assurance L’EQUITE, via le courtier SOLLY AZAR, pour un véhicule VOLKSWAGEN Golf. Déclaration du sinistre Le 17 décembre 2019, Monsieur [J] [M] a déclaré un sinistre au courtier, signalant le vol de pièces automobiles de son véhicule. Estimation…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 21/01695
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Contexte de l’affaire La SARL APPIA, dirigée par M. [U] [J], a souscrit deux polices d’assurance prévoyance auprès des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, désormais ALLIANZ VIE. La première, police « Tonus », a été souscrite le 16 septembre 2003, offrant des indemnités journalières de 106,93 € pendant 1 095 jours en cas d’accident ou de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/03182
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Acquisition du véhicule Le 3 décembre 2018, Madame [L] [F] a acheté un véhicule d’occasion, une NISSAN MICRA, pour un montant de 2000 euros, auprès de Monsieur [H] [V], qui opère sous l’enseigne GARAGE MECA PASSION MECANIQUE AUTO MOTO. Incident sur l’autoroute Le 26 décembre 2018, alors qu’elle circulait sur l’autoroute, la roue arrière du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/03182
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Acquisition du véhicule Le 3 décembre 2018, Madame [L] [F] a acheté un véhicule d’occasion, une NISSAN MICRA, pour un montant de 2000 euros, auprès de Monsieur [H] [V], qui opère sous l’enseigne GARAGE MECA PASSION MECANIQUE AUTO MOTO. Incident sur l’autoroute Le 26 décembre 2018, alors qu’elle circulait sur l’autoroute, la roue arrière du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 22/08756
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Contexte médical et contamination Mme [M] [U]-[Z], née en 1972, a reçu de nombreuses transfusions sanguines entre 1977 et 1992 en raison d’une thalasso-drépanocytose. En avril 1993, elle a été diagnostiquée avec une contamination par le virus de l’hépatite C, confirmée en juillet 1997. Elle a attribué cette contamination aux produits sanguins reçus lors de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 20/07608
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Constitution du bail commercial Le 23 décembre 2009, un bail commercial a été établi entre la SCI MASSY et M. [O] [W] pour des locaux commerciaux situés à Marseille, avec un loyer trimestriel fixé à 3000 euros. Ce bail a été cédé à M. [I] [E] le 1er octobre 2012. Résiliation et expulsion Le 14…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/05340
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Constitution du contrat de reconnaissance de dette Par acte sous seing privé en date du 7 juin 2021, Monsieur [S] [K] a conclu un contrat de reconnaissance de dette avec Madame [C] [H], s’engageant à lui prêter la somme de 5000 euros. Ce prêt devait être restitué au plus tard le 31 décembre 2022, sous…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 23/04439
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Introduction de l’instance Madame [Z] [L] a saisi le Conseil de Prud’hommes de Marseille, invoquant un déni de justice en raison du délai excessif entre l’introduction de son affaire et le jugement. Elle a cité l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, demandant 30 000 euros de dommages et intérêts pour la perte de chance d’obtenir une décision…
