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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/09172
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Accident de la circulation Le 12 janvier 2022, Monsieur [U] [G], né en 1953, a subi un accident de la circulation. Suite à cet événement, une ordonnance du 8 juillet 2022 a ordonné une expertise médicale et a alloué une provision de 1 800 euros à la victime. Expertise médicale et assignation L’expert a déposé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01735
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier, magistrat au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 26 octobre 2024, a été émise…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06855
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [H] est propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 4], [Adresse 3]. Le Syndicat des Copropriétaires, représenté par la SARL ELYOTT IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des Copropriétaires Le Syndicat des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 22/06965
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Contexte de l’accident Le 15 août 2021, Monsieur [I] [B] et Monsieur [Z] [U], passagers d’un véhicule assuré par la MACIF, ont été impliqués dans un accident de la circulation. Suite à cet incident, la compagnie d’assurance AXA a versé des provisions à chacun des victimes. Indemnisation initiale et assignation Après des examens médicaux, l’assureur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01735
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Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 30 septembre 2024, a prolongé cette mesure pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 26 octobre 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/05336
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [Y] et Monsieur [H] [X] sont copropriétaires d’un lot dans un immeuble situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet CITYA PARADIS SARL, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/07987
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Accident de la circulation Le 16 décembre 2021, Monsieur [T] [H], né en 1962, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD. Ordonnance du juge des référés Le 8 juin 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01735
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 30 septembre 2024, une ordonnance a été émise par Caroline Charpentier, magistrat au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 26 octobre 2024, a été émise…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06278
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Exposé du litige Par acte d’huissier en date du 29 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1], représenté par la SAS GESPAC IMMOBILIER, a assigné Madame [V] [Z] et Monsieur [V] [F] [L] devant le Tribunal judiciaire de Marseille. L’objet de cette assignation était de les condamner solidairement à payer…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03246
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Contexte de l’accident Le 22 mars 2019, Monsieur [B] [O], âgé de 14 ans à l’époque, a subi un accident dans son école, impliquant un autre élève assuré par la MAIF. Ordonnance et expertise médicale Le 15 mars 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale, désignant le docteur [Y] pour évaluer les…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06278
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Exposé du litige Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1], représenté par la SAS GESPAC IMMOBILIER, a assigné Madame [V] [Z] et Monsieur [V] [F] [L] devant le Tribunal judiciaire de Marseille. L’assignation, datée du 29 mai 2024, vise à obtenir le paiement de charges de copropriété s’élevant à 9.304,97 euros, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/05091
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Accident de la circulation Le 28 septembre 2021, Madame [G] [B], née en 1974, a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MACIF. Ordonnance du juge des référés Le 4 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [S]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/07686
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Contexte de l’affaire Madame [S] [G] et Monsieur [O] [G] sont propriétaires de deux lots dans la copropriété située à [Adresse 4]. Ils doivent une somme de 8.911,50 euros au titre des charges de copropriété. Un commandement de payer a été délivré le 16 août 2023, suivi de mises en demeure. Procédure judiciaire Le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/00860
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Contexte de l’accident Madame [J] [B], née en 1943, a subi un accident le 29 octobre 2019 dans les parties communes d’un immeuble à [Localité 3]. Elle a assigné la compagnie d’assurance GAN, qui couvre le syndicat de copropriété, pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de l’article 1242 du code civil. Demandes de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/07686
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Contexte de l’affaire Madame [S] [G] et Monsieur [O] [G] sont propriétaires de deux lots dans la copropriété située à [Adresse 4]. Ils doivent une somme de 8.911,50 euros au titre des charges de copropriété. Un commandement de payer a été délivré le 16 août 2023, suivi de mises en demeure. Procédure judiciaire Le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03414
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Contexte de l’accident Madame [T] [P], née en 1950, a subi un accident le 15 juillet 2021 dans le magasin MARIDIS, situé au centre E. LECLERC, assuré par la compagnie ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, un juge des référés a ordonné une expertise médicale, mais a débouté Madame [T] [P] de sa demande de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03414
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Contexte de l’accident Madame [T] [P], née en 1950, a subi un accident le 15 juillet 2021 dans le magasin MARIDIS, situé au centre E. LECLERC, assuré par la compagnie ALLIANZ IARD. Suite à cet incident, un juge des référés a ordonné une expertise médicale le 27 avril 2022, mais a débouté Madame [T] [P]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03410
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Contexte de l’accident Monsieur [X] [M], né en 1984, a été victime d’un accident de la circulation le 12 février 2017, impliquant un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Suite à cet incident, il a décidé d’assigner la compagnie d’assurance pour obtenir réparation de son préjudice, en se basant sur la loi du 5 juillet…
