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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [U], un ressortissant tunisien, pour quinze jours supplémentaires en raison de son obstruction à l’exécution d’un arrêté préfectoral d’éloignement. Lors de l’audience, M. [U] a exprimé son désespoir face à un retour en Tunisie, évoquant des problèmes de santé mentale et une tentative de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/00165
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NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. EN LA CAUSE DE La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES, est le créancier poursuivant, représentée par Me Mathieu JACQUIER et Me Stéphan SEGARULL. DEBITEURS SAISIS Les débiteurs saisis sont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01741
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [I] [U] à deux reprises, d’abord pour vingt-six jours, puis pour trente jours supplémentaires. Le 25 novembre 2024, une requête du Préfet du Var a été déposée, bien qu’il ne soit pas présent lors de l’audience. M. [U] a demandé l’assistance de son avocat,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 23/00099
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NATURE DE LA DECISION La décision est prise de manière contradictoire et en dernier ressort. EN LA CAUSE DE Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de Marseille Prado agit en qualité de Comptable public pour recouvrer les sommes dues par Madame [L]. CREANCIER POURSUIVANT Le créancier poursuivant est représenté par Me Pascal DELCROIX.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01740
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La requête déposée par le Préfet du Var le 25 novembre 2024 a été examinée, bien qu’il ne soit pas représenté. La personne concernée, [D] [S], de nationalité marocaine, a reçu un arrêté préfectoral l’obligeant à quitter le territoire français. Son avocat a soulevé la nullité de la procédure en raison d’irrégularités dans la réquisition…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 23/00099
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NATURE DE LA DECISION La décision est prise de manière contradictoire et en dernier ressort. EN LA CAUSE DE Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de Marseille Prado agit en qualité de Comptable public pour recouvrer les sommes dues par Madame [L]. CREANCIER POURSUIVANT Le créancier poursuivant est représenté par Me Pascal DELCROIX.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01745
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La requête déposée par Forum réfugiés – COSI le 23 novembre 2024, suivie d’une demande du Préfet des Bouches-du-Rhône, concerne une personne algérienne, [E] [F], placée en rétention le 21 novembre 2024. Son avocat a souligné l’importance de sa situation familiale, notamment la présence d’un fils dont la mère est française. Cependant, le Préfet a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/00165
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NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. EN LA CAUSE DE La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES, est le créancier poursuivant, représentée par Me Mathieu JACQUIER et Me Stéphan SEGARULL. DEBITEURS SAISIS Les débiteurs saisis sont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/01744
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La requête, déposée le 25 novembre 2024 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, concerne Monsieur [B] [F], né le 22 juin 2001 en Algérie, sous le coup d’une mesure d’éloignement. Placé en rétention le 21 novembre 2024, il conteste la procédure, arguant que ses droits n’ont pas été correctement communiqués en raison de l’absence d’interprète lors…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/10257
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Contexte de l’affaire La S.E.L.A.R.L. AP2S ACTION PROMOTION SANTE SUD, immatriculée au RCS de Marseille, a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal Judiciaire de Marseille par un jugement rendu le 9 juillet 2019. Me [J] [L] a été désigné comme liquidateur de cette société. Évolution de la procédure Le 28 mai 2024, le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 24/00165
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La décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort. La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUER, créancier poursuivant, a engagé une procédure contre Monsieur [J] [I] [N] [T] et Madame [O] [K] épouse [T], débiteurs saisis, qui n’ont pas comparu. Un commandement de payer a été signifié le 23 avril 2024, visant la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 23/00099
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La décision est prise de manière contradictoire et en dernier ressort. Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de Marseille Prado agit en tant que créancier poursuivant contre Madame [F] [H] épouse [L], débitrice saisie. Représentée par Me Andréa SAGNA, elle a été assignée à comparaître devant le juge de l’exécution le 29 août…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 26 novembre 2024, RG n° 23/00099
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Le tribunal a ordonné la vente forcée des biens immobiliers de Madame [H], débitrice saisie, suite à la demande du créancier. La date de l’adjudication est fixée au 19 mars 2025, avec des modalités de publicité et de visite des lieux précisées. Cette décision fait suite à une audience où Madame [H] avait sollicité une…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06318
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire La société SCIL BRUNEL IMMOBILIER détient les lots n° 7 et n° 8 d’un immeuble en copropriété situé à [Adresse 4] [Localité 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SELARL AJ ASSOCIES, a engagé une procédure judiciaire contre SCIL BRUNEL IMMOBILIER pour le recouvrement de charges de copropriété impayées.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03244
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Accident de la circulation Le 10 juillet 2020, Monsieur [K] [C], né en 2004, a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA WAKAM. Ordonnance du juge des référés Le 30 mai 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [T] pour la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 19/05144
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Accident du travail de M. [Y] [O] M. [Y] [O], responsable d’entrepôts, a subi un accident du travail le 3 décembre 2018, entraînant une lombalgie. Ce fait a été documenté par un certificat médical initial du Docteur [K] le jour même de l’accident. Reconnaissance et prise en charge de l’accident La CPAM a reconnu l’accident…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06857
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Contexte de l’affaire Madame [J] [M] est usufruitière et Monsieur [K] [C] [X] est nu-propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la Société POURTAL, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 23/03244
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Accident de la circulation Le 10 juillet 2020, Monsieur [K] [C], né en 2004, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA WAKAM. Ordonnance du juge des référés Le 30 mai 2022, le juge des référés a ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [T]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 18/11397
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [T], médecin généraliste, a contesté une décision implicite de rejet de la CPAM des Bouches-du-Rhône concernant une notification d’indu d’un montant de 17.827,50 € pour prescription indue de médicaments hors autorisation de mise sur le marché. Ce recours a été introduit par lettre recommandée le 13 décembre 2018. Procédure judiciaire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/07589
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Contexte de l’affaire Madame [R] [D] est propriétaire d’un appartement dans la Résidence en copropriété LA CADENELLE. Elle a engagé la Société MH CONSTRUCTION pour des travaux de rénovation dans son appartement, acceptant un devis et convenant d’un paiement en trois échéances. Litige sur le paiement Après avoir réglé deux des trois paiements, Madame [R]…
