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Tribunal judiciaire de Marseille, 12 décembre 2024, RG n° 19/06193
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Le tribunal judiciaire de Marseille a statué le 12 décembre 2024 sur le recours de [I] [T] contre une mise en demeure de l’URSSAF, datée du 28 mai 2019, pour un montant de 13 354 € relatif à des cotisations dues. L’absence de [I] [T] à l’audience a permis à l’URSSAF de demander un jugement…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 10 décembre 2024, n° RG 18/05052
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Monsieur [C] [K], employé de la SAS [12], a subi un grave accident du travail le 4 février 2016, entraînant des brûlures étendues et des lésions à l’épaule. Reconnu en faute inexcusable par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, il a demandé une indemnisation pour divers préjudices. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer ses…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 10 décembre 2024, n° RG 21/01867
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M. [U] [Y], ancien employé de la société [7], a été diagnostiqué en 2018 avec un carcinome papillaire urothéliale, reconnu comme maladie professionnelle. En 2021, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, mais le tribunal a déclaré son action irrecevable pour cause de prescription. Selon l’article L. 431-2 du Code…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 10 décembre 2024, RG n° 21/01891
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La responsabilité de l’employeur en matière de sécurité au travail est cruciale, notamment sur les chantiers. Dans l’affaire de Monsieur [P] [L], victime d’une chute sur un chantier, le tribunal a reconnu la faute inexcusable de son employeur, la société ENTREPRISE [6]. L’accident, causé par un escalier non conforme et encombré, a mis en lumière…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 10 décembre 2024, RG n° 21/02083
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Monsieur [T] [X] a été victime d’un accident du travail le 28 mai 2008, entraînant des blessures graves. Après avoir déclaré l’accident à la CPCAM en 2013, il a obtenu une rente pour une incapacité permanente de 30 %. En 2021, il a saisi le tribunal pour faire reconnaître la faute inexcusable de son ancien…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 10 décembre 2024, n° RG 18/01776
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Monsieur [C] [Z], employé de la société [7], a subi un accident du travail le 16 février 2016, reconnu par la caisse primaire d’assurance maladie. En mai 2018, il a saisi le tribunal pour obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Le tribunal a statué en juin 2021, confirmant cette faute et…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 10 décembre 2024, RG n° 21/01867
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M. [U] [Y], ancien employé de la société [7], a été diagnostiqué en 2018 avec un carcinome papillaire urothéliale, reconnu comme maladie professionnelle. En 2021, il a demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, mais le tribunal a déclaré son action irrecevable pour cause de prescription. Selon l’article L. 431-2 du Code…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 20/06949
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[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 19/07665
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Le mariage de [I] et [U] a été célébré le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14], avec deux enfants issus de cette union. En juillet 2019, Madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience de conciliation en décembre. En janvier 2020, la juge a constaté leur séparation et a attribué la jouissance du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01747
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Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il ne fût pas présent. M. [W] [X], de nationalité…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01747
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Le 02 octobre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a prolongé la rétention de M. [W] [X] pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 28 octobre par Alexandra Ythier, a ajouté trente jours. Le 26 novembre, le Préfet des Alpes-Maritimes a soumis une requête, bien qu’il n’ait pas été présent lors de la procédure. M.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 24/01748
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [T] [E], ressortissant algérien, à plusieurs reprises. La dernière décision, datée du 26 novembre 2024, a été prise suite à une requête du Préfet, malgré les contestations de l’avocat de M. [T] [E], qui a souligné son désir de quitter la France. Le magistrat…
