-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/12462
·
Contexte de l’affaire Le litige concerne la résiliation d’un bail entre la SARL YSABELLE et les époux [Z]. Le juge des référés de Marseille a ordonné l’expulsion des époux et a fixé des indemnités à leur charge. Décisions judiciaires successives Le 13 janvier 2022, le juge de l’exécution a accordé un délai de trois mois…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/10522
·
Décès et héritiers Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 9], laissant derrière lui son épouse, madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs [S] [N], [R] [N] et [P] [N]. Madame [K] [L] est décédée à son tour le [Date décès 4] 2021 à [Localité 11]. Assignation pour partage de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00211
·
NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HAUTE VILLE, représenté par son syndic, le Cabinet SL IMMOBILIER, poursuit des débiteurs pour le recouvrement de créances. CREANCIER POURSUIVANT Le créancier est représenté par Me Nathalie ROMAIN, avocat. DEBITEURS SAISIS Les…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12000
·
Contexte de l’Affaire Mme [K] [D] a déclaré avoir été victime de violences volontaires le 19 juillet 2018, imputables à M. [X] [E], dans une maison de vacances où elle séjournait avec sa famille. Elle a expliqué qu’un colocataire, M. [E], s’était approprié un canapé qui lui était destiné et avait refusé de le lui…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/10972
·
Exposé du litige Par jugement du 27 octobre 2023, le conseil des prud’hommes de Marseille a requalifié la prise d’acte de la rupture du contrat de travail de Mme [C] [I] en licenciement abusif, condamnant M. [X] [S] [L] à verser plusieurs sommes à Mme [C] [I], incluant un rappel de salaire, des dommages et…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00211
·
NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HAUTE VILLE, représenté par son syndic, le Cabinet SL IMMOBILIER, poursuit en justice. CREANCIER POURSUIVANT Le créancier poursuivant est représenté par Me Nathalie ROMAIN, avocat. DEBITEURS SAISIS Les débiteurs saisis sont Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/08202
·
Contexte du mariage et de la séparation M. [T] [Y] et Mme [U] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], le [Date naissance 5] 2012. Ordonnance d’orientation et mesures provisoires Le 13 décembre 2022, le juge de la mise en…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/06644
·
Exposé du Litige Par acte du 27 mai 2024, l’URSSAF a notifié à M. [V] [R] un procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation de son véhicule, ainsi qu’un procès-verbal d’enlèvement et un commandement de payer. En réponse, M. [V] [R] a assigné l’URSSAF PACA devant le juge de l’exécution de Marseille le 10 juin 2024. Accord…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/03509
·
Exposé du litige Madame [D] [X] [P], retraitée, est décédée le [Date décès 9] 2022. Elle avait adopté madame [F] [E] [L] [P] et madame [Z] [K] [B], mère de deux fils, monsieur [A] [W] et monsieur [U] [W]. La succession de madame [D] [P] a été établie avec un actif brut de 1.122.251,12 euros…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/05859
·
Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français peu après. Enfants issus de l’union Le couple a eu trois enfants : [Z] [B], né en 2012, [N]…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/07443
·
Contexte de l’affaire HABITAT [Localité 7] PROVENCE AIX-EN-PROVENCE est propriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 2]. La résidence [Adresse 5], en copropriété, est construite sur une parcelle voisine à [Adresse 4]. Un mur séparant les deux parcelles présente des désordres, ayant fait l’objet d’un rapport d’expertise judiciaire en novembre 2018. Jugement du tribunal judiciaire de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12799
·
Accident de la circulation Le 16 mars 2022, M. [R] [L] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 27 octobre 2023, M. [R] [L] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/06727
·
Accident de la circulation Le 12 juin 2021, M. [F] [X] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MAIF. Assignation en réparation M. [F] [X] a assigné la société MAIF par actes d’huissiers en date des 25 mai et 20 juin 2023, demandant réparation de son préjudice en…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/07443
·
Contexte de l’affaire HABITAT [Localité 7] PROVENCE AIX-EN-PROVENCE est propriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 2]. La résidence [Adresse 5], en copropriété, est construite sur une parcelle voisine à [Adresse 4]. Un mur séparant les deux parcelles présente des désordres, ayant fait l’objet d’un rapport d’expertise judiciaire en novembre 2018. Jugement du tribunal judiciaire de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11586
·
Accident de la circulation Le 27 novembre 2019, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont été impliqués dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ, conduit par M. [O] [L]. Assignation en justice Le 10 octobre 2023, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont assigné la société…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/06727
·
Accident de la circulation Le 12 juin 2021, M. [F] [X] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MAIF. Assignation en réparation M. [F] [X] a assigné la société MAIF par actes d’huissiers en mai et juin 2023, demandant réparation pour le préjudice subi, en vertu de la…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/08202
·
Contexte du mariage et de la séparation M. [T] [Y] et Mme [U] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], le [Date naissance 5] 2012. Ordonnance de mesures provisoires Le 13 décembre 2022, le juge de la mise en état…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
·
Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Préfet a été régulièrement avisé, mais n’était pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Thomas Vartanian, qui…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
·
Ordonnances de maintien en rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 07 novembre 2024, a prolongé cette mesure pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 03 décembre 2024,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
·
Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département du Var. Le Préfet a été régulièrement avisé, mais n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a été informée de son droit à un avocat…
