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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 22/12669
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Propriétés en Conflit La SCI DU TAUREAU possède une maison dans le 9e arrondissement de Marseille, tandis que M. [F] et M. [W] détiennent une construction contiguë. Le litige concerne deux arbres plantés par M. [F] et M. [W] à moins de deux mètres de la limite séparative, dépassant deux mètres de hauteur et empiétant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12792
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ABEILLE ASSURANCES. Assignation en réparation Le 19 octobre 2023, M. [Z] [H] a assigné la société ABEILLE ASSURANCES et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00346
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Accident de la circulation Le 06 janvier 2022, Mme [G] [B] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société MAIF. Assignation en réparation Le 29 décembre 2023, Mme [G] [B] a assigné la société MAIF et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/05900
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html Contexte de l’affaire Madame [C] est propriétaire d’une maison située à [Adresse 1] et a signalé des problèmes de refoulement d’eau dans son sous-sol depuis 2018, en lien avec le réseau public d’assainissement géré par la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) et le Service d’Assainissement Marseille Métropole (SERAMM). Une expertise amiable a été réalisée par le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12792
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, M. [Z] [H] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société ABEILLE ASSURANCES. Assignation en réparation Le 19 octobre 2023, M. [Z] [H] a assigné la société ABEILLE ASSURANCES et la CPAM des Bouches du Rhône pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12796
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Accident de la circulation Le 15 octobre 2020, M. [U] [B] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF). Assignation en réparation Le 26 octobre 2023, M. [U] [B] a assigné la GMF pour obtenir réparation de son préjudice, en se fondant sur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00207
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NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. PARTIES EN CAUSE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Me Patrice Bidault. La débiteuse, Madame [O] [K], est domiciliée à Marseille et n’a pas constitué d’avocat. Le Syndicat des copropriétaires de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12793
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Assignation en réparation Le 2 novembre 2023, Mme [P] [T] a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11768
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Accident de la circulation Le 13 juillet 2021, Mme [G] [L] née [J] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 31 octobre 2023, Mme [G] [L] née [J] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/09312
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Marseille a débouté la SARL EFI et la SCP BAGNOL & ASSOCIES de leurs demandes. Il a condamné in solidum ces deux entités à verser à la société LODHI INTERPRISE des sommes totalisant 26.560,78 euros, incluant des dommages et…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12793
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Accident de la circulation Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA MUTUELLE DES MOTARDS. Assignation en réparation Le 2 novembre 2023, Mme [P] [T] a assigné la SA MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône pour…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 21/00814
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Contexte de l’Affaire Par une assignation datée du 15 janvier 2021, Mme [U] [Z], bénéficiant de l’Aide juridictionnelle totale, a engagé une procédure contre la société ALLIANZ IARD. Elle réclame la reconnaissance de son droit à une indemnisation intégrale suite à un accident survenu le 7 juillet 2015, alors qu’elle se trouvait dans le restaurant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/09312
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Marseille a débouté la SARL EFI et la SCP BAGNOL & ASSOCIES de leurs demandes. Il a condamné in solidum ces deux entités à verser à la société LODHI INTERPRISE des sommes totalisant 26.560,78 euros, incluant des dommages et…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12805
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Accident de la circulation Le 15 août 2021, M. [C] [F] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par AXA FRANCE IARD. Assignation en réparation Le 25 octobre 2023, M. [C] [F] a assigné AXA FRANCE IARD pour obtenir réparation de son préjudice, en vertu de la loi du…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/13103
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Accident de la circulation Le 29 mai 2021, M. [B] [V] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 27 décembre 2023, M. [B] [V] [S] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00093
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Exposé de la demande et de la procédure A l’appel de la cause, les parties ont choisi de ne pas demander le huis clos, rendant ainsi les débats publics. Monsieur [G] [E] n’a pas comparu et n’a pas été entendu, en raison d’un avis médical du Docteur [J] [P] daté du 06 janvier 2025, qui…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12827
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Accident de la circulation Le 16 octobre 2021, Mme [R] [P] née [S] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société CARDIF IARD. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 6 décembre 2023, Mme [R] [P] a assigné la société CARDIF IARD pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12827
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Accident de la circulation Le 16 octobre 2021, Mme [R] [P] née [S] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société CARDIF IARD. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 6 décembre 2023, Mme [R] [P] a assigné la société CARDIF IARD pour obtenir réparation de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/10522
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Décès et héritiers Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 9], laissant derrière lui son épouse, madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs [S] [N], [R] [N] et [P] [N]. Madame [K] [L] est décédée à son tour le [Date décès 4] 2021 à [Localité 11]. Assignation pour partage de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00211
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NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HAUTE VILLE, représenté par son syndic, le Cabinet SL IMMOBILIER, poursuit en justice. CREANCIER POURSUIVANT Le créancier est représenté par Me Nathalie ROMAIN, avocat. DEBITEURS SAISIS Les débiteurs saisis sont Monsieur [R]…
