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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 24/01722
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Contexte du mariage Madame [O] [J] et Monsieur [P] [K] [S] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à Marseille, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [W] [L] [R], né le [Date naissance 8] 2017 à [Localité 11]. Demande de divorce Le 13 février 2024, Madame [O]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 24/03304
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Union matrimoniale Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par exploit en date du 15 février 2024, Monsieur [D] [S] a assigné son épouse en divorce sur le fondement…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/05859
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français peu après. Enfants issus de l’union Le couple a eu trois enfants : [Z] [B], né en 2012, [N]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/07443
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Contexte de l’affaire HABITAT [Localité 7] PROVENCE AIX-EN-PROVENCE est propriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 2]. La résidence [Adresse 5], en copropriété, est construite sur une parcelle voisine à [Adresse 4]. Un mur séparant les deux parcelles présente des désordres, ayant fait l’objet d’un rapport d’expertise judiciaire en novembre 2018. Jugement du tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/12799
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Accident de la circulation Le 16 mars 2022, M. [R] [L] a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Par acte d’huissier du 27 octobre 2023, M. [R] [L] a assigné la MAIF pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/06727
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Accident de la circulation Le 12 juin 2021, M. [F] [X] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MAIF. Assignation en réparation M. [F] [X] a assigné la société MAIF par actes d’huissiers en date des 25 mai et 20 juin 2023, demandant réparation de son préjudice en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/07443
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Contexte de l’affaire HABITAT [Localité 7] PROVENCE AIX-EN-PROVENCE est propriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 2]. La résidence [Adresse 5], en copropriété, est construite sur une parcelle voisine à [Adresse 4]. Un mur séparant les deux parcelles présente des désordres, ayant fait l’objet d’un rapport d’expertise judiciaire en novembre 2018. Jugement du tribunal judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11586
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Accident de la circulation Le 27 novembre 2019, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont été impliqués dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ, conduit par M. [O] [L]. Assignation en justice Le 10 octobre 2023, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont assigné la société…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/06727
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Accident de la circulation Le 12 juin 2021, M. [F] [X] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MAIF. Assignation en réparation M. [F] [X] a assigné la société MAIF par actes d’huissiers en mai et juin 2023, demandant réparation pour le préjudice subi, en vertu de la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/08202
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Contexte du mariage et de la séparation M. [T] [Y] et Mme [U] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [M], le [Date naissance 5] 2012. Ordonnance de mesures provisoires Le 13 décembre 2022, le juge de la mise en état…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/03415
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Accident de la circulation Le 25 septembre 2015, Mme [D] [R] a subi un accident de la circulation alors qu’elle conduisait un véhicule de moto-école, assuré par la société GAN ASSURANCES. Cet accident n’a impliqué aucun autre véhicule. Demande d’indemnisation Le 27 mars 2023, Mme [D] [R] a assigné la société GAN ASSURANCES pour obtenir…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Ordonnances de maintien en rétention Le 12 novembre 2024, le magistrat CHEBBI a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 8 décembre 2024, a été émise par le magistrat BERGER-GENTIL, prolongeant ce maintien pour une période supplémentaire…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11042
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Accident de la circulation Le 15 juillet 2019, Mme [D] [X] a été impliquée dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ. Assignation en réparation Par acte d’huissier du 11 août 2023, Mme [D] [X] a assigné la société ALLIANZ pour obtenir réparation de son préjudice en vertu de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/09261
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Décès et héritage Monsieur [E] [A] est décédé en 1995, laissant derrière lui son conjoint, madame [R] [H], et leurs enfants, madame [F] [A] et monsieur [G] [A]. À son tour, madame [R] [H] est décédée en 2018, transmettant l’héritage à ses enfants. La succession comprend un bien immobilier situé à [Adresse 4], composé de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 23/11586
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Accident de la circulation Le 27 novembre 2019, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont été impliqués dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la société ALLIANZ, conduit par M. [O] [L]. Assignation en justice Le 10 octobre 2023, M. [N] [R] et Mme [M] [B] ont assigné la société…
