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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/10114
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html Faits de l’affaire [X] [F] et [K] [B] se sont mariés le 17 septembre 2005 à Marseille sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [T] [B] né en 2013 et [G] [B] née en 2009. [K] [B] a assigné [X] [F] pour divorce le 11 octobre 2022 sans préciser le fondement de sa demande.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12079
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Exposé du litige Madame [E] a subi plusieurs interventions chirurgicales pour traiter des problèmes de lombalgies chroniques et de gonalgies, notamment une chirurgie bi-compartimentale fémur-tibia en mars 2011 et une reprise de prothèse du genou gauche en mars 2012. Suite à ces opérations, elle a développé une arthrite septique nécessitant une hospitalisation pour traitement. D’autres…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/10114
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Contexte de l’affaire [X] [F] et [K] [B] se sont mariés le 17 septembre 2005 à Marseille sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [T] [B] né en 2013 et [G] [B] née en 2009. Le 11 octobre 2022, [K] [B] a assigné [X] [F] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Décisions…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/02486
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Exposé du litige Madame [H] [M] a intenté une action contre Maître [E] [S], notaire, et la société [5] [S], en raison de manquements dans le règlement de la succession de Madame [O] [M]. Elle réclame 110 250 euros pour préjudice financier, 20 000 euros pour préjudice moral, ainsi que 5 000 euros pour frais…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/09024
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Contexte de l’affaire Messieurs [F] et [L] [V] étaient propriétaires d’un immeuble à [Adresse 3], composé de plusieurs appartements en location jusqu’à fin octobre 2017. Un appartement au rez-de-chaussée était occupé par Monsieur [F] [V] jusqu’à cette date. En novembre 2017, neuf personnes ont illégalement occupé l’immeuble. Ordonnance d’expulsion Le 21 décembre 2017, le Président…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/09024
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Contexte de l’affaire Messieurs [F] et [L] [V] étaient propriétaires d’un immeuble à [Adresse 3], composé de plusieurs appartements en location jusqu’à fin octobre 2017. Un appartement au rez-de-chaussée était occupé par Monsieur [F] [V] jusqu’à cette date. En novembre 2017, neuf personnes ont illégalement occupé l’immeuble. Ordonnance d’expulsion Le 21 décembre 2017, le Président…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12641
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Contexte du mariage [K] [S] et [D] [T] se sont mariés le 31 mars 2001 à Marseille sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [G] [S] en 2003, [Z] [S] en 2006, et [C] [S] en 2011. Demande de divorce Le 24 août 2022, [K] [S] a assigné [D] [T]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/11812
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Contexte de l’affaire Mme [T] [P] souffrait de troubles de l’acuité visuelle depuis plusieurs années et avait subi une chirurgie réfractive de type Lasik en 1997. En raison de problèmes persistants pour lire de près, elle a consulté le Docteur [L] en février 2016, qui a procédé à une nouvelle intervention chirurgicale le 18 février…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12641
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Contexte du mariage [K] [S] et [D] [T] se sont mariés le 31 mars 2001 à Marseille sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [G] [S] en 2003, [Z] [S] en 2006, et [C] [S] en 2011. Demande de divorce Le 24 août 2022, [K] [S] a assigné [D] [T]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/11784
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html Exposé du litige Mme [E] [R] consulte le Docteur [D] pour des douleurs lombaires et crurales, entraînant une intervention chirurgicale le 5 janvier 2017. Suite à une malposition du matériel, plusieurs reprises chirurgicales sont nécessaires, dont une pour une fracture de L3 et une infection post-opératoire. Interventions chirurgicales et complications Après l’arthrodèse initiale, Mme…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/01830
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Exposé du litige La société AMV, spécialisée dans le courtage d’assurances, a enregistré en 2011 la marque française AMV LÉGENDE pour des activités d’assurances, de publicité et de transmission d’informations. Elle utilise cette dénomination comme nom commercial sur divers supports et son site internet. AMV accuse la société LEGEND EXPERTISE, active dans l’expertise de véhicules…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/11784
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html Contexte de l’Affaire Mme [E] [R] a consulté le Docteur [D], neurochirurgien, le 2 novembre 2016 pour des douleurs lombaires et crurales. Une intervention chirurgicale, une arthrodèse inter-somatique, a été réalisée le 5 janvier 2017. Suite à cette opération, un scanner a révélé une malposition du matériel, entraînant une intervention de reprise le 12…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 24/01722
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Contexte du mariage Madame [O] [J] et Monsieur [P] [K] [S] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à Marseille, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [W] [L] [R], né le [Date naissance 8] 2017 à [Localité 11]. Demande de divorce Le 13 février 2024, Madame [O]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 24/03304
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Union matrimoniale Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par exploit en date du 15 février 2024, Monsieur [D] [S] a assigné son épouse en divorce sur le fondement…
