-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 23/04800
·
Accident de la circulation Le 12 avril 2017, M. [U] [V] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la MAIF. Assignation de la MAIF Le 28 avril 2023, M. [U] [V] a assigné la MAIF en réparation de son préjudice corporel, en se fondant sur la loi du 5 juillet…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 24/00218
·
NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et en premier ressort. PARTIES EN CAUSE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété située au 26/28/30 rue Neuve Sainte Catherine à Marseille, représenté par son syndic, la SAS DEVICTOR, agit en tant que créancier poursuivant. En face, la SCI MICHLUKAME, immatriculée au RCS de Marseille,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00070
·
Ordonnances de prolongation de maintien Le 19 novembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 15 décembre 2024, a été émise par la magistrate DONJON Stéphanie,…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 23/00048
·
NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et avant dire droit. EN LA CAUSE DE Le Fonds Commun de Titrisations Castanea, géré par la société Equitis Gestion, agit en tant que créancier poursuivant contre la société civile immobilière Kimson, représentée par son représentant légal. La Société Générale a cédé ses droits à ce…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 22/02853
·
Contexte de la Saisine Mme [N] [T] épouse [E] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille après un refus de prise en charge de sa maladie par la CPAM des Bouches-du-Rhône, décision rendue le 16 septembre 2021. Cette saisine a eu lieu après une tentative infructueuse de recours amiable. Demandes de Mme [E] Lors de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00068
·
Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 4 novembre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 30 novembre 2024,…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 21/02343
·
Contexte de la Demande Madame [B] [I] a demandé à l’assurance maladie la prise en charge de deux factures de soins, totalisant 924,95 livres sterling, pour des traitements liés à des douleurs aux oreilles et un grincement de la mâchoire. Ces soins ont été reçus en Angleterre durant son séjour à l’étranger, du 6 juillet…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00068
·
Ordonnances de prolongation de rétention Les ordonnances successives de prolongation de maintien dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ont été émises par la magistrate Caroline Charpentier le 4 novembre 2024, le 30 novembre 2024, et par Nadia Atia le 30 décembre 2024. Ces décisions ont été prises pour des périodes respectives de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 25/00047
·
Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 09 janvier 2025, présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, représenté par un avocat assermenté, a été informé de la situation de la personne concernée, qui a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office. Identification de la personne concernée La personne…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/04651
·
Contexte de l’affaire Madame [J] [V] est copropriétaire de deux lots au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure contre elle en raison de charges de copropriété impayées. Le Cabinet LAGIER, syndic de l’immeuble, a cité Madame [J] [V] en justice pour obtenir le paiement…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/03050
·
Contexte du litige Par un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2018, l’établissement public 13 HABITAT a loué des locaux à usage d’habitation à Monsieur [S] [W]. Ce dernier a subi une chute dans les escaliers de la résidence le 23 mai 2022, qu’il attribue à un défaut d’entretien. En conséquence, il…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/04651
·
Contexte de l’affaire Madame [J] [V] est copropriétaire de deux lots au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure contre elle pour non-paiement des charges de copropriété, ce qui a conduit à une assignation en paiement. Procédure judiciaire Le syndicat des copropriétaires, représenté par le…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/03050
·
Contexte du litige Par un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2018, l’établissement public 13 HABITAT a loué des locaux à usage d’habitation à Monsieur [S] [W]. Ce dernier a subi une chute dans les escaliers de la résidence le 23 mai 2022, qu’il attribue à un défaut d’entretien. En conséquence, il…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 23/00810
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne plusieurs parties, dont des demandeurs représentés par Maître Corinne TOMAS-BEZER et des défendeurs représentés par Me Odile GAGLIANO. Les demandeurs incluent la S.D.C. et la S.C.I. FONCIERE ONYX, ainsi que des individus, tandis que les défendeurs sont deux personnes physiques. Déclaration de désistement Lors de l’audience publique du 8 novembre…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/03612
·
Contexte du litige La SARL KOOK a conclu un bail commercial avec la SCI DULAP le 5 février 2020, pour des locaux commerciaux situés à [Localité 6]. Le loyer mensuel était fixé à 5700 euros hors taxes, avec une provision sur charges de 142,50 euros. Assignation et demandes de paiement Le 26 juillet 2023, la…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 10 janvier 2025, RG n° 24/03612
·
Contexte du litige Le 5 février 2020, la SARL KOOK a signé un bail commercial avec la SCI DULAP pour des locaux situés à [Localité 6], avec un loyer mensuel de 5700 euros hors taxes et une provision sur charges de 142,50 euros. Ce bail a pris effet à la même date. Assignation et demandes…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/10114
·
html Faits de l’affaire [X] [F] et [K] [B] se sont mariés le 17 septembre 2005 à Marseille sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [T] [B] né en 2013 et [G] [B] née en 2009. [K] [B] a assigné [X] [F] pour divorce le 11 octobre 2022 sans préciser le fondement de sa demande.…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12079
·
Exposé du litige Madame [E] a subi plusieurs interventions chirurgicales pour traiter des problèmes de lombalgies chroniques et de gonalgies, notamment une chirurgie bi-compartimentale fémur-tibia en mars 2011 et une reprise de prothèse du genou gauche en mars 2012. Suite à ces opérations, elle a développé une arthrite septique nécessitant une hospitalisation pour traitement. D’autres…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/10114
·
Contexte de l’affaire [X] [F] et [K] [B] se sont mariés le 17 septembre 2005 à Marseille sans contrat préalable. Ils ont deux enfants, [T] [B] né en 2013 et [G] [B] née en 2009. Le 11 octobre 2022, [K] [B] a assigné [X] [F] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Décisions…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/02486
·
Exposé du litige Madame [H] [M] a intenté une action contre Maître [E] [S], notaire, et la société [5] [S], en raison de manquements dans le règlement de la succession de Madame [O] [M]. Elle réclame 110 250 euros pour préjudice financier, 20 000 euros pour préjudice moral, ainsi que 5 000 euros pour frais…
