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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00075
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 20 novembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 16 décembre 2024, a été émise par un autre magistrat, prolongeant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 21/01232
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Contexte de l’accident Le 26 juillet 2018, Monsieur [M] [F], employé de la SAS [8], a subi un accident du travail lors de la rénovation d’un appartement. Alors qu’il aidait à déplacer une baignoire en fonte, il a ressenti des douleurs au dos, diagnostiquées comme un lumbago par un médecin le jour même. L’accident a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 20 novembre 2024, une ordonnance n° 24/1707 de YTHIER Alexandra, magistrat au Tribunal Judiciaire de Marseille, a été émise pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 16 décembre 2024, n°…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 25/00078
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 14 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, régulièrement avisé, est représenté par un avocat assermenté. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Maître Sophie Ibrahim, qui a pris…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 24/08245
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Union et enfants Monsieur [O], [Z] [F] et Madame [J] [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 9] (Ardennes) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [Y] [F], née le [Date naissance 5] 2022, et [X] [F], né le [Date naissance 4] 2023, tous deux à…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 24/04641
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Union et contexte matrimonial Monsieur [G] [T] et Madame [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 18 avril 2024, Madame [N] [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du Code…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 24/08245
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Union et enfants Monsieur [O], [Z] [F] et Madame [J] [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 9] (Ardennes) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [Y] [F], née le [Date naissance 5] 2022, et [X] [F], né le [Date naissance 4] 2023, tous deux à…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 24/04641
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Union et contexte matrimonial Monsieur [G] [T] et Madame [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 18 avril 2024, Madame [N] [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du Code…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00070
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Ordonnances de prolongation de maintien Le 19 novembre 2024, une ordonnance a été émise par la magistrate YTHIER Alexandra, prolongeant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 15 décembre 2024, a été émise par la magistrate DONJON Stéphanie,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 23/00048
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NATURE DE LA DECISION La décision est réputée contradictoire et avant dire droit. EN LA CAUSE DE Le Fonds Commun de Titrisations Castanea, géré par la société Equitis Gestion, agit en tant que créancier poursuivant contre la société civile immobilière Kimson, représentée par son représentant légal. La Société Générale a cédé ses droits à ce…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 22/02853
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Contexte de la Saisine Mme [N] [T] épouse [E] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille après un refus de prise en charge de sa maladie par la CPAM des Bouches-du-Rhône, décision rendue le 16 septembre 2021. Cette saisine a eu lieu après une tentative infructueuse de recours amiable. Demandes de Mme [E] Lors de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 4 novembre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 30 novembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 21/02343
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Contexte de la Demande Madame [B] [I] a demandé à l’assurance maladie la prise en charge de deux factures de soins, totalisant 924,95 livres sterling, pour des traitements liés à des douleurs aux oreilles et un grincement de la mâchoire. Ces soins ont été reçus en Angleterre durant son séjour à l’étranger, du 6 juillet…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Ordonnances de prolongation de rétention Les ordonnances successives de prolongation de maintien dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire ont été émises par la magistrate Caroline Charpentier le 4 novembre 2024, le 30 novembre 2024, et par Nadia Atia le 30 décembre 2024. Ces décisions ont été prises pour des périodes respectives de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 19/01870
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Contexte de l’accident Monsieur [W] [G], employé en tant que coffreur dans la société [8], a subi un accident du travail le 4 décembre 2013. Cet incident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM). Selon la déclaration d’accident, le salarié a trébuché en portant un morceau de bastaing,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 21/01089
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Accident du travail et prise en charge Monsieur [J] [C] a subi un accident du travail le 2 juillet 2019, qui a été pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône selon la législation sur les risques professionnels. Décision de la CPAM Le 18 février 2020, la CPAM a informé Monsieur [J] [C] que, suite…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 22/02460
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Contexte du mariage Madame [J] [F] et Monsieur [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 9] 2008 à la mairie de [Localité 19] (Nièvre). Ils ont établi un contrat de mariage le 4 juillet 2008, optant pour le régime de la séparation de biens. De leur union sont nés deux enfants. Achat immobilier et…
