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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/01993
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Accident de la circulation Le 07 décembre 2019, Monsieur [H] [X], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD. Cet incident a entraîné des blessures corporelles pour la victime. Expertise médicale et provision Suite à une ordonnance de référé du 09…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04586
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Accident de la circulation Le 7 juin 2021, Monsieur [C] [Y], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA AIG EUROPE. Cet incident a entraîné des préjudices corporels pour la victime. Expertise médicale et provision Suite à l’accident, une expertise médicale a été ordonnée…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 20/04398
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Contexte de l’accident Monsieur [G] [B] a subi un accident le 31 août 2014 lors d’une soirée privée à l’hôtel-restaurant “[11]”, géré par la SARL PIOLINE & POURCEAUGNAC. Alors qu’il était assis, il a pris appui sur une table basse qui a cédé, provoquant sa chute sur des bris de verre. Il a été transporté…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 20/11428
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Accident de la circulation Le 29 juin 1980, Madame [G] [O] a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA [4]. Condamnation de la SA [4] Le 22 décembre 1989, la SA [4] a été condamnée à prendre en charge les conséquences de cet accident. Procédures d’aggravation Suite à cette…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 22/01799
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Accident et blessures Monsieur [G] [K] affirme avoir subi un accident le 5 juillet 2016 dans la salle de réception “[8]” à [Localité 9], en heurtant violemment une baie vitrée. Cet incident aurait entraîné un hématome sous-dural aigu, nécessitant une hospitalisation d’urgence le 15 juillet 2016. Déclarations et assignation Après avoir déclaré un sinistre à…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 17/01150
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Contexte de l’accident Le 29 septembre 2014, à [Localité 4], un véhicule utilitaire a percuté Monsieur [U] [G] alors qu’il déchargeait son propre véhicule, assuré par la MAIF. Suite à cet incident, un examen médico-légal a été réalisé, et un rapport a été établi par le Docteur [N] [E] le 11 février 2015. Procédures judiciaires…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 14/04733
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Accident de la circulation Le 15 janvier 2006, Monsieur [Z] [I], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule conduit par Monsieur [B] [P], assuré par la société MAIF. Les blessures subies par Monsieur [Z] [I] comprenaient des fractures de côtes, des contractures musculaires et des dermabrasions multiples.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04586
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Accident de la circulation Le 7 juin 2021, Monsieur [C] [Y], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA AIG EUROPE. Cet incident a entraîné des préjudices corporels pour la victime. Expertise médicale et provision Suite à l’accident, une expertise médicale a été ordonnée…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/03587
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Exposé du litige La SARL [5] a contesté une contrainte émise par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Provence Azur (MSA) le 29 août 2023, d’un montant de 23024,76 euros, incluant des majorations de retard pour des cotisations dues entre décembre 2018 et décembre 2020. L’affaire a été présentée au tribunal le 31 octobre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/02404
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Contexte du mariage [S] [I] et [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 23 février 2023, [S] [I] a assigné [M] [R] en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’audience s’est tenue le 13 novembre 2023, avec la présence…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/01435
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Contexte de la demande Monsieur [I] [O], né le 31 décembre 2003 à [Localité 3] (Mali), a vu sa déclaration de nationalité française refusée le 27 janvier 2022 par la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Le refus était motivé par l’absence de mentions substantielles concernant les parents dans le jugement et le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 22/06959
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Exposé du litige Monsieur [E] [D], né aux COMORES en 1968, a cité le Procureur de la République par acte d’huissier le 7 juillet 2022, demandant l’enregistrement de sa déclaration de nationalité française, affirmant qu’il est français depuis le 30 juin 2021. Il soutient que sa déclaration a été refusée le 7 juillet 2021 et…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/08499
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [K] [Y] et de Madame [D] [W] a été célébré en 1987 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants, [O] [Y], [F] [Y], et [M] [Y], respectivement nés entre 1989 et 1994 dans le Var, en France. Demande de divorce Monsieur [K]…
