-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06356
·
Exposé du litige La SAS CESHF FRANCE 2 possède 45 lots de parking dans un immeuble en copropriété situé à l’adresse mentionnée. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par le CABINET DURAND IMMOBILIER, a assigné la SAS CESHF FRANCE 2 devant le Tribunal judiciaire de Marseille le 30 mai 2024. Le syndicat demande le paiement de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06279
·
Exposé du litige La SCI SKL est propriétaire d’un lot dans la résidence MAISON BLANCHE. Le Syndicat des copropriétaires a cité la SCI SKL devant le Tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que des frais et des dommages et intérêts pour résistance abusive. Les sommes réclamées incluent…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/10178
·
Exposé du litige Monsieur [B] [P] est propriétaire du lot n° 847 dans l’immeuble situé à [Adresse 1]. Le 13 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires, représenté par Maître [H] [W], a cité Monsieur [B] [P] devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le syndicat demande le paiement de 20 446,26 € pour charges de copropriété…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06547
·
Exposé du litige Monsieur [T] [C] est propriétaire d’un lot dans la résidence [4] située à [Adresse 2]. Le 5 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SARL CITYA PARADIS, a cité Monsieur [T] [C] devant le Tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que des…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06588
·
Contexte de l’affaire Monsieur [H] [T] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SARLU QUITTARD IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat a demandé au…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/07870
·
Exposé du litige Monsieur [K] [L] est propriétaire du lot n° 11 dans l’immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le 11 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires, représenté par le CABINET GESPEC IMMOBILIER, a cité Monsieur [K] [L] devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le syndicat demande le paiement de 10.587,76 € pour charges…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/07358
·
Contexte de l’affaire Madame [K] [W] et Monsieur [B] [S] sont copropriétaires de deux lots dans un immeuble situé à [Adresse 3], comprenant une cave et un appartement. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SARL ELYOTT IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/07578
·
Exposé du litige La SCI ATEF IMMO est propriétaire de deux lots dans l’immeuble en copropriété PARC KALLISTE BATIMENT E. Le Syndicat des copropriétaires a cité la SCI devant le Tribunal judiciaire de Marseille pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, s’élevant à 22 611,82 € au 14 mai 2024, ainsi que des…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/10178
·
Exposé du litige Monsieur [B] [P] est propriétaire du lot n° 847 dans l’immeuble situé à [Adresse 1]. Le 13 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires, représenté par Maître [H] [W], a cité Monsieur [B] [P] devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le syndicat demande le paiement de 20 446,26 € pour charges de copropriété…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/05316
·
Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 7] (13), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Monsieur [Z] [T] a assigné son épouse en divorce par exploit en date du…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06779
·
Contexte de l’affaire Madame [J] épouse [S] et Monsieur [S] [Z] sont propriétaires d’un lot dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS GESPAC IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/05757
·
Propriétaire et Contexte du Litige La SCI BOS détient plusieurs lots au sein de l’immeuble en copropriété situé à l’adresse mentionnée. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SARL INTESA IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre la SCI BOS pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des Copropriétaires Le…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06779
·
Contexte de l’affaire Madame [J] épouse [S] et Monsieur [S] [Z] sont propriétaires d’un lot dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS GESPAC IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/06266
·
Exposé du litige Monsieur [G] [L] est propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 1]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS GESPAC IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Par acte d’huissier daté du 28 mai 2024, il…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 14/04733
·
Accident de la circulation Le 15 janvier 2006, Monsieur [Z] [I], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule conduit par Monsieur [B] [P], assuré par la société MAIF. Les blessures subies par Monsieur [Z] [I] comprenaient des fractures de côtes, des contractures musculaires et des dermabrasions multiples.…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04586
·
Accident de la circulation Le 7 juin 2021, Monsieur [C] [Y], conducteur d’un deux-roues, a été impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule assuré par la SA AIG EUROPE. Cet incident a entraîné des préjudices corporels pour la victime. Expertise médicale et provision Suite à l’accident, une expertise médicale a été ordonnée…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04585
·
Accident de la circulation Le 14 octobre 2019, Monsieur [K] [S] a été impliqué dans un accident de la circulation en tant que conducteur, avec un autre véhicule assuré par la SA MAAF ASSURANCES. Décision de la Cour d’appel Le 23 septembre 2021, la Cour d’appel d’Aix en Provence a ordonné une expertise médicale et…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/04754
·
Exposé du litige Dans la nuit du 20 au 21 juillet 2020, Madame [E] [G] a subi une chute causée par Monsieur [L], assuré auprès de la MAIF. Une ordonnance de référé a été rendue le 24 novembre 2021, ordonnant une expertise médicale et condamnant la MAIF à verser une provision de 3.000 euros à…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 25/00094
·
Prolongation de la rétention administrative Le 22 décembre 2024, une ordonnance a été rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, prolongeant le maintien en rétention d’une personne pour une période de vingt-six jours. Cette décision fait suite à une requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, reçue le 16…
