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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 21/01274
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Le 8 décembre 2016, monsieur [V] [W] a subi un accident du travail, entraînant des douleurs à l’épaule gauche, reconnu comme une lésion post-traumatique. Sa santé a évolué, et un syndrome dépressif post-traumatique a été diagnostiqué le 15 décembre 2017. En 2020, il a demandé la prise en charge d’une rechute, mais la caisse a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 19/00885
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Madame [N] [K], agent de service depuis 1996, a déclaré une surdité professionnelle en mars 2017. Bien qu’un médecin conseil ait confirmé la pathologie, une enquête a révélé qu’elle n’effectuait pas les travaux mentionnés dans le tableau des maladies professionnelles. Le comité régional a rendu un avis défavorable, entraînant un refus de prise en charge…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/01357
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Madame [U] [Z], comptable depuis 1992, a déclaré une maladie professionnelle en 2019, soutenue par un certificat médical. La caisse primaire d’assurance maladie a mené une enquête, concluant que son état ne correspondait pas à une maladie professionnelle reconnue. Le comité régional a également rejeté le lien entre sa maladie et son activité. Après un…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/01357
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Madame [U] [Z], comptable depuis 1992, a déclaré une maladie professionnelle en 2019, soutenue par un certificat médical. La caisse primaire d’assurance maladie a mené une enquête, concluant que son état ne correspondait pas à une maladie professionnelle reconnue. Le comité régional a également déterminé l’absence de lien entre sa maladie et son activité. Après…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 19/02962
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Monsieur [L] [A], infirmier libéral depuis 2014, a été contrôlé par la CPAM du Rhône, qui a identifié des anomalies dans sa facturation entre 2016 et 2018. Le 21 mars 2019, il a reçu une notification d’indu de 20 056,35 euros, incluant des surfacturations et des actes fictifs. Après avoir contesté cette décision, le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 19/02962
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Monsieur [L] [A], infirmier libéral depuis 2014, a été contrôlé par la CPAM du Rhône, qui a identifié des anomalies dans sa facturation entre 2016 et 2018. Le 21 mars 2019, il a reçu une notification d’indu de 20 056,35 euros, incluant des surfacturations et des actes fictifs. Après avoir contesté cette décision, son recours…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 19/03637
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Monsieur [W] [F], infirmier libéral depuis 1990, a été contrôlé par la CPAM du Rhône entre août 2016 et août 2018, révélant des anomalies dans ses facturations. Le 21 mars 2019, il a reçu une notification d’indu de 15 668,30 euros pour des facturations jugées fictives. Après un rejet de sa contestation par la commission…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 17/01196
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Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à des éléments de harcèlement. Malgré un avis défavorable du comité régional, il a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02270
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Madame [J] [V] et Monsieur [J] [G] ont introduit un recours devant le Tribunal Judiciaire de Lyon suite à une décision de la MDMPH concernant leur fille [S]. Cette décision, datée du 14 février 2024, attribuait à [S] une Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) avec un taux d’incapacité reconnu entre 50% et 80%, sans…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 17/01196
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Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à un harcèlement perçu. Malgré une enquête, la caisse primaire a refusé la prise…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02179
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Madame [W] et Monsieur [L] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 25 juillet 2024, suite au rejet de la demande d’Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) pour leur fils [X]. L’audience, tenue le 6 novembre 2024, a permis à [X], 10 ans, de partager ses difficultés scolaires. Bien qu’il n’y ait pas de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02180
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Madame [Z] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 25 juillet 2024, contestant le rejet de la MDMPH concernant l’Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé pour son fils [T]. Ce dernier, âgé de 7 ans, souffre d’insuffisance rénale et nécessite une attention constante. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, la MDMPH était absente. Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02275
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Madame [S] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 05/08/2024 pour contester le rejet de la demande d’Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) pour sa fille [D], en raison d’un taux d’incapacité jugé inférieur à 50 %. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, [D], 13 ans, a évoqué ses difficultés scolaires et son…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02185
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Madame [N] [D] et Monsieur [N] [E] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 29 juillet 2024, contestant une décision de la MDMPH concernant leur fils [M]. Ce dernier a reçu une AEEH avec un taux d’incapacité de 50% à 80%, mais la demande de PCH a été rejetée. Lors de l’audience du 6…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02274
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Madame [R] [V] et Monsieur [R] [N] ont contesté une décision de la MDMPH concernant l’orientation scolaire de leur fille [J], attribuée à l’enseignement ordinaire sans accompagnement. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, [J], 16 ans, a exprimé ses difficultés scolaires et l’importance de l’accompagnement antérieur. Le tribunal a ordonné une consultation médicale, concluant…
