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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [V] [C], un ressortissant algérien né le 7 mai 1994, actuellement maintenu en rétention administrative en France. Il a été représenté par son avocate, Me Julie IMBERT MINNI, tandis que la préfecture de l’Isère était représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA. Le procureur de la République n’était pas présent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Identification des Parties La préfecture de l’Ain, représentée par Maître Dan Iririra Nganga, a été avisée de la situation de Monsieur [P] [S], né le 7 septembre 2001 en Algérie, qui est actuellement maintenu en rétention administrative. Monsieur [P] [S] est assisté par son avocate, Me Julie Imbert Minni, et un interprète assermenté en langue…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00100
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00069
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 02 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [M] [T], né le 24 février 2004, en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 9 janvier 2025, RG n° 18/02452
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Contexte de l’affaire Le 7 novembre 2018, la société [11] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon pour contester une décision de la Commission de Recours Amiable de l’Urssaf Rhône-Alpes. Cette décision, rendue le 28 septembre 2018 et notifiée le 16 octobre 2018, avait rejeté la contestation d’un redressement fiscal concernant les…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00082
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision motivée…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Décision d’hospitalisation Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 30 décembre 2024 pour admettre Madame [B] [F] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00082
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision motivée…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 31 décembre 2024, prononçant l’admission de Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00083
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 31 décembre 2024 pour admettre Monsieur [M] [L] en soins psychiatriques sans son consentement, en optant pour une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00048
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Décision d’hospitalisation Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a pris la décision, en date du 02 janvier 2025, d’admettre Monsieur [H] [J] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00063
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Identification des Parties Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, et [S] [Z], né le 29 juin 1996 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Claire MANZONI. Un interprète assermenté en langue arabe a également été présent lors de l’audience. Déroulement des Débats Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00064
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Identification des Parties Mme la Préfète du Rhône, représentée par Maître Eddy Perrin, avocat au barreau de Lyon, a engagé une procédure contre [X] [U], né le 5 octobre 2004 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. [X] [U] était présent à l’audience, assisté de son avocate, Me Claire Manzoni. Déroulement des Débats Lors de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00065
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Identification des Parties Le dossier concerne [B] [N], né le 23 juillet 2001 à [Localité 3] (Maroc), actuellement maintenu en rétention administrative. Il est représenté par Me Claire Manzoni, avocat au barreau de Lyon. La préfecture de l’Isère est représentée par Maître Eddy Perrin, substituant Maître Jean-Paul Tomasi. Le procureur de la République n’est ni…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [W] [C], un ressortissant tunisien né le 3 mars 1999, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Eddy Perrin, a notifié à [W] [C] une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de 18 mois, le 13 juin 2022.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [I] [N], un individu né le 19 août 2004 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de l’Isère, représentée par des avocats, a été informée de la situation. [I] [N] a été assisté par son avocat, Me Martine Bouchet, lors de l’audience, avec la présence d’un interprète assermenté…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00070
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Identification des Parties Mme PREFET DE L’AIN, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a engagé une procédure contre [W] [D], né le 11 août 1988 en Centrafrique, actuellement maintenu en rétention administrative. [W] [D] est assisté par son avocat, Me Martine BOUCHET, également au barreau de LYON. Le Procureur de la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00072
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Identification des Parties La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [R] [J], né le 13 septembre 1997 à [Localité 3] en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et est assisté de son avocat, Me Morgan BESCOU, également au barreau de LYON. Le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00074
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent être…
